Aviation Civile n°386 avr/mai 2019
Aviation Civile n°386 avr/mai 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°386 de avr/mai 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Babel

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 3,9 Mo

  • Dans ce numéro : le transport aérien internatinal se met au vert.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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#386 Avril 2019 38 DÉCOUVERTE DR découverte De meilleures règles pour l’aviation générale Essentiellement composée de petites structures, fonctionnant parfois sur la base du bénévolat, l’aviation générale est soumise à une réglementation européenne fortement inspirée des règlements applicables au transport commercial. Pour alléger le poids de cette réglementation sur ce secteur, particulièrement développé en France, l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) a lancé un processus de simplification. Explications avec Dominique Roland, chef du département Aviation générale et des systèmes des aéronefs non habités à l’AESA. - Par Alain Vella, adjoint au chef de la MALGH À la fin des années 1990, l’Europe n’est pas directement impliquée dans l’aviation générale. La création de l’Agence a instauré le principe de reconnaissance mutuelle. Mais, à l’origine, les textes de l’aviation générale n’ont-ils pas été trop inspirés de ceux du transport commercial ? Dominique Roland  : L’ouverture des frontières et l’harmonisation des règlements affectant l’aviation générale en Europe sont des facteurs positifs. Elles devraient permettre le développement de l’activité, sous réserve que l’initiative ne soit pas contrariée par d’autres éléments, tels que les conjonctures économique et politique, ou bien la complexité inutile des règlements. Ces textes sont effectivement inspirés de ceux qui s’appliquent au transport commercial. Nous avons donc décidé de nous engager, il y a plus de quatre ans, dans le projet de feuille de route pour l’aviation générale (GA Roadmap), dont le thème était « des règles plus légères, plus simples, meilleures pour l’aviation générale ». Pouvez-vous expliquer l’objectif de la conférence de Rome en 2014, et ses conséquences pour l’aviation générale ? D. R.  : La conférence de Rome a été le constat officiel qui a permis de lancer les initiatives permettant la simplification des règlements applicables à l’aviation générale. L’essentiel du travail a été fait, mais reste assez peu connu des usagers, car la plupart des règlements ne sont pas encore arrivés au stade de la mise en œuvre. Le règlement DTO (Declared Training Organisation) est en vigueur depuis peu, mais la Part-M Light et la Part-CAO se font attendre. Ces deux règlements applicables à la maintenance des avions légers devraient entrer en vigueur mi-2019. La liste des changements à venir est évidemment bien plus longue (opérations planeurs et ballons, licences planeurs et ballons, IFR simplifié…), et ces changements auront un impact positif considérable sur l’activité. Les gouvernances de l’Agence et de la Commission vous semblent-elles impliquées dans l’objectif que fixe le GA Roadmap ? N’y a-t-il pas de votre part un sentiment que la priorité reste le transport commercial ? D. R.  : Si on se réfère au nombre d’opinions que nous soumettons à la Commission, et qui sont relatives à l’aviation générale, c’est plutôt le contraire ! Nous recevons d’ailleurs actuellement le reproche d’accorder trop d’importance à l’aviation générale dans nos
D. Bascou/DGAC priorités. Les retards que nous avons subis sont principalement liés à la lourdeur du processus législatif, et au nombre important de textes que nous avons modifiés au cours des dernières années. Le message porté par l’Europe n’est pas toujours bien compris par les Européens. Pensez-vous qu’un effort doit être fait pour mieux expliquer l’intérêt d’une communauté européenne en aviation générale ? D. R.  : Très certainement. Vous soulevez un point important et je partage votre avis. C’est pour cela que nous avons créé un site Internet 1 d’un nouveau genre, projet pilote à l’AESA, dédié à l’aviation générale afin Ces changements auront un impact positif considérable sur l’activité. » DOMINIQUE ROLAND, chef du département Aviation générale et des systèmes des aéronefs non habités à l’AESA. de rentrer en communication directe avec les pratiquants. Nous avons également essayé, avec notre bande dessinée Sunny Swift, de nous rapprocher des pilotes en faisant l’effort de traduire les textes dans toutes les langues pratiquées dans l’Union européenne. Mais nous comptons surtout sur le développement du relais que peuvent nous apporter les autorités nationales et les associations. L’aviation générale est une activité à risque. Comment envisagez-vous la maîtrise de ce risque ? D. R.  : Les chiffres dont nous disposons montrent que la plupart des accidents observés en aviation générale sont liés à une perte de contrôle à basse altitude. Les conditions météorologiques sont une autre cause importante, ainsi que les collisions en vol. Nous travaillons actuellement à l’élaboration de notre stratégie pour la deuxième phase de notre feuille de route, qui a été présentée lors de la conférence que nous avons organisée à Vienne en novembre 2018. Alors que la première phase s’est concentrée sur la simplification des règlements, nous souhaitons maintenant nous concentrer sur la promotion et l’approbation simplifiée des technologies qui pourront nous permettre de réduire les risques liés aux conditions évoquées ci-dessus  : perte de contrôle, collision et mauvaises conditions météorologiques. Pour cela, nous avons créé une initiative que nous avons appelée « T4S » ou « Technology for Safety ». En parallèle, nous allons développer nos activités de promotion de la sécurité, en coopération étroite avec les autorités nationales et les associations. 1. https://www.easa.europa.eu/community/ga #386 Avril 2019 39 DÉCOUVERTE



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