CEO Suisse n°2007-2 sep/oct/nov
CEO Suisse n°2007-2 sep/oct/nov
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2007-2 de sep/oct/nov

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : PricewaterhouseCoopers

  • Format : (230 x 280) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 3,1 Mo

  • Dans ce numéro : éducation en Suisse, pourquoi investir dans l'intelligence.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Suisse 2005 : composition des recettes totales (Confédération, cantons, communes) par nature. Pour pouvoir calculer la charge fiscale globale, il faut d’abord répondre à la question de savoir ce que sont les impôts à proprement parler. La réponse est moins simple qu’il n’y paraît de prime abord. Une définition générale pourrait être la suivante : les impôts sont les redevances qu’une personne ou une entreprise doit acquitter aux pouvoirs publics pour pouvoir financer les tâches de l’Etat. Une définition plus large inclut les taxes sociales que les entreprises doivent verser sur les salaires de leur personnel. Et en comparaison internationale, les coûts salariaux annexes ne doivent pas être négligés. 28 ceo/expertise pwc env. 28% Impôts sur la consommation Comment saisir la charge fiscale dans sa globalité ? env. 14% Divers 1 env. 11% Impôts sur le bénéfice Selon une approche théorique, les impôts des entreprises peuvent être classés selon deux catégories : ceux qui sont en rapport direct avec l’activité entrepreneuriale et qui sont supportés directement par l’entreprise, et ceux que l’entreprise livre mais qui sont en partie supportés par les clients ou par les collaborateurs. Citons en exemple la TVA ou l’impôt à la source. Ces types d’impôts représentent le cadre uniquement dans la mesure où ils touchent effectivement l’entreprise. Par ailleurs, la gestion des autres impôts est liée à une charge administrative qui peut parfaitement être saisie. Or, il est très difficile de délimiter les coûts administratifs des impôts directs et indirects dans la mesure où ils touchent diverses fonctions env. 4% Impôts sur la fortune env. 43% Impôts sur le revenu de l’entreprise : en effet, outre le département fiscal, la comptabilité, la comptabilité des salaires et les services achats sont également concernés par des questions fiscales. Toutefois, pour compléter le tableau des contributions fournies par une entreprise à l’Etat, il faut prendre un autre aspect en considération : en créant des emplois, les entreprises contribuent indirectement au fait que leurs salariés acquittent des impôts sur le revenu et paient la TVA en tant que consommateurs. Un regard sur la répartition du volume des impôts suffit à démontrer que cette contribution indirecte
1 Impôts sur le capital Impôts fonciers Impôts anticipés Impôts sur les bénéfices en capital Impôts sur la transmission de la fortune Impôts sur les successions/donations Impôts sur la propriété et la dépense des entreprises aux recettes fiscales revêt une importance économique non négligeable. En Suisse, la part de l’impôt sur le revenu représente 43% des recettes fiscales totales des pouvoirs publics. Le Département fédéral des finances ne fait, en la matière, pas de différence entre les personnes physiques et les personnes morales. Mais ce rapport est net au niveau des impôts communaux : c’est ainsi que la part acquittée par les personnes physiques aux communes du canton de Zurich (impôts sur le revenu et sur la fortune) se monte en moyenne à 73,7%, et celle des personnes morales à 20,6%. Le reste provient de sources diverses, comme l’impôt sur les successions ou la taxe sur les véhicules à moteur. (Compliance). Les exigences de certains groupes d’intérêt dépassent toutefois le niveau de la conformité. Pour répondre à la pression des attentes, les entreprises pourraient publier, spontanément, le montant qu’elles acquittent en impôts et redevances diverses. La publication de la charge globale offre aux entreprises la chance de communiquer leur contribution effective aux économies dans lesquelles elles exercent leurs activités. Total Tax Contribution Framework PricewaterhouseCoopers a développé un modèle dans lequel tous les types d’impôts auxquels une entreprise est assujettie peuvent être reproduits : le Total Tax Contribution Framework. Pour les entreprises internationales qui exercent des activités dans de nombreux pays, les différentes législations nationales jouent, avec les types d’impôts, un rôle déterminant ; en effet, la charge fiscale varie fortement d’un pays à l’autre. Le modèle devait donc être suffisamment robuste pour pouvoir être utilisé pour le calcul de tous les impôts qu’une entreprise acquitte dans les différents pays. Suite à la mondialisation, un nombre croissant d’entreprises, et pas uniquement les grands groupes, tirent une part sensible de leur création de valeur non plus du marché domestique mais par-delà les frontières. Par principe, les impôts sont perçus là où de la valeur est créée. Il est vrai que certains mouvements sont possibles, dans le cadre de la cession interne (Transfer Pricing), mais ils sont liés à des règles strictes et à une documentation complète. La publication de toutes les charges en matière de taxes n’est pas seulement une manière de répondre aux attentes, elle est également un moyen pour les entreprises elles-mêmes de connaître l’importance de leur charge fiscale. Cette information est la condition à une planification fiscale professionnelle et à une gestion globale des risques fiscaux. Conclusion Les entreprises sont à la croisée des attentes : d’une part, elles doivent réduire au maximum la charge fiscale dans toute la mesure légale pour répondre aux intérêts des investisseurs et des marchés financiers. D’autre part, l’opinion publique attend que l’économie du pays tire profit des impôts et des bénéfices des entreprises. Afficher sa charge fiscale globale, la Total Tax Contribution, c’est jouer la carte de la transparence et montrer quels impôts les entreprises paient là où elles créent de la valeur. Les entreprises elles-mêmes devraient exploiter cette chance pour présenter et expliquer à leurs parties prenantes toute leur contribution à la collectivité. Le Total Tax Contribution Framework offre en la matière un modèle flexible. Non seulement il permet de donner un aperçu différencié des types d’impôts, mais il présente également une répartition de la charge fiscale en fonction des pays dans lesquels l’entreprise est assujettie à l’impôt. La publication peut avoir lieu tant par l’intermédiaire du rapport annuel que d’un Responsibility Report distinct. ceo/expertise pwc 29



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