Aviation Civile n°388 oct/nov/déc 2019
Aviation Civile n°388 oct/nov/déc 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°388 de oct/nov/déc 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Babel

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 4,2 Mo

  • Dans ce numéro : l'Union européenne renforce ses règles de sécurité aérienne.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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• #388 • Octobre 2019 10 DIALOGUE © DSAC dialogue Nouvellement nommé au poste de président de l’Organisme pour la sécurité de l’aviation civile (Osac), Guy Tardieu répond aux questions de Pierre Bernard, directeur technique Navigabilité et opérations à la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC). Sécurité de l’aviation civile : priorité à la maîtrise des risques ! - Par Olivier Constant PIERRE BERNARD, DIRECTEUR TECHNIQUE NAVIGABILITÉ ET OPÉRATIONS À LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE (DSAC) Pouvez-vous nous rappeler les missions d’Osac ? Guy Tardieu : Véritable outil au service de la surveillance aéronautique mis en place il y a déjà dix ans, Osac exerce des missions régaliennes conduites dans le cadre de la convention signée avec la DSAC dans le champ de la navigabilité des aéronefs, des agréments et des licences. Ce mode de fonctionnement d’une entreprise privée agissant sous délégation de service public de l’État constitue un exemple assez unique en Europe. Comme le renouvellement de la convention avec la DSAC intervient tous les six ans, la prochaine débutera en 2022. Pour celle en cours, la nouveauté mise en œuvre lors de la reconduction a été l’extension de responsabilité. Nous avons, depuis lors, la signature équivalente à celle de l’autorité nationale sur tout notre champ de compétence. Comment OSAC réalise ses prestations pour le compte de la DSAC ? G.T. : Le cadre opérationnel comporte quatre volets. Le premier a trait à la convention qui fixe les règles du jeu entre la DSAC et Osac. Le deuxième est le contrat © Jean Chiscano de sous-traitance spécifiant les missions d’Osac avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) comme donneur d’ordres. L’arrêté d’habilitation, c’est-à-dire l’extension de responsabilité précitée au travers de la signature, constitue le troisième volet. Enfin, il y a le « partnership agreement » qui chapeaute le tout et qualifie le mode opératoire entre l’AESA et les autorités nationales européennes. Au-delà de ces référentiels, nous avons aussi le mode opératoire au quotidien. Il comporte deux niveaux. Le premier réside dans le comité de pilotage qui se réunit trois à quatre fois par an. Nous examinons, à cette occasion, les éléments qui peuvent être en distorsion par rapport à la convention. Le second s’applique au comité de suivi qui se tient cinq à six fois par an. Il permet aux directeurs d’Osac et aux équipes de la DSAC de faire le point sur les dossiers en cours. Quels sont vos projets d’évolution ou d’amélioration du fonctionnement d’Osac ? G.T. : Toute activité est forcément perfectible ! C’est la raison pour laquelle nous examinons deux champs
d’amélioration sur lesquels nous devons mettre l’accent à court ou moyen terme. Nous souhaitons, tout d’abord, travailler plus en profondeur la notion de maîtrise des risques dans le cadre du volet RBO – Risk Based Oversight, ou surveillance réglementaire basée sur la maîtrise des risques – de la nouvelle réglementation européenne. Devenue effective à l’été 2018, sa période de mise en œuvre devrait s’étaler sur deux ans. Le second champ d’amélioration est relatif à la relation entre Osac et ses clients. Au nombre de 2 600, certaines de ces entreprises (avionneurs, ateliers de maintenance, aéroclubs, etc.) ont besoin d’avoir accès à la documentation de manière pertinente. C’est la raison pour laquelle nous préparons la mise en place d’un nouveau site Internet à l’été 2020. Objectif : répondre à la fois à ce besoin et à la nécessité pour chaque opérateur de disposer d’un suivi très précis de son cycle d’audit. Avec cette volonté d’améliorer l’interface clients, nous allons aussi les accompagner lorsque nous identifions des écarts par rapport au respect de la réglementation. L’objectif est de partager avec eux l’identification de l’écart et ses causes et, ce faisant, de les aider à corriger cet écart, par des actions de formation par exemple. Osac a un rôle de facilitateur à mener, étant en cela une parfaite courroie de transmission avec l’AESA et la DGAC française pour faire remonter des messages. » GUY TARDIEU, président de l’Organisme pour la sécurité de l’aviation civile (Osac). Dans l’exercice de ses missions, Osac est au contact quotidien des ateliers de maintenance et des organismes de production en France. Quel retour vous font ces sociétés sur la pertinence des exigences réglementaires dans l’atteinte des objectifs de sécurité ? G.T. : Précisons d’abord que la réglementation européenne est devenue de plus en plus dense et que des vagues permanentes se superposent aux réglementations nationales. Notre devoir est d’expliciter tous ces changements de la manière la plus détaillée possible à nos clients. De leur côté, ces mêmes sociétés nous demandent de simplifier le corpus réglementaire et de le rendre plus lisible. En fait, leur souhait est tout simplement de comprendre pourquoi telle ou telle réglementation est mise en place. Osac a donc un rôle de facilitateur à mener, étant en cela une parfaite courroie de transmission avec l’AESA et la DGAC française pour faire remonter des messages. Cette simplification de la réglementation sous l’angle d’une meilleure compréhension est d’ailleurs le sujet qui revient en permanence sur la table lors des réunions trimestrielles par type d’opérateurs. Nous essayons, enfin, d’élaborer un support vidéo pédagogique pour décrire la manière dont nous allons mettre en place le RBO précité pour les petites structures ne disposant pas des ressources humaines nécessaires. Après une phase de test, ce support devrait devenir opérationnel à la fin de l’été/début de l’automne. • • #388 • Octobre 2019 11 DIALOGUE



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