CEO Suisse n°2004-2 oct 04 à fév 2005
CEO Suisse n°2004-2 oct 04 à fév 2005
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2004-2 de oct 04 à fév 2005

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : PricewaterhouseCoopers

  • Format : (230 x 280) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 1,9 Mo

  • Dans ce numéro : le marché chinois.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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seront plus autorisés dès le 1 er janvier 2007. La présentation des comptes selon les IFRS constitue un véritable challenge pour tous les utilisateurs. Les IFRS seront sans cesse développées – principalement en matière de publication, d’où une augmentation de la complexité, car la prochaine étape prévisible est la présentation des sensibilités (p. ex. en relation avec la dépréciation de valeur). Par ailleurs, la question se pose de savoir si les petites et moyennes entreprises (PME) suisses veulent aller jusqu’à faire l’effort d’introduire une présentation des comptes très exigeante selon les IFRS. Seule une entreprise désireuse de faire véritablement appel aux marchés internationaux des capitaux devrait s’imposer un tel défi. Les normes envisagées par l’IASB pour les PME ne devraient se démarquer des IFRS que pour ce qui a trait à la publication et moins pour ce qui touche à l’évaluation ; elles ne pourraient dès lors pas être considérées comme une véritable alternative. 24 ceo/expertise pwc Tableau 2 : Dans une acquisition, tous les actifs identifiables séparément doivent être enregistrés comme des valeurs incorporelles. Existe-t-il des valeurs identifiables séparément ? Oui Existe-t-il une valeur utile illimitée ? Oui Enregistrement comme valeur incorporelle ; test de dépréciation comme pour le goodwill Non Non Dans l’optique de l’adaptation de la Bourse européenne aux IFRS, l’IASB a promis de constituer une plate-forme stable de présentation des comptes. A cet effet, elle a mis quelques projets au point entre fin décembre 2003 et fin mars 2004. Une solution spécifique à la branche des assurances a été introduite en sus de modifications des normes existantes. Toutes ces normes entreront en vigueur le 1 er janvier 2005 au plus tard. Les entreprises qui abandonnent leur ancien mode de présentation des comptes au profit des IFRS doivent se conformer à la norme IFRS 1, publiée fin 2002 déjà, en vue de la première application des IFRS. Hormis certains allégements, cette norme exige que les nouveaux utilisateurs présentent leurs états financiers comme s’ils avaient toujours appliqué les IFRS. Il va de soi que l’on doit toujours présenter deux comptes annuels comparables, par exemple ceux de 2004 en regard de ceux de 2005. Afin que tous les éléments des comptes annuels comparables, à savoir le compte de résultat et le tableau de financement, puissent être établis, le bilan d’ouverture du premier exercice devra également être adapté aux Enregistrement comme goodwill Enregistrement comme valeur incorporelle ; amortissement linéaire nouvelles dispositions. Dans l’exemple, il s’agit du bilan d’ouverture au 1 er janvier 2004. Pour les entreprises qui établissent déjà des états financiers en conformité avec les IFRS, les changements entraînent des innovations substantielles. Certaines normes n’ayant été publiées que dans le courant de 2004, la plupart des utilisateurs n’introduiront pas les changements avant 2005. Mais nombre des changements sont conçus de telle sorte qu’une adaptation avec effet rétroactif est exigée. Ainsi, la plate-forme stable de l’IASB nécessite pour les anciens utilisateurs des IFRS de procéder à un retraitement des comptes annuels 2004, c’est-à-dire à une adaptation aux nouvelles normes. Les changements qui auront vraisemblablement le plus de répercussions sont la saisie des indemnités en actions et assimilées comme charge au compte de résultat (IFRS 2) et la nouvelle réglementation du traitement des regroupements d’entreprises (IFRS 3). Ces deux normes
Tableau 3 : Pour des transactions comparables, il faudra s’attendre à l’avenir à des montants de goodwill plus bas. Précédemment KCHF Prix d’acquisition 100 Valeur comptable des actifs nets repris 40 Adaptation aux valeurs du marché - principalement immobilisations corporelles 20 Goodwill 40 Amortissement du goodwill (souvent sur) 20 ans 2 remplacent les actuelles IAS 19 – Avantages du personnel – et IAS 22 – Regroupements d’entreprises. L’IFRS 2, qui doit être appliquée avec effet rétroactif, pourrait avoir une grande influence sur les plans d’intéressement futurs du personnel car l’octroi d’actions et d’options pourrait augmenter la volatilité des résultats. Hormis de très rares cas d’application précoce, l’IFRS 3 n’est applicable que de manière prospective aux acquisitions postérieures au 31 mars 2004. La suppression de l’amortissement du goodwill, attendue par bien des entreprises, n’aura lieu dans la plupart des cas que pour les comptes annuels de l’année civile 2005. Le 1 er janvier 2005, la valeur d’acquisition du goodwill d’une précédente acquisition sera définie comme nouvelle valeur d’acquisition nette avec les corrections de valeur correspondantes provenant des amortissements planifiés et non planifiés. Les entreprises devront obligatoirement soumettre chaque année cette valeur à un test de dépréciation de valeur, raison pour laquelle l’amortissement planifié devient caduc. Dorénavant, tous les actifs identifiables séparément doivent être enregistrés et évalués lors d’une acquisition comme des actifs incorporels et une durée utile correspondante déterminée (cf. tableau 2). Pour des transactions comparables, il faudra dès lors s’attendre à l’avenir à des montants de goodwill plus bas, lesquels seront traités comme du goodwill de précédentes acquisitions. Etant donné que les valeurs incorporelles telles que les marques, licences, procédés, contrats de coopération, projets de recherche et de développement, etc. seront vraisemblablement amorties sur des durées utiles plus courtes que le goodwill selon la norme actuelle, il pourra en résulter des charges annuelles nettement plus élevées au débit du compte de résultat (cf. tableau 3). Ces innovations contraignent, d’une part, les entreprises à tenir compte des considérations relatives à de telles valeurs incorporelles dès le stade des négociations ; d’autre part, elles entraînent des évaluations onéreuses et complexes de l’entreprise objet de la reprise. Les améliorations apportées aux normes existantes sont par exemple la publication, demandée en supplément, des estimations (p. ex. classification des actifs financiers Désormais KCHF Prix d’acquisition 100 Valeur comptable des actifs nets repris 40 Adaptation aux valeurs du marché - principalement immobilisations corporelles 20 - valeurs incorporelles identifiables 15 Goodwill 25 Amortissement du goodwill 0 Amortissement supplémentaire max. 5 ans 3 comme « devant être détenus jusqu’à l’échéance ») et des incertitudes d’évaluation pouvant avoir une incidence élevée sur les comptes de résultat futurs (p. ex. méthode de calcul des répercussions de l’obsolescence technologique des stocks). Conclusion : Compte tenu des défis croissants, les entreprises devraient avoir une idée claire sur les raisons qui les contraignent à appliquer les IFRS. Ces dernières ne sont pas non plus de simples normes. Tout le référentiel implique un mode de pensée auquel doit se soumettre l’entreprise pour pouvoir donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats. Les utilisateurs ont besoin pour ce faire de ressources adéquates. Et ils doivent être prêts à soumettre la présentation de leurs comptes à une surveillance qui ne cessera de s’intensifier également dans le contexte européen.//Pour de plus amples informations sur ce thème, se référer à la brochure « International Financial Reporting Standards : Ready to take the plunge ? » (en anglais) qui peut être obtenue gratuitement auprès de sonja.jau@ch.pwc.com. ceo/expertise pwc 25



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