Aviation Civile n°388 oct/nov/déc 2019
Aviation Civile n°388 oct/nov/déc 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°388 de oct/nov/déc 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Babel

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 4,2 Mo

  • Dans ce numéro : l'Union européenne renforce ses règles de sécurité aérienne.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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TEMPS FORT • #388 • Octobre 2019 18 défi Un important travail d’information en interne Communication et pédagogie à tous les étages… Des actions ont été menées très tôt au sein de la DGAC pour préparer l’ensemble des services concernés à l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen. Applicable depuis le 11 septembre 2018, le règlement (UE) 2018/1139 va progressivement être mis en œuvre au sein de la DGAC selon les différents domaines. Certaines évolutions ont des répercussions immédiates sur l’organisation et le fonctionnement de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC). C’est le cas notamment pour les possibilités d’exemption introduites par le nouveau règlement. Dispositions dont se sont saisies les équipes concernées pour travailler, par exemple, avec la Fédération française d’ULM pour aboutir à un arrêté augmentant le plafond de masse des ULM exemptés. Des actions de communication ont en outre été menées auprès de certains services de la DSAC (essentiellement en centrale) afin d’accompagner la modification du dispositif de dérogation prévue par le règlement. Idem pour les modalités d’adoption des règles de mise en œuvre qui prévoient la possibilité pour la Commission de ne pas passer par un vote des États membres, grâce à la procédure des « actes délégués ». « Ce type de règles d’application nécessite une vigilance accrue, souligne Nathalie Domblides, responsable de la Direction technique de la coopération européenne et de la réglementation de la sécurité au sein de la DSAC. Il n’y a plus ce jalon du vote à la fin et nous avons donc fait là aussi immédiatement de la pédagogie pour que les agents concernés intègrent ce changement, de manière à continuer à bien défendre nos points de vue et préoccupations dans l’élaboration des textes réglementaires. » UNE ÉVOLUTION… PAS UNE RÉVOLUTION La mise en place de répertoires destinés à partager un certain nombre d’informations avec l’Agence implique également une adaptation de certains modes de fonctionnement internes à la DSAC afin de concilier les facilités de cette interface informatique avec la rigueur nécessaire de validation des données transmises. Pour d’autres sujets en revanche, les changements n’interviendront qu’au moment de la publication des textes d’application. Dans le domaine des drones, par exemple, les équipes vont devoir mettre en place les procédures pour surveiller les opérateurs et les usagers à l’aune de ce nouveau référentiel et examiner de près comment délimiter les champs d’action respectifs des États membres et de l’Agence. Ces règlements européens de sécurité vont entrer en vigueur progressivement jusqu’en 2022, mais la cohabitation avec les règles nationales de sûreté sera, elle, pérenne. « La mise en œuvre de cette réglementation n’est pas une révolution de notre façon de travailler, mais elle impacte une grande partie des agents de la DSAC. Nous avons donc entamé, depuis plusieurs mois, un tour de France des DSAC Interrégionales pour expliquer ce que ce règlement va changer au quotidien dans leur mode de fonctionnement », conclut Nathalie Domblides. • © iStock
© Christophe Leroux vu d’ailleurs Une nouvelle organisation européenne à construire La Commission, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne et différents acteurs du secteur ont commencé à travailler à l’élaboration des règlements d’application et à la mise en place de nouvelles modalités de fonctionnement. Coopération internationale, compétences de l’Agence dans le domaine environnemental, exigences relatives aux drones, recherche et innovation, interdépendances entre sécurité et sûreté… Après des années de discussions pour parvenir à des compromis acceptables dans un certain nombre de domaines par les différents acteurs concernés, l’heure est désormais à l’élaboration et à la publication des normes opérationnelles de ce nouveau règlement de base dans les années qui viennent. Des groupes de travail de haut niveau, réunissant des représentants des États membres, de la Commission européenne et de l’Agence, ont été mis en place pour rédiger les différents règlements d’application. C’est chose faite depuis le 11 juin dernier pour les premières règles de mise en œuvre relatives aux drones ; des travaux sont en cours pour publier les règles opérationnelles relatives à la cybersécurité et à l’assistance en escale dans les prochains mois. Des groupes de travail sont également très actifs pour l’instauration d’une flexibilité dans le domaine de l’aviation légère et de règles d’exemption possibles pour certaines catégories d’aéronefs. Des discussions qui pourraient aboutir à la publication de règles de mise en œuvre d’ici à la fin de l’année ou courant 2020. UN NOUVEAU RÔLE Mais un autre chantier important attend l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne : celui de la mise au point du répertoire d’informations, véritable pierre angulaire de l’échange de données instauré par le nouveau règlement de base et destiné à « garantir une coopération efficace entre l’Agence et les autorités nationales compétentes concernant l’exécution de leurs tâches liées à la certification, à la supervision et au contrôle de l’application ». Ce processus, qui consiste à créer des plateformes d’échanges d’informations et à rendre interopérables les données de différents États membres, a démarré. Il devrait s’étaler sur plusieurs années. Il appartient désormais à l’Agence d’investir ces champs de compétences supplémentaires et de trouver sa place dans cette nouvelle configuration. Si elle a déjà commencé à travailler, par exemple sur l’Écolabel sur les avions qu’elle met en place depuis quelques mois, il lui reste à définir les modalités opérationnelles de partenariats à développer avec les autorités nationales et les autres acteurs du secteur. Une feuille de route qu’il faudra mener parallèlement au travail d’adaptation des règles de mise en œuvre adoptées sur la base des règlements précédents et qui doit être achevé au plus tard en 2023. • © DSAC Point de vue Nous sommes sur une période d’application d’une dizaine d’années. » PASCAL LUCIANI, DIRECTEUR ADJOINT DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE Il y a aujourd’hui un important travail de mise en place de la législation secondaire à faire. Dans le domaine des drones, par exemple, il va falloir rendre compatibles les dispositions de ce nouveau règlement européen, en termes d’enregistrement et de conditions de circulation, avec notre législation nationale. Avec ce règlement (UE) 2018/1139, nous sommes sur une période d’application d’une dizaine d’années. Mais, à terme se posera la question de savoir jusqu’à quel point on va intégrer l’aviation européenne. Il n’est pas certain que les États membres souhaitent aller dans le sens d’un système fortement centralisé, vers une sorte d’agence à l’américaine. 850 C’EST LE NOMBRE DE COLLABORATEURS ACTUELLEMENT À L’AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE. • #388 • Octobre 2019 19 TEMPS FORT



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