CEO Suisse n°2005-1 mar à jun
CEO Suisse n°2005-1 mar à jun
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2005-1 de mar à jun

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : PricewaterhouseCoopers

  • Format : (230 x 280) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 1,7 Mo

  • Dans ce numéro : dossier biotech.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Gestion des prix de transfert dans les cas de restructuration et d’acquisition : - Politique existante en matière de prix de transfert - Modèle d’affaires/Organisation/Moteurs de valeur - Risques et incohérences existants - Politique des prix de transfert de la cible dans les cas d’acquisition locales et à éviter des risques aux conséquences financières. Il s’agit notamment d’adapter le modèle global aux conditions locales, de déterminer le mécanisme de fixation des prix ou de négocier avec les autorités fiscales. Les évaluations en relation avec le transfert d’éléments de fortune (p. ex. biens incorporels, fichiers clients, marchés, etc.) ou les stratégies de défense et les raisons pour lesquelles il n’est pas payé d’indemnités sont d’autres points importants. Il ne faudra pas non plus sous-estimer dans la mise en place les répercussions sur d’autres domaines tels que l’adaptation des systèmes IT, les intérêts des actionnaires minoritaires dans certains groupes de 38 ceo/expertise pwc Analyse Optimisation Implémentation Défense - Evaluation de modèles alternatifs de prix de transfert - Business Case/ « Window of Opportunity » - Traitement de « Conversion Issues » fiscales - Influence sur la structure d’acquisition sociétés (p. ex. coentreprises) ou le soutien par la direction locale pour la politique en matière de prix de transfert. 4. Défense - Mécanisme des prix de transfert - Localisation du modèle global de prix de transfert - Traitement par les autorités fiscales (Rulings, APA, etc.) - Systèmes/Gestion des changements Une optimisation et une implémentation correctes permettent également de créer les bases nécessaires pour établir de manière efficace les documentations nécessaires à l’exécution des prescriptions locales pour la plupart. A cet égard, il est judicieux de faire une distinction entre la documentation des changements opérationnels (p. ex. selon la législation allemande, la documentation d’opérations extraordinaires) et la documentation des prix de transfert renouvelée chaque année. Un point essentiel dans ce domaine est la charge de la preuve qui doit normalement être fournie par les autorités fiscales en présentant une documentation dans le cadre d’une révision fiscale. - Documentation en matière de politique globale de prix de transfert - Exécution des prescriptions locales de documentation - Documentation des changements opérationnels - Minimisation des risques du passé Conclusion Les prix de transfert devraient être pris en considération par le management compétent dès la phase de planification et de décision en relation avec les changements importants survenant dans l’entreprise, de même que dans les cas d’acquisition. On s’assure ainsi que les prescriptions en matière de prix de transfert ajustées sur la substance du modèle d’affaires sont remplies globalement, que le potentiel d’optimisation fiscale est utilisé efficacement et que des restructurations fiscales ultérieures onéreuses pourront être largement évitées.
Evénement, études et analyses. Publications : PricewaterhouseCoopers : « Faisons le point » Le rapport annuel de Pricewaterhouse- Coopers (PwC) Suisse sur l’exercice 2003/2004 est conçu selon le ValueReporting Framework, méthodologie développée par PwC pour fournir un cadre aux rapports d’entreprise orientés sur la valeur. Il contient un grand nombre d’informations sur l’environnement du marché, la stratégie et les objectifs ainsi que sur l’évolution des moteurs de valeur de PwC. « Faisons le point » peut être obtenu gratuitement dans trois langues nationales et en anglais auprès de sonja.jau@ch.pwc.com. « 2004 Global Annual Review » de PricewaterhouseCoopers International existe en anglais et peut être obtenu gratuitement auprès de sonja.jau@ch.pwc.com. *connectedthinking 32 ceo/pwc spektrum 2004 Global Annual Review what matters* Global CEO Survey 2005 Pour la huitième fois consécutive, PricewaterhouseCoopers publie « Global CEO Survey », étude pour laquelle 1300 dirigeants en vue ont été interrogés dans le monde sur les défis actuels de l’économie. La publication « Global CEO Survey 2005 – Bold Ambitions, Careful Choices » est disponible en anglais et peut être obtenue gratuitement auprès de sonja.jau@ch.pwc.com. 2005 Good Practices in Corporate Reporting* *connectedthinking Trends Transparence dans les rapports de gestion La sixième édition de la brochure « Trends 2005 – Good Practices in Corporate Reporting » de PricewaterhouseCoopers donne un aperçu de rapports de gestion exemplaires de sociétés du monde entier. Cette brochure sert d’outil de travail aux entreprises désireuses d’aborder la voie vers des rapports axés sur l’avenir. Elle montre comment concilier transparence et communication – face à des exigences et des règles internationales toujours plus complexes. « Trends 2005 » propose pour la première fois deux exemples suisses : UBS et Swiss Re. « Trends 2005 – Good Practices in Corporate Reporting » est disponible en anglais au prix de 90 CHF et peut être commandé auprès de sonja.jau@ch.pwc.com. Première plate-forme de comparaison pour la gestion des risques Dans le monde, les entreprises se penchent de plus en plus sur les divers aspects de l’Enterprise Risk Management. Une plateforme commune ainsi que des principes généraux ont toutefois fait défaut jusqu’ici. Le Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission (COSO) a maintenant élaboré une première série de bases scientifiques par son ouvrage « Enterprise Risk Management – Integrated Framework », publié en collaboration avec PricewaterhouseCoopers. Rédigé en anglais, ce livre coûte 50 USD et peut être commandé sous www.coso.org. Evénement : Abonnements : ceo, le magazine des décideurs de PricewaterhouseCoopers paraît trois fois par an (français, allemand, anglais, 52 pages). Abonnement gratuit. Indiquer la langue souhaitée : sonja.jau@ch.pwc.com. Adresse : PricewaterhouseCoopers, magazine ceo, Stampfenbachstrasse 73, 8035 Zurich. Swiss Economic Forum : Setting the Right Priorities Ces six dernières années, le Swiss Economic Forum est devenu la principale plateforme pour l’esprit d’entreprise et l’innovation en Suisse. Cette année, ce rendez-vous économique sponsorisé par PricewaterhouseCoopers a pour thème « Setting the Right Priorities ». Un des moments-clés du Forum sera l’attribution du Swiss Economic Award, prix le plus prestigieux pour les jeunes entreprises de Suisse, qui sera décerné le 27 mai aux plus représentatives d’entre elles dans trois catégories. Date : Thoune et Interlaken : 26/27 mai 2005 Informations complémentaires, inscription au forum et candidature à l’award : www.swisseconomic.ch Service lecture : Si vous souhaitez davantage de détails, les auteurs des thèmes techniques sont à votre disposition pour un entretien (l’adresse e- mail est toujours indiquée). Vous trouverez une liste complète des publications de PricewaterhouseCoopers sous www.pwcglobal.com. Commandes des publications de PwC auprès de sonja.jau@ch.pwc.com ou fax 044 630 18 55. ceo/expertise pwc 39



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