Aviation Civile n°375 jan/fév/mar 2016
Aviation Civile n°375 jan/fév/mar 2016
  • Prix facial : 3,05 €

  • Parution : n°375 de jan/fév/mar 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Babel

  • Format : (200 x 267) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 6,1 Mo

  • Dans ce numéro : vers un nouveau cadre réglementaire.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Sûreté Réduire les risques au départ des aéroports étrangers Les autorités françaises peuvent désormais imposer des mesures de sûreté supplémentaires aux compagnies aériennes qui desservent le territoire national depuis l’étranger. L’objectif poursuivi est double  : parer rapidement au risque associé à la menace terroriste et, par la concertation avec les autorités locales étrangères, réduire les vulnérabilités. Hall A de l’aéroport de Paris-Orly. Inspirée par les États-Unis, la France, depuis avril 2015, s’est dotée des moyens de lutter contre les vulnérabilités d’aéroports étrangers desservant l’Hexagone pour renforcer la sûreté aérienne. Cette action se matérialise par la prise d’un arrêté qui impose aux compagnies aériennes françaises et étrangères concernées des mesures de sûreté supplémentaires pour des vols à destination du territoire national au départ d’aéroports dont le niveau de sûreté est jugé insuffisant. Il s’agit d’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Aviation civile, de l’Intérieur et, le cas échéant, des Douanes, qui précise le pays, les aéroports concernés ainsi que les mesures concrètes à mettre en œuvre. Cette réglementation vient compléter les moyens d’action de la France. Depuis 2011, la DGAC pilote des missions dites « vols entrants », réalisées par une équipe de deux ou trois spécialistes de la DGAC, de la Gendarmerie des transports aériens (GTA), de la police aux frontières ou de la Direction de la coopération internationale du ministère de l’Intérieur. Celle-ci évalue in situ les mesures de sûreté mises en œuvre autour des vols à destination de la France dans les aéroports des pays « sensibles ». Présente sur place trois à cinq jours par semaine, cette équipe identifie d’éventuelles vulnérabilités et en fait part aux autorités locales pour qu’elles prennent les mesures correctives. 22 PERFORMANCE Aviation Civile magazine n°375 Janvier 2016 Analyse du risque et vérification avant l’arrêté Au retour de la mission « vols entrants », le Pôle d’analyse du risque de l’aviation civile (PARAC) décrypte la situation initiale et les améliorations apportées par les autorités locales… qui se révèlent cependant parfois insuffisantes. « Il nous manquait la possibilité d’imposer des mesures complémentaires lorsque les missions « vols entrants » avaient identifié des vulnérabilités importantes dans un contexte de menace terroriste élevée, explique Frédérique Gely, adjointe au sousdirecteur sûreté défense (DGAC/DTA/SRD). Nous disposons maintenant d’un système plus complet qui part de l’analyse du risque, passe par les missions « vols entrants » et aboutit, si besoin, à l’arrêté fixant des mesures de sûreté supplémentaires. » Un tel arrêté reste cependant un dernier recours. Imposer des mesures de sûreté supplémentaires au départ d’un aéroport situé à l’étranger a des répercussions importantes. L’ensemble du processus, depuis la détection des vulnérabilités jusqu’à l’éventuelle prise de l’arrêté, s’inscrit dans un cadre interministériel, précise Frédérique Gely  : « Nous sommes en lien constant avec le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l’Intérieur et le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), directement rattaché au Premier ministre. Toute une phase de concertation et d’échanges réguliers avec les compagnies aériennes et les autorités locales concernées précède la décision de prendre un arrêté. » Crédit photo  : STAC/M ; A ; Froissart/stac
Crédit photo  : F. Stucin Objectif  : rétablir un niveau de sûreté optimal Une fois pris, cet arrêté s’applique sur une période maximale de trois mois, éventuellement reconductible. Couvrant un ou plusieurs des domaines fixés par un règlement européen (voir encadré ci-contre), les mesures de sûreté supplémentaires sont élaborées en fonction des éléments fournis par deux sources principales (mais non exhaustives)  : d’une part, les rapports établis à la suite des missions « vols entrants », d’autre part, les analyses fournies par les experts du PARAC et un échange avec les compagnies aériennes. Toujours très concrètes, ces dispositions sont chaque fois élaborées en fonction d’une situation particulière et des vulnérabilités constatées sur un pays donné. Elles peuvent concerner aussi bien les passagers, les bagages de cabine, de soute, que le fret ou l’aéronef lui-même. Pour vérifier la mise en œuvre effective des mesures de sûreté supplémentaires, les équipes de la DGAC se basent non seulement sur les documents collectés à l’arrivée des avions sur le sol français, par les équipes présentes dans les aéroports (PAF, GTA ou douanes), mais aussi sur les éléments fournis par le poste diplomatique, les compagnies aériennes, voire les constats directs faits à l’occasion de nouvelles missions « vols entrants ». « L’arrêté n’a pas vocation à être reconduit, précise Frédérique Gely. Il s’accompagne donc d’une concertation continue avec les autorités locales. Le but est de voir disparaître les vulnérabilités détectées et de ne pas avoir à reconduire les mesures de sûreté supplémentaires. » PAR François Blanc « Ce dispositif n’a pas vocation à être pérenne et doit être accompagné d’une coopération efficace avec le pays concerné, pour permettre une élévation du niveau de sûreté dans la durée. » Frédérique Gely/adjointe au sous-directeur sûreté défense (DGAC/DTA/SRD). En détail Les domaines d’application de l’arrêté _Les mesures de sûreté supplémentaires entrent dans le cadre de l’article 4 du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 et portent sur les domaines suivants  : – contrôle d’accès et inspection-filtrage des passagers, de leurs objets personnels et de leurs bagages de cabine ; – contrôle d’accès et inspection-filtrage des personnes autres que les passagers – et de leurs objets transportés – ayant accès aux aéronefs ou à des biens emportés à bord des aéronefs ; – inspection-filtrage et protection des bagages de soute ; – vérification de concordance entre passagers et bagages de soute ; – fouille de sûreté et protection des aéronefs ; – contrôles de sûreté, inspection-filtrage et protection du fret et du courrier ; – contrôles de sûreté, inspection-filtrage et protection du courrier et du matériel de transporteur aérien ; – contrôles de sûreté, inspection-filtrage et protection des approvisionnements de bord ; – recrutement et formation du personnel chargé des mesures de sûreté ; – équipements de sûreté et règles d’utilisation de ces équipements. Contrôle des bagages avant l’embarquement des passagers. Aviation Civile magazine n°375 Janvier 2016 23



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