Aviation Civile n°388 oct/nov/déc 2019
Aviation Civile n°388 oct/nov/déc 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°388 de oct/nov/déc 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Babel

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 4,2 Mo

  • Dans ce numéro : l'Union européenne renforce ses règles de sécurité aérienne.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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• #388 • Octobre 2019 24 STRATÉGIE stratégie rapportent volontairement ces événements doivent par conséquent pouvoir le faire en toute confiance », poursuit Stéphane Deharvengt. Dans le concept de culture juste, la protection des rapporteurs d’événements et des données qu’ils transmettent occupe donc une place centrale. « L’idée de culture juste doit être comprise comme la recherche d’une solution équilibrée. Il ne s’agit donc pas ici d’établir une responsabilité individuelle dans le cadre de tel ou tel événement notifié de bonne foi, mais bien de comprendre la sécurité au jour le jour. En revanche, cette assurance de “non -punition“ n’a pas une portée illimitée. Elle ne couvre pas de cas précis, comme un comportement manifestement contraire aux règles du métier que tout agent doit suivre dans l’exercice de sa profession. » Depuis début 2018, un document DSNA, la Charte sur la culture juste, précise l’ensemble des principes qui sous-tendent le concept. Son application fait l’objet d’un suivi annuel auquel les représentants des personnels sont associés. UNE COMMUNICATION RENFORCÉE EN 2019 La relation de confiance établie avec les acteurs du monde opérationnel s’appuie, entre autres, sur « l’anonymisation de la notification d’événement », précise Jérémy Plantié, de la Mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté à la DSNA. C’est sous cette forme que les rapports d’incident sont traités, transmis à la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) puis, in fine, versés dans la base de données de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). En 2019, dans le cadre du plan Performance Fabec 1 , la DSNA ambitionne de communiquer davantage sur le sujet. « Et, ainsi, de maintenir la vigilance des personnels sur ce mécanisme », reprend Jérémy Plantié. Parmi les mesures prises, des séances de sensibilisation sont proposées sous la forme d’un enseignement par voie informatique (e-learning), ou organisées « par petits groupes, de manière à favoriser les échanges entre agents. » Plus largement, ce plan vise à évaluer la maturité du SGS, lequel intègre la culture juste. • 1. Issu du programme européen Ciel unique, le règlement Performance s’applique aux prestataires de services de la navigation aérienne européens regroupés en plusieurs groupes, parmi lesquels le bloc fonctionnel central de l’Europe (Functional Airspace Block Europe Central, ou Fabec) dont la France fait partie. initiative Un observatoire pour la culture juste Créé par la DGAC en février 2018, l’Observatoire de la culture juste a vocation à « recevoir les doléances d’agents qui estimeraient ne pas avoir été traités au titre de la culture juste, résume Alain Bouteille, président de l’observatoire. Il est également invité à émettre des bonnes pratiques ». Composé de cinq membres et fondé sur une exigence réglementaire européenne, l’Observatoire de la culture juste rend un avis consultatif sur les questions qui lui sont adressées. Ses membres sont par ailleurs tenus à la plus stricte confidentialité. Ils se réunissent à la demande de son président, en fonction du nombre de dossiers à examiner. Depuis sa création, il a été saisi à trois reprises. Les informations captées en provenance du monde opérationnel sont autant de sources d’amélioration de la sécurité. » STÉPHANE DEHARVENGT, ADJOINT AU CHEF DE LA MISSION DU MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE LA QUALITÉ ET DE LA SÛRETÉ À LA DSNA.
86 TERRAINS ET UN ESPACE DE 1 MILLION DE KM² SONT CONTRÔLÉS PAR LA DSNA (PREMIER PRESTATAIRE EUROPÉEN EN VOLUME DE TRAFIC). 100 % D’AGENTS SENSIBILISÉS À LA CULTURE JUSTE EN 2019 : C’EST L’OBJECTIF DE LA DSNA. 8 830 VOLS SONT CONTRÔLÉS PAR JOUR EN MOYENNE PAR LA DSNA. © DSNA © Gwen Le Bras pour Groupe ADP © D.Bascou/DGAC 3 questions à Définir les meilleures actions pour adapter le système à un environnement toujours mouvant. » LOÏC ROBIN, CHEF DE LA MISSION SÉCURITÉ/ QUALITÉ/SÛRETÉ DE LA DSNA La DSNA dispose déjà d’un système de gestion de la sécurité (SGS). Quel est l’apport de la culture juste ? Le maintien d’un très haut niveau de sécurité de la navigation aérienne est au cœur de l’activité de la DSNA. La compétence des personnels opérationnels et l’évolution des systèmes mis à leur disposition en sont les deux piliers. Mais au-delà de l’activité en temps réel, c’est la connaissance de ce qu’il se passe au quotidien qui permet ensuite de définir les meilleures actions pour adapter le système à un environnement toujours mouvant. En cela, la notification volontaire d’événements par les agents dits « de première ligne » est essentielle. Mais pour que la boucle vertueuse temps réel/notification/actions correctives fonctionne, elle doit impérativement s’adosser aux principes de la culture juste, c’est-à-dire s’inscrire dans un cadre de confiance. Une charte de la culture juste a été diffusée auprès des personnels de la DSNA. Quel est son rôle ? Le témoignage de l’agent, qu’il soit contrôleur aérien ou responsable des systèmes dévolus à la navigation aérienne, est essentiel au maintien ou à l’amélioration de la sécurité. Reste que signaler une erreur que l’on aurait soi-même commise n’a rien d’évident. La diffusion d’une charte est un engagement fort qui garantit un cadre bienveillant et protecteur et précise les engagements de chacun, tout en y apposant des limites comme le non-respect des obligations professionnelles requises ou les attributions propres à d’autres institutions (justice, BEA…). Comment l’atteinte des objectifs de la culture juste peut-elle être vérifiée ? D’une part, le taux de reports volontaires d’événements (de sécurité ou non, d’ailleurs) est très élevé à la DSNA, signe d’une maturité certaine sur le sujet. D’autre part, la charte acte une réunion-bilan annuelle entre administration et syndicats sur le sujet de la culture juste. Enfin, 2019 verra à nouveau une action de sensibilisation à la culture juste de grande envergure, touchant l’ensemble des agents et pas uniquement les « opérationnels ». • #388 • Octobre 2019 25 STRATÉGIE



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