Aviation Civile n°388 oct/nov/déc 2019
Aviation Civile n°388 oct/nov/déc 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°388 de oct/nov/déc 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Babel

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 4,2 Mo

  • Dans ce numéro : l'Union européenne renforce ses règles de sécurité aérienne.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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• #388 • Octobre 2019 12 L’ÉVÉNEMENT TEMPS FORT temps fort L’UNION EUROPÉENNE RENFORCE SES RÈGLES DE SÉCURITÉ AÉRIENNE Seize ans après la création de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), le nouveau règlement de base sur la sécurité aérienne entré en vigueur en septembre 2018 annule et remplace les deux précédents (datés de 2002 et 2008) qui avaient le même objet. Il accroît le champ de compétence de l’Agence pour accompagner le développement de l’industrie aéronautique européenne.
© Virginie Valdois E ntré en vigueur en septembre 2018, le nouveau règlement (UE) 2018/1139, dit « règlement de base », est destiné à fixer au plus haut niveau les exigences de sécurité aérienne en Europe. D’application directe dans tous les États membres, il couvre l’ensemble des domaines - constructeurs, compagnies aériennes, aéroports, ateliers de maintenance, contrôle aérien - pour assurer la sécurité aérienne européenne. Il vise aussi à soutenir la compétitivité du secteur aérien européen dans le monde en dotant l’AESA, rebaptisée Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, de prérogatives accrues. De nouveaux domaines entrent ainsi dans le champ de réglementation européen, à l’instar des drones qui sont désormais entièrement du ressort de l’Agence. Utilisation plus rationnelle des ressources existantes, coopération renforcée, mise en place de mécanismes d’entraide et de délégation de compétences en cas de besoin, approche réglementaire plus flexible et davantage axée sur la performance… Les grandes orientations de la nouvelle réglementation doivent permettre d’atteindre un degré de sécurité supérieur et plus homogène dans l’espace européen. Une nouvelle avancée pour la sécurité aérienne européenne qui doit encore être entérinée par la mise en place progressive des règles d’application. En matière de sécurité, la quasitotalité du domaine de l’aviation civile est désormais couverte par une réglementation de niveau européen. » 2,34 milliards C’EST LE NOMBRE DE PASSAGERS COMPTABILISÉS DANS LES AÉROPORTS EUROPÉENS EN 2018, EN AUGMENTATION DE 6,1 %. PATRICK CIPRIANI, directeur de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) • #388 • Octobre 2019 13 L’ÉVÉNEMENT TEMPS FORT



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