Argent & Patrimoine n°58 jan/fév/mar 2013
Argent & Patrimoine n°58 jan/fév/mar 2013
  • Prix facial : 9,90 €

  • Parution : n°58 de jan/fév/mar 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (180 x 280) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 70,3 Mo

  • Dans ce numéro : toutes les techniques pour protéger votre patrimoine en 2013.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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Argent & Patrimoine 4"'partie : Défiscaliser, c'est encore possible 68 Faut-il investir sur le 7'art ? Investir dans des sociétés destinées à financer des d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles... une démarche rare extrêmement méconnue mais qui offre une réduction d'impôt élevée. Si tous le cinéphiles ont tous un jour rêvé de participer au financement d'une production, rares sont ceux qui en ont eu la possibilité. Heureusement pour tous les passionnés, il existe un placement défiscalisant peu connu du grand public qui offre cette même adrénaline : les Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (Sofica). Investir rapidement Vous souhaitez profiter d'une réduction d'impôt en investissant dans une société cinématographiqu, deux solutions : souscrire au capital initial d'une Sofica ou participer à l'augmentation de capital d'une ou plusieurs Sofica agréées par le ministère du Budget et par le CNC et ayant obtenu un visa de l'autorité des marchés financiers. Si ces conditions sont réunies, tout particulier peut investir dans une Sofica via un réseau bancaire de placement. Reste à investir dans les temps... Car les collectes de fonds concernant ces sociétés bien à part s'ouvrent en général courant octobre, pour se clôturer chaque année au 31 décembre. En 2011, 12 Sofica avaient été agréées pour des investissements à réaliser Où trouver des Sofica ? La meilleure solution pour investir dans une Sofica est de passer par son banquier. Mais pour connaître les différents choix, l'institution de référence concernant ce placement reste le Centre national du cinéma (CNC). Sur le site Internet CNC.fr, rendez-vous dans la rubrique « aides et commissions » avant de cliquer sur « les sofica ». En novembre dernier, le CNC et le ministère du budget ont agréé 11 Sofica 2012-2013 pour une enveloppe de 63,07 M €. Spécial fiscalité dans l'industrie cinématographique courant 2012. Fin 2012, 11 avaient reçu le sésame pour 2013. Les places sont chères... Et elles le sont aussi pour les particuliers, puisqu'il n'est pas rare qu'une ou plusieurs Sofica agréées soient déjà « complètes » au début du mois de novembre. L'agrément Sofica comprend en effet un montant limite, qui était de 4.000.000 à 9.700.000 € en 2012. Réduction d'impôt en baisse « Les particuliers ayant souscrit des parts de Sofica peuvent bénéficier d'une réduction plafonnée d'impôt sur le revenu de 30% du montant souscrit à condition de conserver leurs parts 5 ans », détaille le CNC. Les Sofica ont subi un coup de rabot fiscal, puisque la déduction fiscale était encore en 2010 de 40%. Cependant, la réduction de 30% du montant investi peut être majorée jusqu'à 360/0 « si la Sofica investit au moins 10% de sa collecte dans le capital de sociétés de réalisation non adossées afin de les inciter à participer essentiellement au développement de leurs projets de film ». La réduction n'est cependant pas extensible à l'infini. Elle est plafonnée à 25% de votre revenu net global, dans la limite de 18.000 € d'investissement. La réduction maximale se chiffre ainsi à 5.400 € (taux à 30%) ou 6.480 € (taux majoré à 360/0) par foyer fiscal. Quid de la déclaration de revenus ? Vous êtes tenu d'y indiquer le montant des souscriptions réalisées. Enfin, à savoir : vous devez conserver les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement de la souscription. En cas de sortie anticipée de la Sofica, la réduction d'impôt peut être remise en cause... Or, mieux vaut s'assurer de cette défiscalisation puisque l'investissement en lui-même dans ces sociétés n'apporte qu'exceptionnellement des plus-values.
Argent & Patrimoine 4"'partie : Défiscaliser, c'est encore possible Investir dans les forêts Suite aux dernières réformes fiscales pour 2013, le placement dans la forêt française reste une valeur refuge pour diversifier votre patrimoine. Selon Forêt Patrimoine, la cellule immobilier des experts du plus ancien organisme de défense de la forêt privée, investir dans ce secteur représente plusieurs avantages fiscaux : Impôt sur le revenu Les revenus provenant des coupes de bois ne sont pas déclarables donc non imposables (pas de prélèvements sociaux). L'imposition se fait d'une manière forfaitaire d'après le revenu cadastral, la plupart du temps assez faible. Cette disposition est particulièrement intéressante pour les personnes physiques situées dans les tranches supérieures de l'impôt puisqu'elle permet d'avoir des revenus presque totalement défiscalisés. Les autres revenus éventuels (revenus fonciers, droits de chasse...) sont imposés selon le droit commun. Taxe sur les mutations à titre egratuit valeur des forêts qui est retenue pour le calcul des droits ne correspond qu'au quart de la valeur réelle, cet avantage est lié à la longueur des cycles de la forêt. En fait, il n'y a imposition que de la seule valeur du sol, hors peuplements, fixée forfaitairement à un quart de la valeur de la forêt Il n'y a pas de limites dans le montant, ni dans la durée de détention du bien. C'est un placement à regarder de très près pour les personnes souhaitant transmettre un capital à une personne qui n'est pas de filiation directe. Spécial fiscalité Impôt sur la fortune Comme pour les mutations à titre gratuit, il y a une exonération des trois quarts de la valeur de la forêt. En échange de cette réduction, le propriétaire s'engage à gérer sa forêt en « bon père de famille » pendant 30 ans, c'est-à-dire à appliquer un Plan Simple de gestion agréé pendant cette période. Impôt foncier L'impôt foncier est calculé, comme l'impôt sur le revenu, forfaitairement à partir du revenu cadastral. Il est en général très faible (2 à 20 € /ha). Une exonération pendant 10 à 30 ans est accordée aux forêts jeunes. Droit d'enregistrement Les droits d'enregistrement dus par l'acheteur sont de 5,09%. Une exonération de ces droits est possible. Elle est soumise à délibération des conseils généraux et municipaux. Les cessions de parts de groupements forestiers sont soumis au droit fixe de 125 € quel que soit le montant de la cession. Réduction d'impôts Une réduction d'impôts a été décidée pour les personnes physiques qui réalisent un investissement forestier dans le cadre de leur patrimoine privé. Un investissement forestier entraîne une réduction de 25% de l'investissement plafonné à 5.700 € /an pour un célibataire ou 11.400 € pour un couple pour l'achat d'une propriété boisée d'une surface comprise entre 10 et 25 ha. 69



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