Aviation Civile n°389 jan/fév/mar 2020
Aviation Civile n°389 jan/fév/mar 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°389 de jan/fév/mar 2020

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Babel

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 2,3 Mo

  • Dans ce numéro : le drone prépare sa révolution industrielle.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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• #389 • Janvier 2020 24 STRATÉGIE stratégie des pratiques susceptibles de fausser la concurrence, que ce soit les discriminations dont peuvent pâtir les compagnies aériennes, ou les subventions publiques bénéficiant à tel ou tel opérateur. DES AVANCÉES SUR TOUS LES FRONTS Pour la France et l’Allemagne, le Qatar figurait sur la liste des États prioritaires pour entamer de telles négociations. Celui-ci s’est tout de suite dit intéressé. Cinq sessions se sont ainsi déroulées, aussi bien à Bruxelles qu’à Doha. « Au départ, les négociateurs qataris se montraient plutôt méfiants, se souvient Olivier Meynot, puis les échanges se sont détendus. » Cet accord global avec Doha reconnaît l’importance de lutter contre le changement climatique, les deux parties s’accordant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment au travers des actions de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). En matière sociale, l’accord pousse Doha à respecter les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), portant notamment sur le droit des salariés à s’organiser, la lutte contre le travail forcé ou l’interdiction du travail des enfants. Concernant le point capital des conditions de concurrence, l’accord interdit, d’une part, les ententes, abus de position dominante et certaines opérations de concentration, et, d’autre part, les subventions ; il ouvre cependant les possibilités de soutien aux transporteurs aériens sous certaines conditions (nécessité de service public, catastrophe naturelle, soutien à une compagnie en difficulté). L’accord introduit également une obligation de transparence des comptes des acteurs du secteur avec, notamment, la publication annuelle des comptes présentés selon les normes internationales. OUVERTURE RÉCIPROQUE DES MARCHÉS L’ouverture réciproque des marchés, autre thème central de l’accord, passe par l’octroi des droits de « 3 e et 4 e libertés » à Doha, permettant ainsi à Qatar Airways d’embarquer des passagers depuis son territoire pour des vols vers l’un des 28 pays de l’UE et vice-versa. Mais la « 5 e liberté », qui aurait autorisé le Boeing 777-300 de Qatar Airways. transporteur qatari à embarquer des passagers depuis un aéroport européen vers une destination en dehors de l’UE ne figure pas dans l’accord. Seuls les vols cargo, parce qu’ils s’organisent nécessairement à partir d’une circulation entre plusieurs aéroports, se voient accorder cette « 5 e liberté », limitée à 7 vols par semaine. L’ouverture des aéroports européens se fera de manière progressive. Ainsi, pour ce qui concerne la France, l’accord prévoit de porter les possibilités d’accès de Qatar Airways aux différents aéroports en régions à 7 vols hebdomadaires, contre 5 actuellement et pour les seuls aéroports de Nice et Lyon. Pour Paris, la capacité resterait inchangée dans un premier temps, à raison de 21 vols hebdomadaires (soit 3 vols quotidiens) avant de s’ouvrir progressivement à partir de la saison hiver 2020-2021. • L’accord global avec le Qatar est exemplaire par la diversité des sujets traités et la stratégie gagnantgagnant acceptée par les deux parties. » OLIVIER MEYNOT, CHARGÉ DE MISSION À LA SOUS-DIRECTION DES SERVICES ET TRANSPORTEURS AÉRIENS (DTA)
5 VOLS HEBDOMADAIRES DEPUIS NICE SONT EXPLOITÉS PAR QATAR AIRWAYS © iStock © iStock 21 VOLS HEBDOMADAIRES PARIS-DOHA SONT EXPLOITÉS PAR QATAR AIRWAYS © D.Bascou/DGAC 3 questions à Cet accord correspond totalement à ce que nous avons cherché à obtenir » OLIVIER MEYNOT, CHARGÉ DE MISSION À LA SOUS- DIRECTION DES SERVICES ET TRANSPORTEURS AÉRIENS, DTA Quelles sont les perspectives offertes par l’accord entre l’UE et le Qatar ? Cet accord correspond totalement à ce que nous avons cherché à obtenir. C’est un accord qui permet une ouverture progressive et limitée du marché européen au transporteur qatari, tout en offrant un cadre unique à tous les opérateurs européens, ce qui les protège d’éventuelles distorsions de concurrence. Quelle a été la contribution de la DGAC aux négociations avec Doha ? Nous sommes intervenus dès l’étape de la rédaction du mandat remis à la Commission pour ouvrir les négociations, puis, au cours des échanges avec le Qatar, en tant qu’experts auprès de nos interlocuteurs de la Commission. Le fait d’être présent à chaque session de négociations, ainsi qu’aux diverses réunions préparatoires, nous a permis de mieux faire passer certains messages et ainsi de promouvoir les intérêts français. Où en sont les négociations avec les autres pays pour lesquelles la Commission a été mandatée ? Effectivement, au printemps 2016, la Commission a été mandatée pour entamer des pourparlers non seulement avec Doha mais aussi avec l’Asean 1 , les Émirats arabes unis (EAU) et la Turquie. Avec l’Asean, les négociations ont débuté en octobre 2016 avec Singapour comme négociateur pour la partie asiatique. Huit sessions de négociations ont eu lieu à ce jour et nous ne sommes pas très loin d’un accord. Mais il reste difficile d’obtenir des réponses coordonnées de la part de ses 10 États sur les derniers points en suspens. Après avoir longuement hésité à discuter au niveau européen, les Émirats arabes unis ont finalement annoncé qu’ils préféraient rester dans des rapports directs avec chacun des États membres. Avec la Turquie, engagée dans un accord de « voisinage » beaucoup plus complexe et poussé en matière d’harmonisation des réglementations, la situation est au point mort pour des raisons politiques. Mais un accord pourrait se dessiner avec un autre partenaire, le sultanat d’Oman. 1. Association des nations de l’Asie du Sud-Est : Philippines, Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Brunei, Viêt Nam, Laos, Birmanie (Myanmar), Cambodge. • #389 • Janvier 2020 25 STRATÉGIE



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