Aviation Civile n°375 jan/fév/mar 2016
Aviation Civile n°375 jan/fév/mar 2016
  • Prix facial : 3,05 €

  • Parution : n°375 de jan/fév/mar 2016

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Babel

  • Format : (200 x 267) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 6,1 Mo

  • Dans ce numéro : vers un nouveau cadre réglementaire.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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14 Grand angle > Consultez toutes la réglementation sur l’utilisation des drones civils en France. nécessiterait, par exemple, peu d’implication de l’Autorité auprès de l’opérateur, en contrepartie d’importantes contraintes opérationnelles, comme des interdictions de survol pour certaines zones et le recours à des technologies d’identification ou de geofencing 5, tandis que le niveau de risque le plus élevé reprendrait les principes réglementaires de l’aviation habitée, avec notamment un système de certification européenne. Au milieu, une catégorie de niveau de risque moyen prévoit l’attribution d’autorisations spécifiques aux opérateurs sur la base d’une analyse de risque. Un changement de philosophie qui ne va pas sans poser question. « La catégorie de faible niveau de risque présente l’inconvénient majeur de reposer sur des solutions technologiques encore inexistantes. Quant au principe de traitement individuel des demandes, prévu pour la catégorie intermédiaire, son application risque d’être très lourde pour l’Autorité et compliquée pour des opérateurs qui manqueraient de visibilité sur ce qu’ils peuvent faire ou non », s’inquiète Fabrice Guillotin, chef de programme opérations aériennes à la direction Coopération européenne et réglementation de sécurité de la DSAC 6. De son côté, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) se penche sur ce que seront les opérations des drones de demain, des drones beaucoup plus lourds et capables de franchir les frontières. « Avec l’arrivée future de gros drones, deux verrous technologiques majeurs doivent être levés  : le premier concerne la fiabilité du lien sol-bord (lien de commande et de contrôle) et le deuxième, la fonction « Détecter et 1 million Nombre estimé de drones civils dans le monde en 2015. Source  : SGdsn. 38% Proportion des drones en France à usage professionnel dont la masse est inférieure à 2 kg. Source  : HAWK, à partir de données DSAC. 3300 Nombre de drones professionnels dans le ciel français. Source  : Fédération professionnelle du drone civil (Fpdc). Aviation Civile magazine n°375 Janvier 2016 éviter » pour remplacer le « Voir et éviter » du pilote. Il va falloir également concevoir des systèmes à bord capables de détecter et de résoudre les éventuelles défaillances », explique Catherine Ronflé-Nadaud, coordonnateur du projet drone à la Direction de la technique et de l’innovation (DTI). Diversification des usages, innovations technologiques, évolutions réglementaires… Pas de doute, l’envol des drones ne fait que commencer ! 1. Mission aviation légère, générale et hélicoptères. 2. Arrêtés du 11 avril 2012 relatifs à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent. 3. Zones publiées sur  : http://www.dircam.air.defense. gouv.fr/images/stories/Doc/miam/miam_enr5_2.pdf). 4. Agence européenne de sécurité aérienne. 5. Le geofencing permet d’établir à distance des barrières virtuelles limitant ou interdisant l’accès à certaines zones géographiques. 6. Direction de la sécurité de l’Aviation civile. Crédit photo  : ebee agSenseFly/Groupe Parrot Crédit photo  : I-Stock/istock
Signalements Renforcer la lutte contre les actes illicites L’augmentation constante des infractions commises par des utilisateurs de drones a amené le gouvernement à commander un rapport sur les problématiques de cette nouvelle activité. Coup d’œil sur les mesures préconisées pour mieux encadrer le drone de loisir. Fin octobre 2014, les drones font la une des médias après que des engins ont été signalés en train de survoler cinq centrales nucléaires en une seule et même soirée. Moins de quatre mois plus tard, cinq autres drones sont signalés par des témoins dans le ciel de Paris. Fait aggravant, des sites sensibles ou touristiques, comme l’ambassade américaine ou la tour Eiffel, auraient été survolés… « Sans parler de véritable explosion, on assiste à une augmentation constante des infractions liée au dévelop pement de cette activité depuis quelques années. Nous sommes passés de 21 signalements en 2011, à 90 depuis le début de l’année 2015 », note Christophe Masset, chef d’escadron à l’état-major de la Gendarmerie des transports aériens (GTA). Depuis 2012, 110 enquêtes judiciaires ont été menées par les brigades de la GTA pour diverses infractions comme des vols de nuit ou des survols de rassemblement de personnes. Dans le même temps, 53 procédures judiciaires ont été ouvertes pour des survols de sites sensibles ou de bases militaires et 62 enquêtes ont été conduites pour des survols illicites de la capitale. Ces dernières ont débouché sur sept condamnations à des amendes allant jusqu’à 1000 euros, accompagnées de la confiscation du drone. Au-delà des enquêtes, Crédit photo  : ACL Process Recherche de défauts sur des panneaux voltaïques avec caméra infrarouge. En agriculture, les drones offrent des solutions innovantes pour cartographier les cultures, gérer l’apport d’engrais ou l’irrigation des terres (photos p.14). les militaires de la GTA mènent des actions de sensibilisation auprès des personnes présentes sur les sites survolés pour les aider à faire des signalements précis, notamment lors des survols de nuit 1. La multiplication des signalements de survol de sites sensibles par des drones depuis l’automne 2014 a par ailleurs amené le gouvernement à confier en juin dernier au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) le soin de rédiger un rapport sur l’essor des drones civils 2. « Plus de 90% des incidents constatés sont des incidents non volontaires, avec des personnes qui ne connaissent souvent rien à l’aéronautique, qui ne savaient pas qu’il y avait un aérodrome à proximité, qui perdent le contrôle de leur drone, etc. Le rapport préconise donc de mieux cadrer ces usagers pour pouvoir se concentrer davantage sur ceux qui commettent des actes malveillants », souligne le colonel Julien Sabéné, de la direction Protection et sécurité de l’État au SGDSN. Quatre mesures principales figurent dans le rapport, à commencer par une obligation d’information des utilisateurs sur les règles de bonne conduite. Les trois autres mesures s’appliquent à partir d’un seuil de masse de 1 kg. Il s’agit d’abord d’une obligation de formation simplifiée, via des tutoriels en ligne, pour sensibiliser les utilisateurs de drones de loisir aux règles de base de la circulation aérienne. Une obligation d’enregistrement est proposée pour les drones de 1 kg à 25 kg, une immatriculation étant exigée au-delà de 25 kg. Le rapport préconise enfin d’équiper les drones de plus de 1 kg de dispositifs de signalement électronique et lumineux afin d’en faciliter le repérage et de mieux les discriminer par rapport aux appareils « hors la loi ». 1. La Gta a conçu un « Guide à l’usage des témoins de survol illicite de drone ». 2. « L’essor des drones aériens civils en France  : enjeux et réponses possibles de l’État ». Aviation Civile magazine n°375 Janvier 2016 15



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