CEO Suisse n°2005-1 mar à jun
CEO Suisse n°2005-1 mar à jun
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2005-1 de mar à jun

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : PricewaterhouseCoopers

  • Format : (230 x 280) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 1,7 Mo

  • Dans ce numéro : dossier biotech.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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mois de janvier 2004, les participants n’avaient calculé qu’une charge interne d’environ 12 265 heures. En outre, les 224 entreprises interrogées au mois de juillet 2004 comptaient sur une moyenne de 5067 heures de conseil externe ainsi que sur une augmentation des honoraires annuels d’audit externe de l’ordre de 53%. Des économies de temps et d’argent grâce à une gestion professionnelle des projets La pratique a montré que les projets SOA 404 se déroulent souvent selon une procédure en six phases : 1. Détermination de l’organisation du projet et de son étendue (Scope) 2. Documentation et évaluation du concept de procédure et de contrôle (analyse GAP) 3. Suppression des faiblesses de contrôle 4. Test de l’efficacité du système de contrôle interne (SCI) 5. Sign-off et rapport du management (certification SOA 404) 6. Attestation et rapport de l’auditeur (opinion SOA 404) Certification CEO/CFO : attestation sur l’honneur que tous les états financiers et les rapports sont conformes aux dispositions de la bourse et au principe du « True and Fair View » ; remise d’un rapport sur l’efficacité du système de contrôle interne (SCI) par le management ; peines plus sévères pour les délits de fraudes par manipulation des rapports financiers ou autres ; « Whistle Blower Hotline » : protection des collaborateurs qui ont fait état d’irrégularités dans la présentation des états financiers ; pas d’octroi de crédits aux membres du conseil d’administration et au management ; obligation du management de rembourser les boni et autres composantes de salaire variables si l’émetteur doit corriger ses comptes consolidés avec effet rétroactif ; Tant pour permettre un déroulement rapide et efficace du projet que dans l’optique du travail du réviseur, il est important que les exigences de ce dernier soient intégrées aussi rapidement que possible dans le projet SOA. Il s’agit par exemple de coordonner l’étendue et la procédure visant à réaliser les objectifs du projet ainsi que de communiquer en temps utile les faiblesses de contrôle identifiées, y compris les mesures de correction envisagées par le management. Indépendamment des exigences légales, un bon système de contrôle interne offre des avantages décisifs également dans l’optique de l’entreprise : - une amélioration de la sécurité des procédures ; - des documentations bien élaborées peuvent être utilisées en vue d’une optimisation supplémentaire et d’une amélioration de l’efficacité ; - des contrôles efficaces permettent de prévenir les fraudes et les détournements ; - le SCI devrait constituer un élément important du système de gestion des risques à l’échelle de l’entreprise. Une opportunité que les entreprises ne devraient pas laisser échapper Le thème des contrôles internes n’est pas nouveau en Suisse. C’est ainsi que le droit de la société anonyme prévoit déjà que la fixation des principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société, sont des attributions intransmissibles et inaliénables du conseil d’administration (art. 716a CO). En outre, la directive de la SWX concernant les informations relatives à la Corporate Governance traite, au chiffre 3.7, des instruments d’information et de contrôle à l’égard de la Principales prescriptions du SOA pour les sociétés cotées (émetteurs) Les émetteurs, les membres du conseil d’administration et le management sont concernés en particulier par les dispositions suivantes : 32 ceo/expertise pwc possibilité pour la SEC d’exclure des membres du conseil d’administration ou de la direction ayant failli dans leur activité pour des sociétés enregistrées à la SEC ; obligation d’annoncer immédiatement les modifications de la situation financière ou opérationnelle ; nouvelles exigences imposées en matière de composition et d’obligations du comité d’audit (CA), en particulier ; - le CA doit comporter des experts financiers parmi ses membres ; - le CA est responsable de la sélection, de la rémunération et de la surveillance du réviseur des comptes consolidés ; - le CA doit approuver les prestations autres que l’audit fournies par le réviseur des comptes consolidés (processus de préapprobation) ; interdiction de demander au réviseur des comptes consolidés certaines prestations de conseil clairement définies.
direction générale. Le « Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise » de la Fédération des entreprises suisses economiesuisse traite également du thème des contrôles internes. Le projet de nouvelle loi sur la révision, publié au mois de juillet 2004, prévoit également le SCI en tant qu’objet d’audit supplémentaire. Par le passé, la vérification des contrôles internes dans le cadre d’une approche d’audit orientée sur les risques ne constituait un objet d’audit que dans la mesure où le réviseur estimait pouvoir s’y fier dès lors que des contrôles substantiels dans ce domaine ne pouvaient pas être exécutés de manière suffisamment efficace. Désormais, tout le SCI devient, en Suisse aussi, un objet d’audit expressément prévu, ce qui conduira en fin de compte – par analogie avec la situation en vigueur aux Etats-Unis – à un surcroît de travail important pour les entreprises auditées et pour leurs auditeurs. Principales prescriptions du SOA pour les sociétés d’audit Les réviseurs sont notamment concernés par les dispositions suivantes : Enregistrement auprès du nouvel organisme appelé Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), instauré et surveillé par la SEC ; respect des normes du PCAOB ; contrôle de qualité et inspection auprès de la société d’audit et mesures disciplinaires ; remise des dossiers de travail, également par les sociétés d’audit étrangères, sur lesquels se fonde le rapport dans le cadre de la révision des comptes de groupe (à la demande du PCAOB) ; sanctions du PCAOB à l’encontre du réviseur (amendes, blâme, interdiction d’exercer une activité d’audit) ; Le recentrage sur le système de contrôle interne renferme toutefois des risques. L’entreprise ne devrait en aucun cas s’imaginer être en sécurité et croire que le SCI constitue pour l’essentiel un système de gestion des risques car il couvre un champ d’application très restreint sur les processus financiers. De nombreux risques auxquels une entreprise doit faire face dans l’optique de sa réussite ne sont pas l’objet du SOA ni, par conséquent, du SOA 404. L’opportunité est toutefois offerte de prendre en considération, lors d’une prochaine étape, les concepts introduits par la Compliance SOA et fondés sur le COSO I comme point de départ pour un Enterprise Risk Management (ERM) (COSO II). Les ressources (main-d’œuvre, Management Attention, Cash-out) absorbées par la Compliance SOA ne seraient dès lors pas seulement des coûts de compliance mais constitueraient un investissement pour la mise en place de l’ERM. Conclusion Le SOA place aussi bien les entreprises concernées que leurs auditeurs devant un défi important. Des exigences légales entraînent en général un besoin d’action considérable dans ces entreprises. Cela signifie pour le réviseur une réorientation partielle des vérifications avec une extension notable du secteur d’audit à couvrir. Nous estimons toutefois que cette tâche doit être menée à bien sur la base d’une planification et d’une coordination de qualité avec le client à tous les niveaux de gestion – en commençant par le conseil d’administration et le comité d’audit. Une communication intensive et régulière entre tous les intéressés et une mise en œuvre rigoureuse de toutes les étapes du projet constitueront un facteur de succès critique. En outre, un jalon important sera ainsi posé pour le développement d’un ERM. obligation de rotation tous les cinq ans du partenaire responsable ; délai d’attente d’un an (Cooling-off Period) imposée aux employés de la société d’audit avant de reprendre certaines positions-clés (CEO, CFO et autres) chez le client ; vérification des rapports établis par le management au sujet de l’efficacité du SCI. ceo/expertise pwc 33



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