CEO Suisse n°2005-1 mar à jun
CEO Suisse n°2005-1 mar à jun
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2005-1 de mar à jun

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : PricewaterhouseCoopers

  • Format : (230 x 280) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 1,7 Mo

  • Dans ce numéro : dossier biotech.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Cinq minutes pour apprendre : Termes de l’économie et dernières mises à jour s’y rapportant. Marchés de l’immobilier Les prix de l’immobilier en Europe ont considérablement augmenté ces dernières années par rapport au revenu moyen de chaque pays. Pour les pays de la zone euro, on table sur une hausse de 1,75% pour 2004 et de 2,25% pour 2005. La Suisse a enregistré en 2004 une croissance de 1,75% qui s’explique par le faible niveau des taux d’intérêt et l’essor économique mondial. En 2005, l’accroissement devrait être de 2%. Source : « European Economic Outlook, October 2004 », PricewaterhouseCoopers. www.pwc.ch -> Centre de presse -> Communiqués de presse Entrées en bourse D’après l’analyse « IPO Watch Europe, Q3 » de PricewaterhouseCoopers, les places boursières européennes ont vécu, entre juillet et septembre 2004, leur trimestre le plus fort depuis des années en termes de nombre d’entrées en bourse. Entre juillet et septembre, 118 entreprises se sont lancées à l’assaut des bourses européennes alors qu’elles n’étaient que 34 pour la même période 2003. Ce chiffre est en outre bien supérieur à celui du deuxième trimestre où 96 nouvelles introductions ont eu lieu. En Suisse, Ypsomeda été admise à la cote officielle avec un volume d’émission de 122 millions d’EUR. Informations sur « IPO Watch Europe, Q4 » : www.pwc.ch -> Centre de presse -> Communiqués de presse. 30 36 ceo/pwc ceo/expertise spektrum pwc Initiative PPP Le Public Private Partnership (PPP) est une approche complète permettant de commander des prestations du secteur public. La décision en vue de conclure un partenariat public/privé est en général prise après une étude de rentabilité adéquate. Les acquisitions PPP peuvent permettre des gains de temps considérables au niveau de la réalisation ainsi que des économies de coûts. Le PPP offre en outre le potentiel nécessaire pour pallier les carences de planification pour les grands projets. Une initiative PPP Suisse a démarré au printemps 2004, à l’instigation de PricewaterhouseCoopers. L’étude des bases est supportée et co-financée paritairement par sept partenaires du secteur public et de l’économie privée. La mise en œuvre opérationnelle du projet incombe à un PwC-Advisory, soutenu par une équipe de l’UBS ainsi qu’un groupe d’accompagnement des milieux économique, politique et de l’administration. L’étude entend montrer ce qu’il en est concrètement du PPP, quels sont les potentiels de développement et de profit qui existent en Suisse et ce qui est nécessaire pour aider le PPP à s’imposer davantage en Suisse. La publication de l’étude des bases est prévue pour la fin du premier trimestre 2005. Désinvestissements La plupart des entreprises investissent beaucoup de temps et d’énergie dans les fusions et reprises alors qu’elles accordent trop peu d’attention aux options de sortie ou qu’elles le font trop tard, d’où une augmentation des désinvestissements dans le monde. L’étude « Divestment for Growth », de Pricewater-houseCoopers, traite de ce domaine pas-sionnant et évalue les expériences de PDG et de dirigeants d’entreprises leader d’Europe, d’Asie, d’Afrique et du Moyen-Orient. Pour 47% des cadres, la plupart des désinvestissements ont lieu car la société mère n’a pas d’autre choix. Ces désinvestissements forcés de secteurs d’activité non rentables s’expliquent par la réduction de la dette de la société mère, la concurrence plus acharnée au sein de la branche et la récession. 57% des cadres notent une augmentation des désinvestissements au sein de leur branche. 89% d’entre eux espèrent tirer des avantages en matière de concurrence du fait des fusions et reprises et 83% des désinvestissements. En revanche, 71% admettent qu’un prix de vente optimal n’a été réalisé que dans de rares cas pour le secteur concerné. Seules 42% des entreprises disposent d’une stratégie de désinvestissement. 3% seulement ont une équipe d’experts chargée de vendre les secteurs d’entreprise non rentables. www.pwc.ch -> Centre de presse -> Communiqués de presse
Prix de transfert : Le fisc s’intéresse à la mise en place de vos stratégies ! Les décisions de management ayant des répercussions globales sont d’actualité. Les autorités fiscales passent toute modification au crible – sous l’angle des prescriptions locales et globales en matière de prix de transfert. norbert.raschle@ch.pwc.com Bon nombre d’entreprises remettent leurs stratégies et leurs structures en question pour les adapter aux changements de l’environnement économique. L’ouverture de nouveaux marchés, le transfert de fonctions ou de parties d’exploitation dans d’autres pays (p. ex. Europe de l’Est, Asie), l’introduction de nouvelles structures d’organisation et de management, ou l’acquisition de nouvelles activités en sont souvent la conséquence. De tels changements ont un impact direct sur les échanges de valeur et de patrimoine à l’intérieur d’une entreprise – et c’est là que commence la problématique des prix de transfert. Transfer Pricing Policy : une référence obligatoire pour la direction d’entreprises à vocation internationale Les autorités fiscales et les organisations telles que l’OCDE essaient, à l’aide de prescriptions plus strictes et plus détaillées, de mettre un frein au flux de substrats fiscaux locaux ou de les ventiler entre les pays sur la base de principes généralement reconnus. Le récent projet relatif à l’allocation des bénéfices aux établissements stables ou l’introduction prochaine des nouvelles US Service Regulations ne sont que quelques étapes importantes des développements dans cette direction. Safer Tax Affaires internationales Norbert A. Raschle est associé, Conseil juridique et fiscal, Zurich. Il est donc indispensable pour les entreprises d’accorder une place importante aux prix de transfert – de la planification jusqu’à la mise en place opérationnelle des modifications évoquées. A cet égard, il est recommandé de procéder en quatre phases : 1. Analyse Il s’agit, dans cette première phase, d’obtenir une vue d’ensemble détaillée de la situation actuelle en matière de prix de transfert au sein de l’entreprise. Un certain nombre de questions se posent dans les domaines suivants, à savoir : politique des prix de facturation, chaîne de création de valeur et modèle d’affaires, risques en matière de prix de transfert sur la base de modèles d’affaires existants incohérents, facturation de prestations ne respectant pas le principe « Arm’s Length » et respect des prescriptions locales en matière de documentation. Lors de l’acquisition d’une entreprise, on commencera notamment par identifier, dès la Due Diligence, les différences dans la politique des prix de transfert entre l’entreprise propre et celle à acquérir. De telles différences résultent par exemple d’un manque d’homogénéité dans les structures de management ou d’une stratégie de production et de vente qu’il conviendra d’harmoniser dans le processus d’intégration ultérieur également du point de vue de la politique et de la méthodologie des prix de transfert. 2. Optimisation Les changements opérationnels offrent la plupart du temps une « Window of Opportunity » pour appliquer vis-à-vis des autorités fiscales les optimisations et les adaptations des prix de transfert de manière durable et sur la base de Business Cases. La phase d’optimisation consiste notamment à savoir comment concevoir la structure des prix de transfert dans les domaines de la production, de la vente, des biens incorporels (marques, savoir-faire, etc.) ou des coûts de management dans le contexte de changements opérationnels. C’est justement aux entreprises qui ont des opérations en Suisse ou des activités prévues dans des implantations étrangères fiscalement avantageuses que s’offrent ici d’intéressants modèles de planification globaux ou régionaux (p. ex. structures principales ou structures hub). Des aspects tels que l’exploitation fiscale de reports de pertes, le maintien d’accords existants avec les autorités fiscales, la minimisation des impôts sur les transactions ou les gains en capitaux ayant une incidence fiscale dans les transferts de fortune et les questions douanières peuvent avoir une influence déterminante sur la politique définitive en matière de prix de transfert. En outre, la structure future des prix de transfert peut avoir un impact décisif sur la structure d’acquisition de nouvelles activités ou entreprises. 3. Implémentation Une application correcte des prix de transfert en relation avec les changements opérationnels ou les acquisitions d’entreprises contribue à se protéger plus tard de manière durable face aux autorités fiscales ceo/expertise pwc 37



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