Aviation Civile n°389 jan/fév/mar 2020
Aviation Civile n°389 jan/fév/mar 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°389 de jan/fév/mar 2020

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Babel

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 2,3 Mo

  • Dans ce numéro : le drone prépare sa révolution industrielle.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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TEMPS FORT • #389 • Janvier 2020 18 défi L’U-space pour partager le ciel européen Depuis deux ans, la DSNA mène avec plusieurs partenaires européens des expérimentations pour développer de nouveaux services permettant aux drones d’accéder de la manière la plus fluide et sécurisée possible à l’espace aérien. Comment intégrer demain des milliers de vols de drones différents dans l’espace aérien, y compris dans de nouveaux espaces comme l’environnement urbain ? La réponse s’appelle l’U-space. Sorte d’ATM 1 des drones civils, l’U-space se définit comme un ensemble de services reposant sur un haut niveau de digitalisation et une automatisation de procédures visant à offrir à un grand nombre de drones un accès sûr, rapide et sécurisé à l’espace aérien. « Le jour où l’on aura beaucoup d’opérations à grande échelle, comme la livraison de colis par drones, des prises de vue, l’acheminement d’échantillons sanguins ou encore la surveillance de réseaux, il sera impossible de demander systématiquement une réservation d’espace aérien. Il faudra donc pouvoir automatiser l’intégration dans les espaces aériens contrôlés et non contrôlés et l’espace aérien urbain de machines de quelques dizaines de grammes comme des drones de plusieurs centaines de kilos », souligne Antoine Martin, directeur de programme des nouveaux services ATM à la DSNA 2 . Pour faire fonctionner cet U-space, des prestataires spécialisés – les U-Space Service Providers (USSP) – assureront des services de base, comme l’enregistrement des drones ou la diffusion de leur identification, et des services plus complexes de gestion d’autorisation d’accès aux espaces aériens, de gestion du risque de conflit, de geofencing ou de geocaging (solutions empêchant certains drones de survoler des zones sensibles ou les contenant dans des espaces déterminés). VERS UN U-SPACE OPÉRATIONNEL EN 2023 Sous l’égide de l’entreprise commune Sesar 3 , la DSNA a mené une série d’expérimentations avec des partenaires européens et s’est engagée dans un programme d’expérimentations de services pré-opérationnels afin de créer un U-space en France. Depuis 2017, trois plateformes digitales ont fait l’objet d’expérimentations à Toulouse (Clearance), Paris-Charles-de-Gaulle (Hologarde) ou encore à Lille dans le cadre européen Sesar (Usis). « Ces premières expérimentations consistent à voir comment les opérateurs de drones et les services de la navigation aérienne peuvent se coordonner. Les prochaines étapes consisteront à mener des expérimentations à l’échelle régionale en y associant si possible des fonctions plus avancées, par exemple de type geofencing, qui permettent d’avoir une gestion plus dynamique et en temps réel », poursuit Antoine Martin. Des expérimentations qui feront l’objet d’appels à projets jusqu’à la fin du premier semestre 2020, avec pour objectif d’aboutir à la construction, au plus tard en 2023, d’une plateforme digitale permettant à la DSNA d’interagir avec l’ensemble des acteurs de l’U-space. Avec un prérequis à l’élaboration de cet U-space : que les normes actuellement en cours d’élaboration pour les drones leur confèrent un niveau de sécurité suffisant. • 1. Air Traffic Management 2. Direction des services de la navigation aérienne 3. Single European Sky ATM Research © iStock
© iStock vu d’ailleurs Des règles harmonisées pour un marché européen Les deux règlements européens publiés en juin dernier classent les opérations de drones en trois catégories selon leur niveau de risque. Ils définissent aussi les règles de marquage CE de la catégorie visant les usages à moindre risque. Avec un objectif : favoriser l’essor de l’activité à l’échelle européenne. Amenée à se substituer progressivement aux exigences nationales en matière de sécurité, la réglementation européenne publiée le 11 juin dernier doit contribuer à favoriser l’émergence d’un marché européen pour l’industrie du drone à travers des règles techniques et opérationnelles harmonisées. Un premier règlement 1 définit ainsi les trois catégories d’opérations des drones, leurs règles d’usage ainsi que les exigences applicables aux exploitants et aux autorités de surveillance. Progressivement mis en œuvre à partir du 1 er juillet 2020, ce règlement répartit d’abord les opérations en fonction de leur niveau de risque, avec une catégorie « ouverte » qui concerne les vols de drones de loisir ou professionnels de moins de 25 kg, effectués à vue et à une hauteur inférieure à 120 m. Cette première catégorie, la plus souple, comprend trois sous-groupes qui permettent, selon le poids du drone, de survoler des personnes isolées, de voler à proximité du public ou d’imposer de rester éloigné des personnes et des bâtiments. Libres d’utilisation moyennant l’enregistrement de l’opérateur, les drones de cette catégorie « ouverte » devront faire l’objet d’un marquage CE. CERTIFICATION POUR LES OPÉRATIONS PROCHES DE L’AVIATION Présentant le plus haut niveau de risque (transport de marchandises dangereuses ou de personnes, logistique urbaine lourde), la catégorie « certifiée » exigera quant à elle la certification du drone et l’octroi d’une licence au télépilote. Une catégorie dont le contenu précis doit être détaillé via la publication d’amendements réglementaires entre 2022 et 2023. Les opérations ne relevant d’aucune des deux catégories précédentes entreront dans la catégorie « spécifique » et nécessiteront une autorisation ou une déclaration de l’exploitant. Pour faciliter la mise en œuvre de cette catégorie par défaut, la réglementation européenne a repris la notion des scénarios standards nationaux 2 et publiera ses propres scénarios en 2021. À noter enfin, que l’AESA 3 a défini un certificat allégé d’exploitant de drone permettant à l’exploitant de réaliser ses vols sans déclaration ni autorisation administrative. Le deuxième règlement 4 , applicable depuis le 1 er juillet 2019, complète les dispositions relatives à la catégorie « ouverte » en définissant les règles techniques du marquage CE. 1. Règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 2. Scénarios opérationnels définis en fonction du type d’exploitation des drones et avec des conditions d’autorisation spécifiques 3. Agence de l’Union européenne de la sécurité aérienne 4. Règlement délégué (UE) 2019/945 du 12 mars 2019 © DR Point de vue NICOLAS MARCOU, DIRECTEUR DE PROGRAMME DRONES À LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE (DSAC) La France a activement travaillé pour que des principes de la réglementation française puissent être repris dans la réglementation européenne, comme la classification des usages en fonction des risques associés et la notion de scénario standard. Au final, on a une réglementation européenne qui ne fait plus de distinction entre loisir et professionnel et qui simplifie la partie professionnelle pour les usages peu complexes. Mais ce passage à la réglementation européenne nécessitera tout de même de nouvelles démarches pour les opérateurs et les exploitants. Nous allons essayer de faciliter cette transition en produisant des guides et des supports de formation et en menant des opérations de communication et de sensibilisation au sein du Conseil pour les drones civils. 3 ans C’EST LA DURÉE AU-DELÀ DE LAQUELLE TOUS LES DRONES UTILISÉS DANS LA CATÉGORIE « OUVERTE » DEVRONT ÊTRE MARQUÉS « CE » POUR L’UNE DES CLASSES DÉFINIES DANS LE RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/947 • #389 • Janvier 2020 19 TEMPS FORT



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