CEO Suisse n°2007-2 sep/oct/nov
CEO Suisse n°2007-2 sep/oct/nov
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2007-2 de sep/oct/nov

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : PricewaterhouseCoopers

  • Format : (230 x 280) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 3,1 Mo

  • Dans ce numéro : éducation en Suisse, pourquoi investir dans l'intelligence.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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ceo2/07. expertise pwc Total Tax Contribution. Les entreprises paient davantage que des impôts sur le bénéfice. Page 27 Transactions globales d’entreprises. Un défi culturel gigantesque. Page 30 Externalisation. Clé du succès ou jeu dangereux ? Page 32 Externalisation à la demande du client. « Nous avons fait des expériences positives. » Page 33 Nouveau certificat de salaire. Une contribution à un bon gouvernement d’entreprise. Page 35 Service. Evénements, études et analyses. Page 37 26 ceo/expertise pwc
Total Tax Contribution. Les entreprises paient davantage que des impôts sur le bénéfice. La responsabilité économique et sociale de l’économie s’exprime notamment à travers les impôts et les autres redevances versées à l’Etat. La publication de la charge fiscale globale – et pas seulement des impôts sur le bénéfice – peut donner une idée de la contribution effective des entreprises à l’économie. andrin.waldburger@ch.pwc.com Risques fiscaux Réputation Corporate Governance Andrin Waldburger, responsable du secteur Conseil juridique et fiscal Suisse Le grand public attend de plus en plus que les entreprises se conduisent en « good corporate citizens ». Les grandes entreprises, et tout particulièrement celles qui sont cotées en Bourse, se voient souvent critiquées de ne pas être de « bons contribuables ». Les médias et l’opinion publique les soupçonnent d’évasion fiscale, et les gouvernements de certains Etats expriment leurs doutes sur l’adéquation de la contribution des entreprises aux finances publiques. Dans certains pays européens, comme l’Allemagne ou la Grande-Bretagne, ce genre de critique est quotidien ; en Suisse aussi, la politique fiscale des entreprises est régulièrement dans le collimateur des médias. Les impôts sur les bénéfices qu’une entreprise acquitte dans le pays de son siège social sont régulièrement mis en rapport avec le bénéfice net. Les indications publiées dans les comptes annuels servent de source d’information. La conclusion qui peut être tirée de ce type de comparaison est la suivante : les entreprises paient beaucoup moins d’impôts que leur situation bénéficiaire ne le laisse penser. Pourtant, ces comparaisons sont méthodologiquement inadéquates : d’abord, elles ne prennent en considération que les impôts sur le bénéfice, et ensuite, elles occultent le fait que les entreprises internationales acquittent des impôts dans tous les pays où elles exercent des activités. A la croisée des attentes Le droit fiscal est une matière complexe, difficile à comprendre. Une enquête conduite il y a deux ans par PricewaterhouseCoopers auprès des responsables fiscaux de grandes entreprises a révélé que 99% des personnes interrogées sont convaincues que les investisseurs, les collaborateurs et autres parties prenantes ont une connaissance insuffisante de la contribution économique que l’entreprise fournit par le biais des impôts et des redevances. Aucune entreprise ne peut s’accommoder du soupçon d’évasion fiscale, encore moins de celui de fraude fiscale. Dans un environnement social qui exige précisément des entreprises un comportement de « bons citoyens », la perte de réputation serait considérable. Les entreprises sont donc effectivement à la croisée d’attentes différentes à leur égard. Les impôts sont des charges, et la mission de la direction d’entreprise est de réduire au maximum les charges. C’est ce qu’attendent les investisseurs et les marchés financiers. Mais l’efficience des coûts est également – du moins jusqu’à un certain point – nécessaire pour renforcer la compétitivité. De l’autre côté se trouvent les attentes de l’Etat et de la société. L’Etat exige le strict respect des lois tout en laissant sciemment une certaine marge de manœuvre et de décision. La société, en revanche, attend davantage que le simple respect des prescriptions : elle exige une contribution « appropriée » ou « juste » de la part des entreprises, comprenant implicitement souvent aussi l’idée de redistribution. On le comprend, prise entre ces deux sortes d’attentes, la politique fiscale des entreprises est plus qu’une affaire de technique financière : elle est devenue une question de gouvernement d’entreprise. Gestion consciente des risques fiscaux La plupart des entreprises en sont conscientes et prennent la gestion des risques fiscaux très au sérieux. Le Tax Risk Management est une composante importante de la gestion des risques pratiquée au niveau de l’entreprise. Les risques doivent être analysés avec sérieux et méthode et comparés aux avantages d’impôts moins élevés, principalement dans les domaines dans lesquels le législateur laisse une marge d’interprétation. La gestion des risques fiscaux est orientée sur le respect des lois et des prescriptions ceo/expertise pwc 27



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