CEO Suisse n°2005-1 mar à jun
CEO Suisse n°2005-1 mar à jun
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2005-1 de mar à jun

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : PricewaterhouseCoopers

  • Format : (230 x 280) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 1,7 Mo

  • Dans ce numéro : dossier biotech.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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La chaîne des rapports d’entreprise : Management Conseil d’administration La profession en Suisse a réagi à cette évolution. La directive remaniée sur l’indépendance édicte des règles sur la façon de sauvegarder l’objectivité et l’indépendance de l’audit. En outre, la Chambre fiduciaire a harmonisé les nouvelles Normes d’audit suisses (NAS) avec les International Standards on Auditing (ISA). La formation continue des auditeurs ne cesse d’être adaptée aux nouvelles exigences. Les mesures introduites par la profession en Suisse et au niveau international doivent être considérées comme faisant partie d’un ensemble de projets similaires développés par d’autres intervenants sur le marché tel que le Code de conduite des agences de notation ou des analystes financiers. De plus, les sociétés d’audit ont étendu leurs processus internes de garantie et de surveillance de la qualité et intensifié la formation continue de leurs collaborateurs, par exemple en ce qui concerne les normes de présentation des comptes, les contrôles internes et les méthodes d’audit. 30 ceo/expertise pwc Auditeur indépendant Institutions de normalisation Régulateurs du marché Technologies Banques de données, médias La branche de l’audit est favorable à ce que l’autorégulation soit complétée par une surveillance de l’Etat et à une adaptation du cadre légal. La création d’une autorité de surveillance de l’Etat sert l’application des normes d’audit et le respect de l’indépendance, et soutient en définitive la qualité d’un audit de haut niveau. Exigence de collaboration professionnelle Afin que le saut soit réussi et que la barre reste en place, tous les intéressés des entreprises et de l’audit doivent poursuivre en commun l’objectif de rapports de haut niveau qualitatif. Il est capital que la nouvelle Corporate Governance soit appliquée et vécue dans les entreprises. Le comité d’audit occupe une position importante pour l’audit. Sa mission consiste à surveiller la qualité du contenu des rapports financiers de l’entreprise ellemême, mais il a aussi la compétence nécessaire pour apprécier la qualité et l’indépendance du réviseur. A l’avenir, dans le cadre de sa collaboration avec le CEO et le CFO, en leur qualité d’auteurs de fait des comptes annuels, et avec le comité d’audit, en sa qualité d’organe de surveillance, l’auditeur devra communiquer clairement son appréciation au sujet de tous les domaines d’audit. C’est uniquement en ayant le courage d’aborder ouvertement des points critiques dans la présentation des comptes, le contrôle interne et la Analystes financiers Investisseurs, autres parties prenantes gestion des risques par une discussion entre la direction, le comité d’audit et l’auditeur que l’on parviendra à ce que les avantages de l’audit déploient tous leurs effets sur la qualité de la Corporate Governance et des rapports. Conclusion Dans un système d’économie de marché, toute activité économique est liée à des risques. Les débâcles d’entreprises découlent de différents facteurs tels que les erreurs de stratégie et la situation concurrentielle. L’auditeur ne pourra pas les empêcher. Mais il peut garantir que des difficultés économiques naissantes soient présentées à temps dans le rapport, avec la transparence et l’exactitude voulues. Un défi subsiste donc : faire comprendre les liens économiques et les rôles différents dans le processus de Corporate Governance des entreprises à un public élargi et l’informer de la valeur sociale et des limites de l’audit pour le fonctionnement des marchés financiers dans notre économie de marché.
Sarbanes-Oxley Act : Défis et opportunités. Les prescriptions du Sarbanes-Oxley Act (SOA) sont ressenties comme une charge par les entreprises concernées. Elles présentent toutefois des avantages : la Compliance SOA a souvent permis de réaliser un saut quantique dans le domaine du contrôle interne. michael.abresch@ch.pwc.com thomas.scheiwiller@ch.pwc.com La Compliance, c’est-à-dire le respect de toutes les règles internes et externes, est ressentie comme une charge et comme une dépense supplémentaire dans les entreprises, et cela plus particulièrement lorsqu’il s’agit des dispositions du Sarbanes-Oxley Act. Compte tenu de la conception du SOA, du travail que sa mise en application entraîne et des délais à respecter, la garantie de la Compliance SOA pour les entreprises concernées constitue un défi technique auquel seule une bonne gestion de projet permet de faire face. Commençons par aborder les questions stratégiques. La Compliance SOA permet souvent de faire un saut quantique dans le domaine du contrôle interne. Ce dernier n’est toutefois pas l’objectif final, mais une partie de la gestion des risques ERM à l’échelle de l’entreprise. Les structures et processus créés par les projets SOA ainsi que le savoir-faire acquis constituent une excellente base pour une gestion complète des risques. Lecture obligatoire pour toutes les sociétés cotées Le Sarbanes-Oxley Act constitue la plus importante révision de lois américaines pour les intervenants sur les marchés des capitaux depuis l’entrée en vigueur de la loi sur Compliance Risque Michael Abresch est associé, Audit, Bâle, Thomas Scheiwiller est associé, Conseil économique, Zurich. les titres, en 1933 et 1934. Cette loi, adoptée avec une remarquable rapidité en réaction aux scandales d’entreprises notoires aux Etats-Unis, concerne toutes les entreprises cotées à une bourse américaine. En Suisse, ne sont directement concernées que 14 grandes entreprises ainsi que bon nombre de filiales suisses de groupes internationaux cotés à une bourse américaine. Le SOA influence toutefois les débats en Suisse sur le gouvernement d’entreprise. Ses dispositions vont bien au-delà de son champ d’application proprement dit. Il faut dès lors s’attendre à ce que certaines dispositions du SOA tendent de plus en plus à se transformer en un standard auquel même d'autres grandes entreprises cotées ne pourront plus se soustraire. Il en va notamment ainsi pour le COSO II Framework pour Enterprise Risk Management qui a été publié le 29 septembre 2004, avec la participation de PricewaterhouseCoopers comme co-auteur. Le COSO II est un développement conceptuel du COSO I Framework sur le contrôle interne ; il constitue d’ores et déjà à l’heure actuelle un benchmark accepté dans le monde entier pour la gestion des risques. Le CEO et le CFO sont responsables du contrôle interne Une des principales innovations du SOA est le fait que le CEO et le CFO doivent faire attester par un certificat leur responsabilité pour les rapports financiers (partie 302 du SOA). Les violations sont sanctionnées par des peines draconiennes – privation de liberté de 10 à 20 ans et amende jusqu’à 5 millions de USD. De même, l’efficacité des contrôles internes doit être appréciée périodiquement par le management et les conclusions publiées dans un rapport séparé la première fois pour les comptes annuels 2004 (partie 404 du SOA). Ce rapport du management, en vertu de la partie 404, doit être vérifié et certifié par l’auditeur. De premières expériences faites aux Etats- Unis ont montré que ces exigences SOA 404 entraînent un surcroît de travail considérable, tant pour les entreprises que pour leurs auditeurs. Selon une enquête effectuée au mois de juillet 2004 par le FEI (Financial Executives International, www.fei.org) auprès de 224 sociétés aux Etats-Unis, celles-ci s’attendent à devoir consacrer en moyenne 25668 heures/collaborateurs internes dans le cadre de leurs travaux préparatoires 404. A cet égard, les charges internes dont font état les entreprises sont directement proportionnelles à leur taille en termes de chiffre d’affaires, c’està-dire que des sociétés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 100 millions de USD prévoyaient en moyenne 2143 heures, alors que des sociétés dont le chiffre d’affaires excédait 5 milliards de USD indiquaient 73 312 heures. Dans la même enquête, au ceo/expertise pwc 31



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