Chartres Votre Ville n°194 novembre 2019
Chartres Votre Ville n°194 novembre 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°194 de novembre 2019

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Ville de Chartres

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 88

  • Taille du fichier PDF : 6,1 Mo

  • Dans ce numéro : l'esplanade de la cathédrale.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean-Pierre GORGES, Maire DESIGNE Mme Kenza BENYAHIA Secrétaire de séance, Étaient présents  : Mme Elisabeth BARRAULT, Mme Kenza BENYAHIA, M. Guillaume BONNET, M. Thibaut BRIERE-SAUNIER, M. Alain CONTREPOIS, Mme Geneviève CRESSAN, Mme Céline DEVEN- DER, Mme Karine DORANGE, Mme Dominique DUTARTRE, M. Jean-Maurice DUVAL, Mme Elisabeth FROMONT, M. Patrick GEROUDET, M. Jean- Pierre GORGES, M. Daniel GUERET, Madame Monique KOPFER, Madame Nabila LAKEHAL, M. David LEBON, M. Laurent LHUILLERY, M. Franck MASSELUS, M. Pierre MAYINDA-ZOBELA, Mme Isabelle MES- NARD, Mme Janine MILON, M. Alain PIERRAT, M. Boris PROVOST, M. José ROLO, M. Michel TEILLEUX, M. Sébastien TENAILLON, Mme Agnès VENTURA, Mme Isabelle VINCENT. Étaient représentés  : Monsieur Yves NAUDIN par pouvoir à Mme Janine MILON, Mme Nadège GAUJARD par pouvoir à M. Guillaume BONNET, Mme Maria CHEDEVILLE-JEBLI par pouvoir à Mme Isabelle MESNARD, Mme Jacqueline ELAM- BERT par pouvoir à M. Alain CONTREPOIS, Mme Josette BERENFELD par pouvoir à M. Boris PRO- VOST, Mme Bénédicte MOREL par pouvoir à M. Jean-Maurice DUVAL, Mme Sandra RENDA par pouvoir à M. Sébastien TENAILLON. Étaient excusés  : Mme Françoise FERRONNIERE, M. Alain MALET, M. Murat YASAR. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2019 a été voté à la majorité, 1 voix contre, 7 conseillers municipaux n’ont pas pris part au vote. 78 VOTRE VILLE 194/NOVEMBRE 2019 COMPTE RENDU SUCCINCT DU 17 OCTOBRE 2019 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1 Création de la Société Publique Locale C’CHARTRES TOURISME - Participation au capital - Approbation des statuts La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) a entraîné le transfert à la communauté d’agglomération Chartres métropole de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », ce qui a été fait en application de l’articleL. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En application de ces dispositions et par délibération du Conseil Communautaire de Chartres métropole en date du 26 septembre 2016, l’Office de Tourisme de la ville de Chartres est devenu communautaire et a donné lieu à la transformation en office de tourisme intercommunal C’Chartres Tourisme. L’Office de Tourisme Intercommunal est actuellement constitué sous forme d’un Établissement Public Industriel et Commercial. L’analyse des différentes formes juridiques pouvant être adoptées par l’office de tourisme a permis de conclure à la pertinence du recours à une Société Publique Locale (SPL), à l’instar de ce qui s’est fait sur de nombreux territoires, pour porter les missions d’office de tourisme, et des missions connexes pertinentes. En effet, les dispositions du CGCT, prévoient que les SPL peuvent se voir confier plusieurs types de contrats selon l’objet de la mission de service public qui leur est déléguée et permet aux collectivités locales actionnaires de bénéficier d’un outil d’intervention hors champ des obligations concurrentielles. Les contrats qu’elle conclut avec la collectivité actionnaire étant soustraits à l’application des règles de publicité et de mise en concurrence préalable, et cela dans la limite de son territoire. Par ailleurs, le décret N°2015-1002 du 18 août 2015 a introduit une disposition dérogatoire permettant à un représentant des professions et activités intéressées par le domaine touristique du territoire, non actionnaire de la SPL, de siéger au sein d’un comité technique. Ainsi, la volonté de poursuivre un modèle de gouvernance proche de celui de l’EPIC actuel sera mise en œuvre par la création d’un comité technique composé de 25 représentants des professionnels du tourisme sur le territoire des actionnaires de la SPL. Ce comité chargé de formuler des avis destinés aux administrateurs sera organisé et régit par un règlement intérieur et seront désignés lors du Conseil d’administration constitutif de la SPL. Ainsi la transformation juridique de l’EPIC C’Chartres Tourisme en SPL a été étudiée et est envisagée. Cette évolution permettra notamment  : - Une mutualisation et un développement des moyens dédiés au tourisme sur notre territoire, - Le développement des outils de promotion touristique du territoire, au plan local, régional et national, - La mise en œuvre d’une offre touristique complète, - Une optimisation des missions d’accueil et d’information des touristes, - Un développement de l’accompagnement des professionnels et acteurs du secteur. Le choix de la SPL pour porter l’office de tourisme communautaire a été fait car il permet notamment d’assurer  : - Une gouvernance partagée entre l’agglomération et la ville de Chartres, - Une représentativité des socio-professionnels au sein du Conseil d’administration, et un comité les réunissant permettant une concertation et de donner des avis au conseil d’administration, - Une implication des collectivités qui souhaiteraient devenir membre de la SPL via l’assemblée spéciale permettant ainsi de réaliser des prestations d’animation pour le compte d’autres actionnaires publics, - Une structure plus souple et adaptée au secteur, pouvant construire des offres et gérer le cas échéant des équipements connexes au tourisme. Définie par l’articleL. 1531-1 du CGCT, la SPL est une société commerciale, dont le régime juridique prévoit  : - Un actionnariat exclusivement composé des collectivités locales et/ou de leurs groupements, - Des organes d’administration quasi exclusivement composés de représentants des actionnaires publics, permettant un contrôle étroit, - De ne pouvoir agir que dans le cadre des compétences des actionnaires et sur leur territoire, - De pouvoir contracter en quasi-régie, c’està-dire sans publicité ni mise en concurrence, avec les actionnaires, dès lors que ces derniers exercent un contrôle sur la SPL analogue à celui exercé sur leurs propres services, ce qui simplifie considérablement la contractualisation et la mise en œuvre des opérations, - D’avoir notamment pour objet l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. La SPL, par ses caractéristiques, permet la conciliation d’un contrôle public, d’une souplesse de gestion et de contractualisation, et le bénéfice d’une expertise et de moyens mutualisés entre les actionnaires. Les principaux éléments constitutifs de la SPL sont les suivants  : 1. OBJET DE LA SOCIETE Actionnaires Actions € Chartres métropole 160 80 000 Ville de Chartres 40 20 000 4. GOUVERNANCE 4. GOUVERNANCE La La SPL SPL sera sera administrée administrée par un Conseil par un d’Administration Conseil d’Administration  : de 18 membres maximum composés de 18 membres maximum com suivant comme - 17 administrateurs suivant  : représentant les collectivités locales publiques actionnaires dont  : o 12 administrateurs représentant la communauté d’agglomération Chartres mé - 17 les collectivités locales o 4 administrateurs publiques actionnaires représentants les autres dont actionnaires  : publics ; o 1 administrateur représentant la ville de Chartres ; o 12 administrateurs représentant la communauté - 1 administrateur d’agglomération représentant Chartres les professions métropole et activités ; intéressées par le tourisme o 1 à administrateur l’article R133-19 du code représentant du tourisme. la ville de Les représentants désignés pourront être amenés à exercer toute fonction dans le représentation Chartres qui ; pourrait leur être confiée au sein de la SPL (Présidence, Vice-présidence, la commission o 4 administrateurs des marchés). représentants les autres Le actionnaires projet de statuts de publics la SPL est ; annexé à la présente délibération. - 1 administrateur représentant les professions LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 6 et activités intéressées par le tourisme confor- 1 abstention La SPL a pour objet, agissant exclusivement pour le compte de tout ou partie de ses actionnaires et sur leur territoire, de promouvoir et développer l’offre et l’attractivité touristique, ainsi que l’animation du territoire. Elle pourra dans ce cadre  : - Réaliser et exécuter, notamment, des études et missions, par exemple d’ingénierie, répondant aux besoins du développement et de la promotion du tourisme, ainsi que de l’animation du territoire, - Exercer les missions d’office(s) de tourisme, incluant l’ensemble des missions définies par l’articleL. 133-3 du Code du tourisme ou tout autre texte le complétant ou s’y substituant, en lien avec les partenaires économiques et institutionnels du secteur, telles que  : o L’accueil et l’information des touristes, o La promotion touristique en lien avec les acteurs du secteur, o La coordination des partenaires du développement touristique local, o La commercialisation de prestations de services touristiques, o Le cas échéant tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, o L’élaboration de services touristiques, - Étudier, gérer, commercialiser et exploiter des équipements ou activités touristiques et/ou de loisirs, - Concevoir et/ou mettre en œuvre des animations, loisirs, fêtes et manifestations touristiques et/ou de loisirs, - Recueillir, le cas échéant après la réalisation d’études, des données relatives au secteur du tourisme sur le territoire, et mettre en œuvre un observatoire du tourisme local, - Réaliser toute étude ou prestation de service liée aux missions o La qui commercialisation précèdent. de prestations de services touristiques, 2. DENOMINATION o Le SOCIALE cas échéant tout ou partie de l'élaboration et de la mise en La dénomination politique sociale locale est « du C’CHARTRES tourisme et des TOU- programmes locaux de d touristique, RISME » o L'élaboration de services touristiques, SIEGE SOCIAL Le - siège Étudier, social gérer, commercialiser est fixé à  : Hôtel et exploiter de Ville, des équipements Place des ou activités touristiques et Halles, - Concevoir 28 000 et/ou Chartres. mettre en œuvre des animations, loisirs, fêtes et manifestations tou de loisirs, Il pourra être transféré par décision du Conseil - Recueillir, le cas échéant après la réalisation d’études, des données relatives au secte d’administration, sur le territoire, et mettre sous en réserve œuvre un de observatoire ratification du tourisme de local, cette - Réaliser décision toute étude par ou l’Assemblée prestation de service Générale liée aux missions Ordinaire. qui précèdent. 2. 3. DENOMINATION REPARTITION DU SOCIALE CAPITAL La dénomination sociale est « C’CHARTRES TOURISME » Le capital est fixé à la somme de 100 000 € . SIEGE Il est SOCIAL divisé en 200 actions de 500 € chacune, Le souscrites siège social est en fixé numéraire à  : Hôtel de Ville, et Place intégralement des Halles, 28 000 libérées. pourra être transféré par décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratific Chartres. Il décision par l’Assemblée Générale Ordinaire. Conformément à l’article L 1531-1 du CGCT, le 3. capital REPARTITION social DU d’une CAPITAL SPL doit être détenu intégralement capital social est par fixé à des la somme collectivités de 100 000 € . territoriales ou Le Il est leurs divisé groupements. en 200 actions de 500 € chacune, souscrites en numéraire et intégralement libéré Conformément Le capital à de l’article la L SPL 1531-1 sera du constitué CGCT, le capital comme social d’une sui-SPvant capital  : de la SPL sera constitué comme suivant doit être détenu inté des collectivités territoriales ou leurs groupements. Le  : APPROUVE la création de la Société Publique Locale dénommées « C’CHARTRES TOURISME APPROUVE les statuts de la SPL tels qu’annexés ; AUTORISE le Maire à signer les statuts de la société publique locale ; APPROUVE le montant de la participation de la ville de Chartres au capital de la SPL corr souscription de 40 actions de 500 € de valeur nominale chacune, soit 20 000 euros, numéraire et à verser sur le compte séquestre ouvert à cet effet ;
mément à l’article R133-19 du code du tourisme. Les représentants désignés pourront être amenés à exercer toute fonction dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de la SPL (Présidence, Vice-présidence, ou membre de la commission des marchés). Le projet de statuts de la SPL est annexé à la présente délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention APPROUVE la création de la Société Publique Locale dénommées « C’CHARTRES TOURISME » ; APPROUVE les statuts de la SPL tels qu’annexés ; AUTORISE le Maire à signer les statuts de la société publique locale ; APPROUVE le montant de la participation de la ville de Chartres au capital de la SPL correspondant à la souscription de 40 actions de 500 € de valeur nominale chacune, soit 20 000 euros, à souscrire en numéraire et à verser sur le compte séquestre ouvert à cet effet ; AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer les bons de souscription d’actions liés à la constitution de la SPL ; FIXE au nombre de 25 le nombre de sièges au comité technique de la SPL ; AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2 SPL C’Chartres Tourisme - Désignation des représentants au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale Par délibération précédente, le Conseil municipal a approuvé les statuts de la SPL C’CHARTRES TOURISME société publique locale compétente en matière de promotion du tourisme, et a autorisé la prise de participation de ville de Chartres au capital de la SPL à hauteur de 20%. L’articleL. 225-17 du Code de commerce dispose qu’une société publique locale est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil, qui ne peut dépasser dix-huit. Au sein du Conseil d’administration de la SPL C’Chartres tourisme, la ville de Chartres disposera d’un siège. Par ailleurs, l’Assemblée Générale sera composée d’un membre représentant chaque actionnaire disposant d’au moins 9% du capital social. Il appartient au Conseil municipal de les désigner. Il est proposé  : De désigner le représentant de la ville de Chartres au sein de l’Assemblée générale de la SPL. De désigner le représentant de la ville de Chartres au sein du Conseil d’administration de la SPL. D’autoriser le représentant de la ville de Chartres à être candidat à exercer, le cas échéant, les fonctions de Président, et le cas échéant, de Directeur Général de la société et à percevoir, à ce titre, une rémunération mensuelle brute maximale de 2 000 € . D’autoriser le représentant de la ville de Chartres ainsi désigné  : - à exercer, le cas échéant, les fonctions de Vice-Président du Conseil d’administration de la SPL ; - à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de la SPL par le Conseil d’administration ; - à percevoir, à ce titre, une rémunération annuelle nette qui ne pourra dépasser 1 500 € par an. Conformément aux dispositions visées en article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux EPCI par renvoi de l’article L5211-1 dudit code, le vote a lieu à bulletin secret, sauf si le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE, de procéder à mains levées, à la désignation d’un représentant de la ville de Chartres au sein de l’Assemblée générale de la SPL C’CHARTRES TOURISME. ACTE la candidature de Mme Karine DORANGE, sur proposition de M. le Maire PROCEDE à l’élection d’un représentant de la ville de Chartres au sein de l’Assemblée générale de la SPL C’CHARTRES TOURISME. Nombre de votants  : 36 Nombre de suffrages exprimés  : 35 EST DECLAREE ELUE, ayant obtenu 29 voix, Mme Karine DORANGE à l’Assemblée générale de la SPL C’CHARTRES TOURISME. DECIDE, à l’unanimité de procéder à mains levées, à la désignation d’un représentant de la ville de Chartres au sein du Conseil d’administration de la SPL C’CHARTRES TOURISME. ACTE la candidature municipaux de M. Laurent ne prennent LHUILLERY, pas part sur au vote proposition de M. le Maire. PROCEDE à l’élection du représentant de la ville de Chartres au sein listés du ci-après Conseil  : d’administration de la SPL C’CHARTRES Exercice TOURISME. N°titre N°bordereau Montant du titre Libellé tiers Nombre de votants 2017  : 36 3660 288 3 786,72 SCI 1 BIS 2017 4943 382 3 786,72 SCI 1 BIS Nombre de suffrages 2018 exprimés 1120  : 3388 3 704,40 SCI 1 BIS EST DECLARE ELU, 2018 ayant 2448 obtenu 15428 voix, 3 745,56M. SCI 1 BIS 2018 3253 235 3 786,72 SCI 1 BIS Laurent LHUILLERY au Conseil d’administration 2018 4124 290 3 786,72 SCI 1 BIS de la SPL C’CHARTRES 2019 TOURISME. 787 60 3 704,40 SCI 1 BIS LE CONSEIL MUNICIPAL, 2019 après 1735 en avoir 149 délibéré, 3 745,56 SCI à 1 BIS la majorité par 29 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention et deux conseillers municipaux n’ont pas pris au vote AUTORISE les représentants ainsi désignés  : - à exercer, le cas échéant, les fonctions de autorisation Président et, le cas échéant, de Directeur Général et à percevoir, à ce titre, une rémunération mensuelle brute municipaux maximale ne de prennent 2 000 € . pas part au vote - à exercer, le cas échéant, les fonctions de CONSEIL MUNICIPAL 4 Prise de participation de Chartres Développements Immobiliers dans le capital d’une Société Civile de Construction Vente Chartres Petit Bouillon LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 6 abstentions, 4 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote APPROUVE la prise de participation de la SEM Chartres Développements Immobiliers dans le capital de la Société Civile de Construction Vente Chartres Petit Bouillon pour un montant de 60 € . AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. 5 Droit de place - 1 place du Général de 5 Gaulle - Droit annulation de place de - 1 titres place de du Général de Gaulle recettes émis LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir déli à l’unanimité, 1 abstention, 4 conseillers municipaux municipaux ne prennent ne pas prennent part au vote pas part au vote APPROUVE l’annulation des titres de recette des droits APPROUVE des palissades l’annulation situées 1 place des titres du Général de recette des dr de Gaulle listés ci-après  : listés ci-après  : 5 Droit de place - 1 place du Général de Gaulle - annulation de titres de recettes émis Exercice N°titre N°bordereau Montant du titre Libellé tiers LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 2017 à l'unanimité, 3660 1 abstention, 288 4 conseillers 3 786,72 SCI 1 BIS 2017 4943 382 3 786,72 SCI 1 BIS 2018 1120 88 3 704,40 SCI 1 BIS APPROUVE l’annulation des titres de recette des droits des palissades situées 1 place du Général de Gaulle 2018 2448 154 3 745,56 SCI 1 BIS 2018 3253 235 3 786,72 SCI 1 BIS 2018 4124 290 3 786,72 SCI 1 BIS 2019 787 60 3 704,40 SCI 1 BIS 2019 1735 149 3 745,56 SCI 1 BIS AUTORISE le Maire à signer les actes éventuels permettant AUTORISE d’appliquer le Maire ces à dispositions. signer les actes éventuels per 6 Accord-cadre fourniture de _AUTORISE le Maire à signer les actes éventuels permettant d’appliquer ces dispositions. matériaux _de voirie pour la ville de Chartres et Chartres Métropole - 6 Accord-cadre fourniture de matériaux autorisation de voirie 6 pour la Accord-cadre ville de Chartres et Chartres fourniture Métropole de - matériaux de voi LE CONSEIL MUNICIPAL, autorisation après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention, 4 conseillers municipaux délibéré, ne prennent à l'unanimité, pas 1 part abstention, au vote 4 conseillers LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir AUTORISE LE CONSEIL M. le Maire MUNICIPAL, ou son représentant après à en signer signer municipaux les les accords-cadres accords-cadres ne suivants prennent suivants  : pas  : part au vote avoir déli Vice-Président du AUTORISE Conseil M. d’administration le Maire ou son représentant de à la SPL ; - à accepter toutes Accord-cadre sans montant Désignation Entreprise retenue Montant AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer Fourniture de matériaux de voirie pour la COLAS CENTRE OUEST minimum ni montant maximum fonctions ville de Chartres et Chartres Métropole – 11 rue du 19 mars 1962 Estimation  : 9 600 € HT par dans le Lot 1  : Fourniture d’enrobés à froid 28630 LE COUDRAY Désignation période d’exécution En cadre de BMCE (POINT P) Accord-cadre sans montant l’exercice de Fourniture de matériaux de voirie pour la Fourniture 41, quai du roi de matériaux minimum ni de montant voirie maximum pour la COL ville de Chartres et Chartres Métropole – la représentation qui 45015 ORLEANS période d’exécution BP N°25 Estimation  : 34 600 € HT par Lot 4  : Fourniture de béton prêt à l’emploi ville de Chartres et Chartres Métropole – 11 r pourrait lui Lot 1  : Fourniture d’enrobés Accord-cadre sans à froid montant 28 Fourniture de matériaux de voirie pour la COLAS CENTRE OUEST minimum ni montant maximum être confiée ville de Chartres et Chartres Métropole – 11 rue du 19 mars 1962 Estimation  : 19 000 € HT par au sein de Lot 5  : Fourniture d’enrobés à chaud 28630 LE COUDRAY B Fourniture de matériaux période de d’exécution voirie pour la la SPL par le Conseil d’administration ; ville de Chartres et Chartres Métropole – _- à percevoir, à ce titre, une rémunération an- 7 Acquisition Lot 4  : Fourniture de deux licences béton prêt de à l’emploi nuelle nette qui ne 7 pourra Acquisition dépasser de deux 1 licences 500 € par de débit de débit boissons de boissons catégorie IV - Fonds de catégorie de commerce "LE IV - an. DOUBLE SIX" Fonds Fourniture de commerce de matériaux « LE DOUBLE de voirie SIX » pour la COL LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, FINANCES ET LE PROSPECTIVE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ville de à l'unanimité, Chartres 1 abstention, et 1 abstention, Chartres 3 3 conseillers Métropole conseillers munici-paux Lot ne 5 prennent  : Fourniture pas part d’enrobés au vote à chaud 28 11 r municipaux ne prennent pas part au vote 3 Tarifs - Révision LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE après l’acquisition en avoir de délibéré, deux licences à de APPROUVE débit de boisson l’acquisition de catégorie de IV attachées deux licences au fonds de l’unanimité, 1 abstention commerce « LE DOUBLE SIX » situé Petit Archevilliers, débit de 24 route boisson de Nogent-le-Phaye de catégorie à Chartres. IV attachées au APPROUVE les tarifs proposés pour les différentes prestations des Musées. tit Archevilliers, 24 route de Nogent-le-Phaye à fonds de commerce « LE DOUBLE SIX » situé Pe- _ACCEPTE les tarifs tels que présentés dans l’annexe jointe. AUTORISE 7 le Maire Acquisition ou son de représentant deux licences à signer de débit de Chartres. bois tous actes et DOUBLE documents SIX" à intervenir. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir déli municipaux ne prennent pas part au vote APPROUVE l’acquisition de deux licences de déb commerce NOVEMBRE « 2019 LE DOUBLE/194 VOTRE SIX » VILLE situé Petit 79 Archevillier



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