CCFI Mag n°14 jan/fév/mar 2020
CCFI Mag n°14 jan/fév/mar 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de jan/fév/mar 2020

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Communauté de Communes de Flandre Intérieure

  • Format : (198 x 260) mm

  • Nombre de pages : 16

  • Taille du fichier PDF : 2 Mo

  • Dans ce numéro : territoire, un nouveau dispositif d'aides pour les entreprises.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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NOTRE IDENTITÉ EST UNIQUE, PRÉSERVONS-LA ! Déclaration de travaux : les demandes les plus fréquentes La CCFI gère l’instruction des demandes d’urbanisme. À ce titre, elle est amenée à recevoir et à informer le public sur ce qu’il est possible de faire ou non en matière d’urbanisme. Deux exemples parmi les questions les plus fréquemment posées : Dois-je déclarer l’installation de mon abri de jardin ? Si l’abri de jardin mesure moins de 5 m², il n’est pas nécessaire de déposer un dossier en Mairie, cependant l’abri de jardin doit respecter les dispositions du document d’urbanisme de la commune en matière d’implantation. S’il dépasse 5 m², le dépôt d’un dossier est obligatoire : permis de construire ou déclaration préalable selon la superficie et la localisation du projet. À partir de 5 m², l’abri sera soumis à la taxe d’aménagement. J’habite dans un périmètre concerné par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), qu’est-ce que ça change ? Le territoire de la CCFI est concerné par de nombreux monuments historiques et par des sites inscrits. À l’intérieur de ces périmètres, tous les travaux doivent faire l’objet du dépôt d’un dossier d’urbanisme. Chaque dossier fait alors l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Cet avis est obligatoire et opposable. Cette consultation majore le délai des dossiers (+ 1 mois pour une déclaration préalable ou un permis de construire par exemple). La CCFI organise chaque mois des permanences avec l’ABF qu’il est possible de rencontrer sur rendez-vous en amont d’un projet ou suite à un avis formulé. 12 CCFI MAG’ #14 // JANVIER 2020 • www.cc-flandreinterieure.fr PLUi-H, où en est-on ? Suite à des modifications apportées sur le Schéma de Cohérence Territoriale par le service de l’Etat et face au délai supplémentaire demandé par la commission d’enquête pour rendre leur rapport et avis, le vote de l’approbation du PLUi-H a été reporté et sera réalisé lors du conseil communautaire du 27 janvier, à la majorité simple. Le document pourra ainsi être publié et transmis au tribunal administratif. C’est à partir de cette date que le Plan local d’urbanisme est opposable. N.B. : Il reste soumis pendant 2 mois au contrôle de légalité à partir de la date de mise en vigueur. Une question ? Un projet ? Le service Urbanisme Réglementaire vous reçoit avec ou sans rendez et répond à vos questions du lundi au vendredi. Contact : urbanisme@flandreinterieure.fr ou 03 74 54 00 71. Un coup de pouce pour les jeunes propriétaires Afin d’accompagner le maintien ou l’arrivée des jeunes actifs sur le territoire, la CCFI propose, depuis 2016, une aide à l’accession à la propriété sur les logements anciens et collectifs ou individuels groupés en centre bourg. Plus de 30 dossiers ont été accordés en 2019. Pour bénéficier de cette aide, il faut être âgé de moins de 29 ans révolus lors de la date d’acquisition du logement et ne pas avoir été propriétaire depuis les deux dernières années. Le plafond de ressources, appliqué sur le relevé d’imposition de l’année N-2, est soumis au nombre de personnes destinées à occuper le futur logement et à la commune où est implanté le logement (voir tableau récapitulatif sur le site internet de la CCFI). Après validation de votre dossier par la commission de la CCFI, les montants de l’aide varient entre 4 000 et 5 500 euros pour un prix d’achat du bien n’excédant pas 175 000 euros (hors frais annexes). L’aide versée dépend également de la typologie du logement et de son lieu d’implantation. A noter que l’apport personnel ne doit pas excéder 15% du montant total du bien et que l’aide pour l’acquisition se fait uniquement pour une résidence principale. Les futurs propriétaires emménageront au maximum un an après la signature de l’acte et s’engagent à y résider pour une durée minimale de 5 ans (sauf événement exceptionnel de la vie). Pour en savoir plus, contactez-nous sur primelogement@cc-flandreinteireure.fr
La Casseline met la biodiversité au cœur d’un projet participatif européen Un appel à projet a été lancé en 2019 dans le cadre du projet INTERREG Partons 2.0, après Oudezeele et Nieppe. Un nouveau projet a été retenu : La Casseline. Une réunion publique s’est tenue le 18 décembre à Cassel, dans le but de construire le projet avec les citoyens. Zoom sur le projet ! La Casseline est une association créée par Céline et Antoine Clenet, un couple d’agriculteurs et producteurs. Ils mènent un projet en permaculture pour transformer un site de 8 hectares, dans l’objectif de produire du miel sur le flanc du mont Cassel entre autres. L’association donne également des cours d’apiculture et fait de la sensibilisation sur la vie et le rôle des abeilles dans les écoles primaires et les collèges. Leur nouvel objectif est de mettre à la disposition de tous un espace nature partagé, qui serait également une vitrine de leur activité. Ils ont répondu à l’appel à projets de Partons 2.0 dans le but de le construire avec les citoyens du territoire Cœur de Flandre voire au-delà, et pourquoi pas avec nos voisins belges. Souvenez-vous, en 2017, la CCFI avait lancé la création du « Carnet de la biodiversité de Flandre Intérieure » avec la collaboration du Conservatoire botanique de Bailleul pour la flore et le Groupe Ornithologique et Naturaliste pour la faune. L’un des constats principaux qui est ressorti de ce travail est le manque de connaissances criant sur certaines communes, c’est pourquoi des inventaires complémentaires sont réalisés par des professionnels en 2019 et 2020. Parallèlement à ces inventaires, la CCFI souhaite développer les sciences participatives. Pour cela, il vous suffit simplement d’observer un oiseau, un papillon, une plante dans votre jardin ou lors d’une promenade et de communiquer des données aux scientifiques, afin de mieux connaitre la richesse de la biodiversité en Cœur de Flandre. Plus ces données seront nombreuses au mieux l’état de santé de l’espèce pourra être estimé précisément (même sur les espèces les plus communes qui sont en déclin). Des sorties seront organisées en ce sens lors du Festival de l’Arbre au printemps. Pour plus d’informations, contactez-nous : environnement@cc-flandreinterieure.fr En quelques chiffres, Plantons le décor 2019 c’est : 70 participants particuliers Près de 9 000 arbres et arbustes 332 fruitiers de variétés locales Graines et bulbes Lors de la réunion publique du 18 décembre, les citoyens ont émis leurs besoins et leurs envies qui ont été également récoltés dans des boîtes à idées en amont de cette soirée d’échanges. Suite à cette consultation, plusieurs scénarios à court et moyen termes seront proposés. À long terme, le couple aimerait que la Casseline devienne une ferme pédagogique innovante, tout en prouvant que nous pouvons cultiver autrement et profiter des bienfaits de la nature en harmonie avec elle. Nous vous donnons rendez-vous dans quelques mois pour découvrir ensemble les premières propositions d’aménagement ! Mieux connaître notre biodiversité pour mieux la protéger La CCFI, via Plantons le décor, a financé 1 400 m de haie sur 7 communes et a permis la plantation de 122 arbres fruitiers de variétés locales sur 10 communes. Elle a également subventionné avec le Département, à hauteur de plus de 80%, l’achat de plants pour 2 100 m linéaire de haie chez 7 agriculteurs. Enfin, la CCFI a financé 6 animations de plantation organisées par Les Jardins du Cygne, ce sont plus de 7 000 m de haie qui ont ainsi été plantés chez des particuliers (hors Plantons le décor). CCFI MAG’ #14 // JANVIER 2020 • www.cc-flandreinterieure.fr © CCFI © CBNBL 13



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