CEO Suisse n°2004-2 oct 04 à fév 2005
CEO Suisse n°2004-2 oct 04 à fév 2005
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2004-2 de oct 04 à fév 2005

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : PricewaterhouseCoopers

  • Format : (230 x 280) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 1,9 Mo

  • Dans ce numéro : le marché chinois.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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En matière de rémunération, opérer une délimitation correcte entre le salaire imposable et les frais est un véritable défi. Des indemnités de frais excessives sont – au contraire de frais professionnels fiscalement déductibles – des éléments de la rémunération et doivent s’additionner au salaire imposable. Afin de s’assurer que l’entreprise ne commet pas d’erreur, il est recommandé de remettre aux autorités fiscales un règlement des frais et de le leur faire approuver, en déterminant en même temps si les versements aux salariés sont imposables ou non. Jusqu’ici, les barèmes approuvés par les autorités fiscales ont également été reconnus par les autorités en matière d’assurances sociales. Un tel règlement dégage en outre l’entreprise de l’obligation de mentionner sur les certificats de salaire les frais effectifs des cadres dirigeants ou du personnel des services extérieurs. Le rapport coût/profit des Fringe Benefits devrait faire l’objet d’un contrôle Ancien et nouveau certificat de salaire. 28 ceo/expertise pwc au niveau des charges administratives pour la présentation et le traitement corrects sur le certificat de salaire. Les prestations bénéficiant d’une optimisation fiscale, telles que les voitures de service, les frais forfaitaires ou les solutions de caisse de pension, doivent également être prises en considération. 4. Communication interne claire La rémunération est un domaine extrêmement sensible, raison pour laquelle il est indispensable que la communication se fasse en temps utile et de manière correcte. 5. Contrôle de l’exactitude du propre certificat de salaire Les autorités fiscales attendent d’un directeur général qu’il soit informé sur son propre certificat de salaire et les éléments le composant et qu’il puisse en confirmer l’exactitude et l’intégralité. L’actuel formulaire existe depuis une trentaine d’années. Différents formulaires cantonaux sont encore en vigueur en dehors du formulaire fédéral. Les directives actuelles sont résumées dans les prescriptions de 1995 qui sont déterminantes, mais ne décrivent pas exactement un certain nombre de points ; elles laissent des questions ouvertes et donnent des définitions manquant de clarté, par exemple pour les frais excessifs, les prestations en nature à la valeur du marché ou les allocations à caractère de salaire. Les nouvelles dispositions doivent apporter davantage de transparence pour les entreprises. Elles devront permettre à l’avenir de mieux distinguer ce qui est imposable et éventuellement soumis aux assurances sociales de ce qui ne doit pas figurer sur le certificat de salaire. Des formulations plus claires devraient faciliter le travail des entreprises pour établir correctement les certificats de salaire et éviter les erreurs. Les prestations salariales accessoires imposables devraient être définies avec précision. 1 Le nouveau certificat de salaire renferme néanmoins aussi des risques : du fait de sa transparence accrue, les erreurs du passé seront plus rapidement visibles. En outre, les autorités en matière d’assurances sociales pourront, grâce aux nouvelles dispositions et à l’amélioration de la transparence, distinguer plus rapidement les prestations qui sont soumises aux charges sociales de celles qui ne le sont pas. D’où des coûts supplémentaires non seulement à la charge du salarié mais également à celle de l’employeur. 1 PwC a procédé à une analyse des tendances sur la question du nouveau certificat de salaire. Les résultats peuvent être obtenus gratuitement sous forme de fichier PDF auprès de sonja.jau@ch.pwc.com. Risques pour l’entreprise Tout collaborateur est en principe tenu de contrôler l’exactitude et l’intégralité de son certificat de salaire. Mais les mêmes critères ne s’appliquent pas à tous : l’omission de contester une erreur dans un certificat de salaire pourra être jugée plus sévèrement pour un spécialiste ou un cadre dirigeant que pour un simple collaborateur. On ne peut considérer l’ignorance comme une protection. Si les autorités fiscales engagent une procédure subséquente, voire pénale, contre des collaborateurs pour cause de certificats de salaire incomplets, on sait par expérience que ces collaborateurs se retournent immédiatement contre l’entreprise en arguant du fait qu’ils ne sont pas responsables des problèmes rencontrés, qu’ils ont toujours fait confiance à leur employeur et qu’ils n’étaient de surcroît pas à même techniquement de contrôler leur certificat de salaire. Dans le cas de rappels d’impôt et de pénalités fiscales, ils iront vraisemblablement jusqu’à accepter un rappel d’impôt mais pas une pénalité fiscale voire une amende. Il peut s’ensuivre qu’une entreprise doive prendre à sa charge les pénalités fiscales et les frais de procédure pour les collaborateurs. Ces indemnités payées font à leur tour partie du salaire imposable et soumis aux assurances sociales – d’où des coûts supplémentaires. La société doit en outre éventuellement s’attendre à une amende pour fraude fiscale (faux en écriture). Conclusion : Ne pas sous-estimer le temps nécessaire au contrôle et à l’introduction des nouvelles directives. S’efforcer de mettre en place une politique de rémunération uniforme sans réglementations spéciales. Introduire une réglementation claire des frais. Envisager de revoir le règlement des frais existant. Faire contrôler l’administration des salaires et les prestations salariales accessoires par des spécialistes expérimentés.//
Private Equity Le Private Equity est du capital privé servant à financer les entreprises non cotées en Bourse ou qui ne le sont pas encore. 40% des investissements consacrés en 2003 à la branche technologique en Europe ont été destinés à des Management Buy Outs. Les investissements en Private Equity dans cette branche ont augmenté de 2% pour la même période, passant ainsi à 5,4 milliards d’ €, dont 125 millions ont été investis en Suisse. 4811 transactions, soit 46% des investissements en Private Equity effectués en 2003 en Europe, ont eu lieu dans la branche technologique. Source : « PwC Money for Growth 2004 – The European Technology Investment Report 2004 » www.pwc.ch -> Centre de presse -> Communiqués de presse Cinq minutes pour apprendre : termes de l’économie et dernières mises à jour s’y rapportant Flash Reports 53% des cadres européens et 55% des cadres américains veulent rehausser la qualité de leurs informations financières en améliorant les procédures d’arrêté de comptes et de reporting. La plupart des cadres souhaitent en outre avoir davantage de temps pour l’analyse et le contrôle des rapports. Ils veulent prendre plus rapidement les décisions qui en découlent. Avant l’établissement des clôtures détaillées définitives, 75% des cadres américains et 46% des cadres européens s’informent à l’aide de Flash Reports (Executive Summary Reports) sur la rentabilité de leur entreprise. Source : « Management Barometer » www.pwc.ch -> Centre de presse -> Communiqués de presse Transactions dans les médias Le total des transactions dans la branche des médias s’est fortement accru l’an dernier, passant de 11,5 milliards d’ € en 2002 à 16,8 milliards d’ € en 2003. Le nombre des transactions s’est hissé de 78 à 85. Les plus importantes d’entre elles ont toutefois été réalisées au second semestre 2003. Les megadeals de la branche des médias ont également eu lieu dans la seconde moitié de 2003. Les transactions de M&A redeviennent un instrument stratégique central dans ce secteur. Source : « PwC Media Insights » www.pwc.ch -> Centre de presse -> Communiqués de presse Politique en matière de personnel D’après l’étude de PwC « Sustaining value through people », une politique de gestion du personnel dûment consignée par écrit et communiquée de manière transparente influence durablement les résultats de l’entreprise. Une firme qui a intégré sa stratégie de personnel dans sa stratégie d’entreprise améliore ses performances. La politique de gestion du personnel doit en outre être harmonisée avec les différents groupes d’intéressés et aller au devant de leurs desiderata. Source : « Sustaining value through people » www.pwc.ch -> Centre de presse -> Communiqués de presse Le gouvernement d’entreprise en tant qu’avantage par rapport à la concurrence Les établissements financiers n’exploitent pas encore complètement les avantages stratégiques potentiels d’un bon gouvernement d’entreprise. L’amélioration de la Corporate Governance permet de mieux gérer les établissements financiers et la confiance des groupes intéressés peut être rétablie. 69% des établissements financiers ont amélioré leur gestion interne des risques ces mois derniers. Environ 60% d’entre eux ont précisé que la direction de l’entreprise accordait une plus grande importance à la Corporate Governance. Source : « Governance : From compliance to strategic advantage » www.pwc.ch -> Centre de presse -> Communiqués de presse ceo/expertise pwc 29



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