Aviation Civile n°385 oct 18 à mar 2019
Aviation Civile n°385 oct 18 à mar 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°385 de oct 18 à mar 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Babel

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 4,3 Mo

  • Dans ce numéro : les aéroports, sanctuaires de la biodiversité !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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#385 Décembre 2018 24 STRATÉGIE stratégie réglementation Une gestion souple de l’espace aérien La coordination entre opérateurs civils et militaires se fonde sur un ensemble de dispositions réglementaires conformes à des principes généraux posés par l’OACI. « Ces principes ont été développés au niveau européen par Eurocontrol et repris dans le règlement européen (CE) n°2150/2005 du 23 décembre 2005 qui établit des règles communes pour la gestion souple de l’espace aérien », explique Gilles Mantoux, chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne à la Direction du transport aérien (DTA) de la DGAC. « Le concept de gestion souple requiert la mise en place de structures et de procédures, ainsi que d’accords entre autorités, permettant une coordination efficace entre civils et militaires. » Ainsi, les règlements sur la circulation aérienne et les décisions et directives sur l’utilisation de l’espace aérien font l’objet d’accords du Directoire de l’espace aérien (DEA). Coprésidé par le directeur du transport aérien (DTA) et celui de la circulation aérienne militaire (Dircam), le DEA réunit également le directeur des services de la navigation aérienne (DSNA) et la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC). EXPÉRIMENTER DE NOUVELLES MÉTHODES DE GESTION La multiplication de zones ségréguées, au gré des besoins de la défense, amène donc autant de risques de réduction de capacité de l’espace dévolu au trafic civil. En outre, leur mise en place exige des délais de coordination contraignants (de trois semaines à deux mois, selon les cas). « Il nous faut donc changer de paradigme », indique Fabrice Etard. Autrement dit, concevoir de nouvelles méthodes de gestion de l’espace et, à terme, permettre une évolution de la réglementation. Dans cette perspective, des expérimentations ont été lancées au début de 2017 « visant à tester les procédures de gestion du vol par le contrôle aérien civil d’un drone militaire de type Harfang dont la liaison de commande avec son télépilote aurait été perdue. » Une première a été menée à bien avec le centre de contrôle d’approche de Bordeaux-Mérignac. Une seconde expérimentation a ensuite été réalisée lors d’un vol plus long, avec « transfert du drone d’un espace aérien civil à un espace militaire ». La troisième phase,C.Amboise/Armée de l’air Drone Harfang, qui a fait l’objet d’expérimentations sur les procédures de gestion du vol par le contrôle aérien civil. toujours en cours depuis l’été 2018, est conduite avec un drone de type Reaper, plus rapide et capable de voler plus haut que le Harfang. Jugées satisfaisantes, ces expérimentations doivent néanmoins être poursuivies. Dans ce cadre, le maintien de la sécurité se traduit par « le suivi de ces expérimentations, leur soumission à une acceptation préalable de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) en tant qu’autorité de surveillance, et l’analyse des études de sécurité de la DSNA », souligne Berioska Marchant, chef du pôle systèmes et matériels de la navigation aérienne à la DSAC. La poursuite de ces essais est aujourd’hui accompagnée par « un groupe de travail créé entre la DSNA et la Dircam, auquel se joint la DTA, reprend Gilles Mantoux. Il a vocation à pousser la réflexion sur ce que ces expérimentations induisent en termes d’exigences minimums et suffisantes » dans la perspective, notamment, d’une évolution de la réglementation nationale, « en avance de phase par rapport au règlement européen ». Une donnée qui conforte la DGAC et la Dircam dans leur engagement pionnier dans ce domaine très particulier.
Drone Reaper Anthony JEULAND/Armée de l’air/DéfenseC.Amboise/Armée de l’air 3 questions à "Une implication remarquable de l’ensemble des acteurs" NICOLAS MEU, LIEUTENANT-COLONEL DE LA DIVISION UTILISATION DE L’ESPACE À LA DIRECTION DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE Quels types de drones militaires sont susceptibles de voler dans l’espace aérien non ségrégué ? Pour les drones de plus de 150 kg, seul le drone Reaper est actuellement mis en œuvre par l’armée de l’air en France. Des drones américains Global Hawk de type HALE (haute altitude longue endurance) sont contrôlés par les centres militaires dans des couloirs réservés pour la traversée de l’espace aérien français, au-dessus du niveau 500 (soit environ 15 200 mètres). Ils n’interfèrent pas avec la circulation aérienne générale (CAG). Quel est le cadre réglementaire ? Le 1er décembre 2017, la Direction de la circulation aérienne militaire (Dircam) a publié une nouvelle version de l’instruction n°1550/DIRCAM régissant les évolutions des drones en circulation aérienne militaire. Cette instruction, préparée avec la DGAC, garantit la compatibilité avec les aéronefs évoluant en CAG. Cette version de l’instruction a permis l’introduction de la notion de « ségrégation d’activité », en lieu et place de la « ségrégation d’espace », systématique pour les évolutions de drones dans les espaces aériens réservés aux activités de la défense, ou les espaces aériens contrôlés par un organisme de la circulation aérienne militaire. Comment fonctionne la coordination civile/militaire dans le domaine des drones ? Depuis les premiers travaux sur la circulation des drones MALE (moyenne altitude longue endurance), une coordination étroite a été mise en place entre la DGAC et le ministère des Armées. Une coordination stratégique et opérationnelle entre la Dircam et la DSNA a permis de créer des couloirs de circulation des drones temporairement réservables, ainsi que les protocoles associés. Au niveau tactique, les relations entre les centres de contrôle civils et militaires permettent d’effectuer aussi bien des vols d’entraînement que des vols opérationnels. Dans ce cadre, la co-implantation des contrôleurs civils et militaires au sein de l’approche de Paris-CDG facilite la coordination et limite les conséquences de la présence du drone sur les flux de trafic en CAG. L’expérimentation de vols de drones hors espaces ségrégués n’aurait pu se faire sans une implication remarquable de l’ensemble des acteurs lors de cette première mondiale. #385 Décembre 2018 25 STRATÉGIE



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