BIZweek n°44 9 mai 2015
BIZweek n°44 9 mai 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°44 de 9 mai 2015

  • Périodicité : hebdomadaire

  • Editeur : Capital Publications Ltd

  • Format : (260 x 370) mm

  • Nombre de pages : 14

  • Taille du fichier PDF : 4,6 Mo

  • Dans ce numéro : à qui appartient Century Banking Corporation Limited ?

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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L A T O U R 4 Century Banking Corporatio.. Que s’est-il passé entre les actionnaires du Qatar et BA Investment ? La question mérite d’être posée car la Century Banking Corporation Ltd – une autre banque du groupe BAI – ne figure sur aucune liste liée à la BA Investment. L’actionnariat a- t-il connu des changements ? Et si oui, quand sont-ils intervenus ? Il nous revient qu’entre 2011 et 2014, la Century Banking Corporation – banque offrant essentiellement des produits liés à la finance islamique et faisant initialement partie du groupe BA Investment – a effectivement connu plusieurs développements, à commencer par son actionnariat. Ainsi, il ressort de certaines sources d’information, la Century Banking Corporation (CBC) n’appartiendrait plus au groupe BA Investment depuis l’année dernière. Au début, cette banque avait pour actionnaires Domasol Limited (60%) et BAI Co (Mtius) Ltd (40%). La première est enregistrée et basée à Malte, mais aurait pour propriétaire un groupe qatari, sous la holding Swiss Mideast Limited. Cette dernière détient 100% de Domasol Limited. Toutefois, en 2012, sous le Shareholders’Agreement existant, BAI Co (Mtius) Ltd prend la décision de disposer d’une partie de ses actions au sein de la CBC et propose de les vendre à Domasol Limited. « The put option was exercised by British American Investment Co (Mtius) Ltd in 2012, but the transaction has not yet been completed at year end », lit-on dans le rapport annuel de 2013. Ainsi, selon nos sources d’information, la BAI aurait préféré demeurer un actionnaire minoritaire, en réduisant davantage sa participation à l’actionnariat. Domasol Limited aurait accepté de racheter les actions dans un premier temps, mais devait se rétracter par la suite. La raison avancée par cette compagnie : le prix proposé SAMEDI 09 MAI 2015 BIZWEEK ÉDITION 44 SECTEUR BANCAIRE À qui appartient Century Banking Corporation Limited ? L’ex-Bramer Banking Corporation est sous les feux des projecteurs depuis le début d’avril. Mais on n’entend rien sur la Century Banking Corporation Ltd, mise sur pied par BA Investment pour donner un coup de pouce à la finance islamique. Cette banque, qui ne figurait pas dans la liste des 32 filiales placées sous la responsabilité de Sattar Hajee Abdoula, a, quelque temps de cela, fait l’objet d’un ‘police case’et d’une affaire en cour. À qui appartient-elle désormais ? FRAUDE DE RS 53 MILLIONS DÉCOUVERTE EN 2011 En 2011, la Bramer Banking Corporation Ltd (BBCL) reçoit une plainte d’un client dans le Global Business Unit (GBU). Ce dernier évoque des irrégularités dans son compte bancaire, et des transferts sans autorisation. Une enquête est lancée et plusieurs autres comptes sont également étudiés. Il s’avère qu’effectivement, des sommes d’argent sont débitées de façon arbitraire de ces comptes. Le cas est référé à la police, le Financial Intelligent Unit et l’ICAC. Les clients, eux, réclament, Rs 53,759 millions, somme que la compagnie se retrouve dans l’obligation de payer. La BBCL touche alors Rs 20 millions de sa compagnie d’assurances, Rs 3 millions de la vente de voitures saisies et Rs 4 millions de conteneurs saisis. Mais elle se retrouve quand même avec une perte de Rs 26,4 millions causée par cette fraude. A noter que Domasol Limited détenait, jusqu’à 2011, 49% de la Bramer Bank, qui a été rachetée par la BAI et Bramer Property Fund Ltd. serait trop élevé. D’autre part, il nous revient qu’en 2012, l’actionnariat devait malgré tout connaître un changement. Domasol Limited a dû avancer Rs 50 millions à la Century Banking. Le montant a été converti en actions (Ndlr : ‘share application monies’en anglais), et l’actionnariat de Domasol devait grimper à 66,5% ; et celui de BAI a été dilué à 33,5%. Mais les déboires de cette banque, qui n’a enregistré que des pertes (avant impôts) tournant autour de Rs 40 millions depuis le début de ses activités, ne s’arrêtent pas là. Des recoupements indiquent qu’à un moment donné, la BAI Co (Mtius) Ltd devait faire une déposition contre le Chief Executive Officer de la CBC, Nik Joharris Nik Ahmad, au Central CID. Selon des sources proches du dossier, la compagnie d’assurances aurait indiqué que le Malaisien agirait dans l’illégalité. L’affaire a même été portée en cour. Finalement, il y a eu un ‘out of court settlement’. En ce qui concerne l’actionnariat, la compagnie étrangère aurait finalement accepté de racheter les parts de la BAI. Entre-temps, le conseil d’administration de la Century Bank n’a cessé d’évoluer. Aujourd’hui, aucun des directeurs qui y siégeaient au début n’y figure. Quant au poste de CEO, c’est le Dr Muniruddeen Lallmahamood qui en assure l’intérim. Il a été auparavant le représentant régional de Bait Al-Mashura Finance Consultations (Qatar), soit la firme conseillère de CBC en matière de Shari’a depuis 2011. Des recoupements indiquent qu’à un moment donné, la BAI Co (Mtius) Ltd devait faire une déposition contre le Chief Executive Officer de la CBC, Nik Joharris Nik Ahmad, au Central CID. Selon des sources proches du dossier, la compagnie d’assurances aurait indiqué que le Malaisien agirait dans l’illégalité À noter que le rapport annuel de 2014 n’est pas encore disponible pour pouvoir en savoir plus sur les changements intervenus durant l’année écoulée. Outre l’affaire portée au Central CID et en cour, la Century Banking Corporation a aussi eu à faire face à une « punition » de la Banque de Maurice. En 2012-2013, elle a été sommée de s’acquitter d’une pénalité de Rs 5 millions pour n’avoir pas respecté la Banking Act 2004. La CBC devait également faire provision d’un montant de Rs 1,8 million en guise de ‘bad debts’en raison d’un désaccord avec un ‘overseas advisory client’. Nous vous présentons, ci-dessous, des extraits de ce que la Banque centrale reproche à la Century Banking Corporation, et qui démontrent qu’il y a effectivement eu un désaccord entre les actionnaires, comme susmentionné. 23. NON-COMPLIANCE WITH THE BANKING ACT As at 31 December 2013, the Group and the Bank had a stated capital less accumulated losses of MUR 189 million (2012 : MUR 177 million) and MUR 191 million (2012 : MUR 177 million), which was less than the minimum capital requirement of MUR 200 million as per Section 20 of the Banking Act. Due to a contractual disagreement be-
L A T O U R SAMEDI 09 MAI 2015 BIZWEEK ÉDITION 44 5 SN NAME OF COMPANY 1 ACRE SERVICES LTD 2 AGENCE GENERALE DE COMMERCE LIMITED 3 ARCASA (MTIUS) LTD 4 ASAJ E CO. LTD 5 BRITISH AMERICAN INVESTMENT CO. (MTIUS) LTD 6 B A LOGISTICS LTD 7 BA TREASURY CO LTD 8 BEVERLEY HILLS LTD 9 BLUE PARADISE LTD 10 BRAMER PROPERTY FUND LTD 11 BRAMCORP SH I LTD 12 BRAMCORP SH II LTD 13 BRAMCORP SH III LTD 14 BRAMCORP SH IV LTD 15 BRAMER CORPORATION LIMITED 16 BRITISH AMERICAN IP LTD 17 BRITISH-AMERICAN FINANCIAL SERVICES LTD 18 ELYSIAN GARDEN LTD 19 GREENSBORO PROMOTERS LTD 20 HENNESSY CAPITAL LTD 21 HENNESSY COMPANY LIMITED 22 HOT SPRINGS INVESTMENT HOLDINGS LIMITED 23 IFRAMAC LIMITED 24 ILSAT LTD 25 IREKO HOLDINGS LTD 26 MARCOM CO LTD 27 MEDIA METRIX LTD CENTURY BANKING CORPORATION LTD - STRUCTURE ET CHANGEMENTS (2011-2014) 28 SEATON INVESTMENT LTD 29 WISCONSIN INVESTMENT HOLDINGS LTD 30 BRITISH AMERICAN HOSPITALS ENTERPRISE LTD 31 BRAMSER SERVICES GROUP LTD 32 APOLLO BRAMWELL NURSING SCHOOL CO LTD 2011 2012 2013 2014 ACTIONNARIAT Domasol Limited - 60% (Malta) Domasol Limited - 60% Domasol Limited - 66,45% (Non disponible) Swiss Mideast Limited (ultimate holding) BAI Co (Mtius) Ltd - 40% BAI Co (Mtius) Ltd - 40% BAI Co (Mtius) Ltd - 33,55% (Non disponible) PROFITS/PERTES AVANT IMPOTS (Rs) REVENUS (Rs) Groupe (Non disponible) (47,8 millions) (43,3 millions) (Non disponible) Banque (41,6 millions) (47,02 millions) (41,8 millions) (Rs 12,7 millions - sept 2014) Groupe (Non disponible) (Non disponible) 15,6 millions (à septembre 2013) 9,6 millions (à sept 2014) Banque 1,2 millions 13,9 millions 19,8 millions (Non disponible) CHIEF EXECUTIVE OFFICER N ik Joharris Nik Ahmad Nik Joharris Nik Ahmad Nik Joharris Nik Ahmad Dr Muniruddeen Lallmahomood (Acting) OFFICER IN CHARGE Nil Shah Nawaz Paraouty Shah Nawaz Paraouty Shah Nawaz Paraouty DIRECTEURS lean Marc A.Riegel (Chairman) Jean Marc Riegel Hesham Shokry Hesham Shokry MohamedG.M.H Zeineldin Dilshaad Chuttur Khaled Nazmy Abdalla Khaled Nazmy Abdalla Isa M.I Habib Ibrahim Bahedja Imtihaz Mamoojee Imtihaz Mamoojee Swadeck Taher Dato MohamedTaufik Haji Omar Aejaz Nazir Andre Gilles Saleem Beebeejaun Shah Nawaz Paraouty Muniruddeen Lallmahomood Dato MohamedTaufik Haji Omar Ibrahim Bahedja AUDITEURS KPMG KPMG KPMG (Non disponible) RELATED PARTY TRANSACTIONS (Rs) Outre l’affaire portée au Central CID et en cour, la Century Banking Corporation a également eu à faire face à une « punition » de la Banque de Maurice. En 2012-2013, elle a été sommée de s’acquitter d’une pénalité de Rs 5 millions pour n’avoir pas respecté la Banking Act 2004 tween the shareholders, there was no quorum for the Board of Directors to hold its statutory quarterly meetings during the first and second quarter of the financial year ended 31 December 2013. The following noncompliances were a result of the above situation : 1. The Bank did not convert the application money of MUR 50.0 million prior to the issue of the regulatory deadline for publication of the Annual Report of the Bank. Thus, the Bank did not meet the minimum capital requirement at 31 December 2012 as stipulated in the Banking Act 2004. 2. The Bank did not issue its Annual Report and publish its audited financial statements for the financial year ended 31 December 2012 before the regulatory deadline of 31 March 2013. 3. Furthermore, the Bank did not hold any board meeting, Audit Committee, Conduct Review and Risk Management Committee meetings during the first and second quarters which is in breach of the paragraphs 33, 47 and 51 respectively of the Guidelines on Corporate Governance issued by the Bank of Mauritius which requires the Bank to hold these meetings at least quarterly and within intervals of 110 days. As a result of the above non-compliances during the financial year, the Bank of Mauritius imposed a penalty fee of MUR 5.0 million. The Bank received an undertaking from its shareholders on 28 March 2014 whereby the shareholders commit to subscribe to the amount of capital required for the Group and the Bank to restore the minimum capital requirement under the Banking Act 2004 and to support the Group and the Bank ongoing activities. The shareholders further commit to subscribe to the amount of capital required within the regulatory deadline imposed by the Bank of Mauritius. Or, la Century Bank devait également faire face à des lacunes au niveau de la bonne gouvernance, comme le montrent les extraits suivants : NON-COMPLIANCE WITH THE GUIDELINE ON CORPORATE GOVERNANCE ISSUED BY BANK OF MAURITIUS At at 31 December 2013, the Bank was not in compliance with the Guideline on Corporate Governance issued by the Bank of Mauritius in respect of the following : 1. Number of directors was below the minimum requirement of five (5) directors ; 2. The Chairman of the Board was not independent ; 3. The Chief Executive Officer was not a member of the Board. The Bank did not have a Chief Executive Officer ; 4. The Audit Committee comprised of only two (2) independent directors ; 5. The Conduct Review Committee comprised of only two (2) independent directors ; 6. Board and Committee meetings were not held at an interval of 110 days during the first and second quarter of the financial year ending 31 December 2013. 40 millions (18% du Core Capital) 64,83 millions (32% du Tier 1) 76,83 millions (16% du Tier 1) (Non disponible)



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