Aviation Civile n°389 jan/fév/mar 2020
Aviation Civile n°389 jan/fév/mar 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°389 de jan/fév/mar 2020

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Babel

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 2,3 Mo

  • Dans ce numéro : le drone prépare sa révolution industrielle.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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• #389 • Janvier 2020 26 TRAJECTOIRES trajectoires projets Un calculateur en ligne pour évaluer les nuisances sonores des aéronefs Pour permettre aux compagnies aériennes, aux exploitants d’aéroports, à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ou aux services de la DGAC de connaître facilement la marge et le groupe acoustiques d’un aéronef donné, la DGAC a élaboré un calculateur en ligne dédié. Cet outil permettra en particulier d’aider les différents acteurs concernés par le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) ou par les restrictions de vol pour les aéronefs trop bruyants. - Par Sylvie Mignard Claire Rais Assa CHEFFE DU BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT DE LA SOUS-DIRECTION DÉVELOPPEMENT DURABLE À LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN (DTA) Pourquoi avoir développé un calculateur en ligne des marges et groupes acoustiques ? Claire Rais Assa : Notre bureau recevait de nombreuses demandes des compagnies aériennes et de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) pour disposer de la marge acoustique cumulée de certains aéronefs, l’indicateur de la performance acoustique d’un avion. Le calcul est en effet complexe ; les acteurs concernés rencontraient souvent des difficultés à l’effectuer. Nous avons donc décidé de développer un outil en ligne 1 qui, à partir d’une dizaine de paramètres, calcule simplement la marge et le groupe acoustiques d’un aéronef. Nous avons voulu cet outil simple d’utilisation et accessible aussi bien en français qu’en anglais. D’ailleurs, pour faciliter l’utilisation, un exemple figure sur le site. Quels sont les principaux paramètres pris en compte dans ce calcul ? C. R. A. : En indiquant le type d’aéronef, son poids, le nombre de moteurs ou encore les niveaux de bruit en latéral, en approche ou en survol, les compagnies aériennes, l’Acnusa, les exploitants d’aéroport ou les services de la DGAC obtiennent rapidement un résultat fiable soit pour calculer la TNSA, soit pour une vérification dans le cas où des restrictions de vol s’appliquent, notamment la nuit. Cependant, les résultats sont donnés à titre indicatif et ne sont pas opposables à un tiers car nous ne pouvons endosser la responsabilité d’éventuelles erreurs de saisie. 1. https://taxes-aeronautiques.sigp.aviation-civile.gouv.fr/airablepublic/#actualite
Philippe Nguyen CHEF DE PROGRAMME À LA DTA, SOUS- DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, BUREAU DES IMPACTS TERRITORIAUX ET DE L’INTERMODALITÉ Quel est l’objectif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) ? Philippe Nguyen : La TNSA répond au principe « pollueur-payeur ». Elle est utilisée pour financer un dispositif d’aide à l’insonorisation des locaux situés aux abords des principaux aérodromes français : logements, établissements d’enseignement ou locaux à caractère sanitaire ou social situés dans les zones du plan de gêne sonore de la plateforme concernée. C’est aujourd’hui le principal outil disponible pour mieux faire accepter la présence d’un aéroport sur un territoire donné et l’activité aérienne générée, en réduisant les conséquences de cette exposition au bruit. Depuis la mise en place de ce dispositif, en 1995, plus de 85 000 locaux ont ainsi fait l’objet d’une aide à l’insonorisation, pour un montant d’environ 800 millions d’euros. Quel est l’apport du calculateur en ligne au regard de cette taxe ? P. N. : Le groupe acoustique étant un des éléments d’assiette pour le calcul de la TNSA, cet outil va aider les compagnies redevables dans l’établissement de leurs déclarations fiscales. Et ainsi sécuriser les recettes de cette taxe. Il leur sera désormais beaucoup plus simple de déterminer le groupe acoustique de leurs aéronefs et donc le montant dû à ce titre. Il faut savoir que la TNSA a représenté 45 millions d’euros de recettes en 2018 et concerne 400 compagnies aériennes sur 11 aérodromes, pour un total de 700 000 décollages par an (pour les aéronefs de plus de deux tonnes, au titre desquels la TNSA est due). Jean-Marc Lidon CHEF DU SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES (SGTA) À LA DGAC Quels sont les enjeux du calculateur en ligne ? Jean-Marc Lidon : Tout d’abord, il y a l’enjeu de simplification pour les compagnies aériennes. Nous proposons un outil simple d’utilisation pour un calcul des marges et groupes acoustiques complexe. Il y a également l’enjeu de modernisation pour l’administration. Depuis un an, un nouveau portail permet aux compagnies aériennes de déclarer les taxes aéronautiques en ligne 2 . Aujourd’hui, nous enrichissons cette offre de services par un calculateur en ligne pour la TNSA. Demain, nous mettrons en place le prélèvement des taxes en ligne et d’autres fonctionnalités qui s’inscrivent dans la logique de transformation numérique de l’État. Enfin, le dernier enjeu est bien sûr celui de l’efficacité. En quoi cet outil va-t-il renforcer l’efficacité du SGTA ? J. -M. L. : Le cœur de métier du SGTA, c’est le contrôle fiscal des taxes. Comme le calculateur simplifie les contrôles, nous pourrons en faire davantage. De plus, cela permettra de limiter les erreurs. Lorsqu’une compagnie aérienne change une partie de sa flotte ou la motorisation de ses aéronefs, elle pourra beaucoup plus facilement ajuster le calcul de la TNSA. Ce qui évitera des contentieux et des redressements fiscaux. 2. Lire Aviation civile n° 384, p. 26-27 Illustrations : Clara Dealberto • #389 • Janvier 2020 27 TRAJECTOIRES



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