CEO Suisse n°2006-2 sep/oct/nov
CEO Suisse n°2006-2 sep/oct/nov
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2006-2 de sep/oct/nov

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : PricewaterhouseCoopers

  • Format : (230 x 280) mm

  • Nombre de pages : 54

  • Taille du fichier PDF : 2,9 Mo

  • Dans ce numéro : Raiffeisen, le tout plus grand que la sommes des éléments.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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incombe au conseil d’administration d’une entreprise : c’est par ces mots que Henderson Global Investors s’est adressé directement aux chefs des entreprises interrogées pour obtenir des informations sur l’attitude du conseil d’administration en matière fiscale. Publiés en février 2005, les résultats de l’étude révèlent l’attente d’une meilleure transparence fiscale de la part des entreprises. L’enquête a également montré qu’il existe des signes d’intégration croissante du conseil d’administration dans la stratégie fiscale de l’entreprise. Il est néanmoins apparu qu’un tiers seulement des sociétés accorde un rôle stratégique aux impôts et a développé une stratégie ou une politique fiscale formelle. Henderson Global Investors a intensifié, sur la base de cette enquête, ses discussions avec les présidents des conseils d’administration des firmes qui connaissaient déjà un Tax Risk Management et publié, en octobre 2005, un résumé de « good practice principles applied by leading companies, suggesting a « self-assessment framework » for responsible tax, and calling for improved reporting on tax to investors and others ». Il s’agit désormais de développer un « selfassessment framework » pour une politique fiscale. Les impôts, une tâche du conseil d’administration Etant donné que les impôts ne représentent plus seulement un facteur de risque financier mais peuvent aussi devenir un risque de réputation, le conseil d’administration 28 ceo/expertise pwc doit s’impliquer, dans le cadre de la stratégie de gestion des risques de l’ensemble de l’entreprise, dans la stratégie et la politique fiscales de l’entreprise. La direction devrait mettre la stratégie fiscale en œuvre dans des Tax Policies pertinents et en confier la mise en place au responsable des finances et de la fiscalité. Le schéma de la page précédente illustre le moyen de parvenir à une stratégie fiscale responsable. Planification fiscale durable, un must La gestion durable du secteur fiscal est essentielle, tout particulièrement pour les entreprises internationales. La complexité croissante des législations fiscales et de la jurisprudence dans les différents pays, les exigences élevées en matière de comptabilité et de communication des aspects fiscaux font de la gestion des risques fiscaux un véritable enjeu. La communication entre les responsables de la comptabilité et du reporting et les responsables fiscaux est indispensable pour atteindre les objectifs primordiaux dans la réduction des risques : respect des conditions juridiques générales, entière conformité en matière fiscale et « no surprises » dans le reporting. C’est au conseil d’administration qu’il incombe de fixer des conditions-cadres en matière de planification fiscale de l’entreprise. Cette stratégie tiendra compte d’aspects de durabilité des mesures de planification fiscale, de l’adéquation entre les activités commerciales et les structures fiscales, de la compliance et du volet « Fair Share of Taxes ». Des « Tax Policies » applicables aux différents secteurs des fonctions fiscales de l’entreprise seront formulés à partir de la stratégie fiscale et permettront de définir et de mettre en place les systèmes de contrôle appropriés. PricewaterhouseCoopers soutient les entreprises dans le développement de stratégies fiscales spécifiques et dans l’élaboration et l’introduction des mesures corollaires (Tax Policies, Control Frameworks, soutien à la planification fiscale et à la conformité). Conclusion La politique fiscale durable d’une entreprise – liée aux contrôles de mise en œuvre – permet, d’une part, d’entretenir des contacts positifs et solides avec le public et, d’autre part, de réduire le risque de coûts fiscaux inattendus. Poursuivre un principe de durabilité en matière fiscale ne conduit pas inévitablement à une surcharge fiscale, mais très certainement à une situation fiscale mieux justifiable. Il s’ensuit une plus grande crédibilité de l’entreprise auprès des autorités fiscales et auprès des principales parties prenantes dans l’entreprise.
L’actualité en 5 minutes : Dernières mises à jour se rapportant à l’économie. Factures électroniques Seules 36% des entreprises européennes utilisent des moyens électroniques pour leur facturation et leur archivage. Celles qui y ont déjà recours se félicitent de leur grande efficience, des possibilités de réduction des coûts et d’accélération du trafic des paiements qu’elles offrent. Tant la législation que la technologie se sont développées au point de ne plus être considérées comme des obstacles. Selon l’étude « e-Invoicing and e-Archiving – Taking the Next Step » de Pricewaterhouse- Coopers, on constate encore un manque de connaissances approfondies des prescriptions et des possibilités techniques, à la fois en ce qui concerne les procédures internes et celles avec les fournisseurs et les clients. En Suisse, pays dont les conditions juridiques sont comparables à celles de l’UE, on relève actuellement une tendance claire à la facturation et à l’archivage électroniques. www.pwc.ch/presse L’Europe gagnée par la fièvre de la Bourse Entre janvier et mars 2006, 126 entreprises ont pour la première fois demandé leur admission à la cote officielle alors qu’elles n’étaient que 101 pour la même période de l’année dernière. Le volume total des premières cotations s’inscrivait à 9075 millions d’euros pour le 1 er trimestre 2006, soit moins qu’au 4 ème trimestre 2005 où l’on atteignait 25 569 millions d’euros. Mais ce volume est cependant de 46% supérieur au volume total de la période correspondante de 2005, qui s’inscrivait à 6236 millions d’euros. En Suisse, Partners Group a demandé à entrer en Bourse. Tels sont les résultats de la dernière édition d’« IPO Watch Europe 2006, Q1 » de PricewaterhouseCoopers, dans laquelle sont analysées chaque trimestre les nouvelles émissions dans les 17 Bourses et segments de marché les plus importants d’Europe. www.pwc.ch/presse Des établissements très convoités dans la branche des médias Les fusions et reprises dans la branche des médias ne cesseront de s’accroître dans le monde cette année encore. C’est ce que rapporte la dernière édition de l’étude « Media Insights » de PricewaterhouseCoopers. Le nombre des transactions s’est élevé à 156 en 2005, soit une augmentation de 61% par rapport à 2004 (97 transactions). Le montant total de ces transactions a lui aussi progressé, à savoir de 52% pour passer à 24,7 milliards d’euros, contre 16,3 milliards en 2004. Le nombre de grandes transactions est resté pratiquement inchangé l’an dernier par rapport à 2004. En 2005, on a relevé dix transactions pour un montant d’au moins 500 millions d’euros contre huit en 2004. www.pwc.ch/presse Économie mondiale en 2050 Les économies prospères de l’OCDE devraient considérer le déplacement annoncé de la puissance économique à destination des pays émergents tels que l’Inde et la Chine comme une opportunité de croissance pour le commerce et non comme une catastrophe économique. Jusqu’en 2050, le produit intérieur brut des pays E7 (Chine, Inde, Brésil, Russie, Indonésie, Mexique et Turquie) sera de quelque 25% supérieur à celui des pays du G7 (Etats-Unis, Japon, Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie et Canada) de même que de la Suisse. A l’heure actuelle, les Etats E7 ne représentent qu’environ 20% de la performance économique des principales nations industrielles. Même si le processus de rattrapage économique fulgurant des Etats E7 confronte parfois les G7 à d’importants problèmes d’adaptation, ce seront au final les avantages qui l’emporteront, et ce pour les deux groupes économiques. La condition en est toutefois que les G7 résistent à la tentation d’isoler des branches concurrentielles par des droits de douane, des subventions ou d’autres mesures protectionnistes. C’est ainsi seulement que les entreprises et les consommateurs pourront profiter d’importations à faible coût en provenance des pays E7 et utiliser de leur côté les perspectives d’exportation que leur offrent les nouveaux marchés. Tels sont les enseignements de l’étude « World in 2050 : How big will the emerging market economies get and how can the OECD compete ? » menée au plan mondial par PricewaterhouseCoopers. www.pwc.ch/presse ceo/expertise pwc 29



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