Argent & Patrimoine n°58 jan/fév/mar 2013
Argent & Patrimoine n°58 jan/fév/mar 2013
  • Prix facial : 9,90 €

  • Parution : n°58 de jan/fév/mar 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (180 x 280) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 70,3 Mo

  • Dans ce numéro : toutes les techniques pour protéger votre patrimoine en 2013.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 52 - 53  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
52 53
Argent & Patrimoine 2"'partie : Produits financiers et d'épargne 52 Contrat de capitalisation, un atout pour l'ISF S'il est assez proche dans son contenu et ses avantages de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation est moins intéressant pour l'imposition sur le revenu... mais s'avère précieux pour l'impôt sur la fortune ! Autant l'assurance-vie est connue par le grand public et dispose d'une bonne réputation, comme le prouve le fait que près de deux tiers des Français y aient recours (lire l'article sur l'assurance-vie dans les pages précédentes), autant le contrat de capitalisation apparaît souvent comme une alternative floue pour spécialistes... Et pourtant : ce fameux contrat de capitalisation ressemble comme deux gouttes d'eau à Donation temporaire Le contrat de capitalisation peut être démembré afin de donner temporairement l'usufruit, et donc les revenus, du contrat de capitalisation à ses enfants ou à un tiers. En revanche, ce n'est pas possible avec le contrat d'assurance-vie. Seul l'usufruitier déclarant l'actif à l'ISF pour la valeur en pleine propriété, la donation temporaire vient immédiatement améliorer la situation des donateurs au regard de l'ISF. Spécial fiscalité l'assurance-vie. Pour une simple et bonne raison : en termes d'actifs financiers, les contrats de capitalisation sont souvent composés d'assurance-vie quand il ne s'agit pas d'une déclinaison d'un contrat d'assurance-vie déjà existant... Fonctionnement simple Plus concrètement ? À l'image de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation est un placement à long terme pouvant à la fois être en euros (à capital garanti, avec versement à échéance des sommes placées plus les intérêts), en unités de compte (parts de Sicav, parts de sociétés civiles immobilières, fonds d'obligations, d'actions...) ou multisupports (à la fois des supports en euros et en unités de compte). Ce compte est alimenté librement. Et, a contrario de l'assurance-vie, qui est souscrite par une personne physique à destination
Argent & Patrimoine 2"'partie : Produits financiers et d'épargne Imposition du contrat de capitalisation Durée de détention du contrat Fiscalité des rachats Moins de 4 ans Prélèvement libératoire de 35% + prélèvements sociaux 15,5% en 2012 ou Intégration dans le revenu imposable + prélèvements sociaux 15,5% en 2012 Entre 4 et 8 ans Prélèvement libératoire de 15% + prélèvements sociaux 15,5% en 2012 ou Intégration dans le revenu imposable + prélèvements sociaux 15,5% en 2012 Plus de 8 ans Après abattement sur la base imposable de 9.200 € pour un couple et 4.600 € pour une personne seule : Prélèvement libératoire de 7,5% + prélèvements sociaux 15,5% en 2012 ou Intégration dans le revenu imposable + prélèvements sociaux 15,5% en 2012 d'un bénéficiaire, le contrat de capitalisation peut tout aussi librement être souscrit par une personne physique ou morale (association, SARL de famille...). Et ce contrat n'est pas plafonné en montant ! La rentabilité provient d'une part des éventuelles plus-values réalisées grâce à des actifs en unités de comptes tels que les Sicav et fonds communs de placement (FCP) et, d'autre part, des intérêts provenant des fonds en euros. Quelle fiscalité Le contrat de capitalisation n'offre pas d'avantage successoral en cas de décès du souscripteur. Les sommes versées sur un Et les bons de capitalisation ? Vous avez peut-être entendu parler des bons de capitalisation. Il s'agit tout simplement d'une autre appellation pour les contrats de capitalisation. Spécial fiscalité Transmission avantageuse Il convient de souligner un autre avantage en terme d'ISF dans le cadre d'une transmission à titre gratuit du contrat par voie de donation ou de succession. Quelle que soit la valeur réelle du contrat, le bénéficiaire peut continuer à retenir la valeur nominale investie par le souscripteur initial, ce qui représente un avantage s'il est lui-même assujetti à l'ISF : il pourra ainsi réaliser une optimisation fiscale appréciable. tel contrat se retrouvent dans le « package » global de la succession. Là où l'assurance-vie permet de transmettre plus de 150.000 € nets d'impôts, l'argent placé sur le contrat est entièrement soumis aux droits de succession. Voilà pourquoi l'assurance-vie reste pour une majorité de contribuable plus intéressant. En revanche, si vous êtes redevable de l'impôt sur la fortune (ISF), le contrat de capitalisation gagne des points. Car au niveau de l'ISF, l'assurance-vie ne présente aucun intérêt (imposition de la valeur nominale et des plus-values, soit sur la totalité de le somme). A contrario du contrat en question ! En effet, celui-ci est déclaré à l'ISF uniquement pour sa valeur nominale. C'est-à-dire ? Les intérêts et plusvalues ne sont pas intégrées dans l'assiette de calcul. Seule la valeur des versements effectués est prise en compte. Ainsi, au fil des années, quand la somme amassée grâce aux intérêts devient imposante, cette particularité peut devenir précieuse pour les gros contribuables soumis à l'ISF. Mais uniquement pour les gros contribuables puisqu'une exonération des intérêts et plus-values ne devient substantielle qu'en cas d'importants montants déposés sur ce contrat de capitalisation. 53



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :


Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 1Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 2-3Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 4-5Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 6-7Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 8-9Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 10-11Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 12-13Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 14-15Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 16-17Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 18-19Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 20-21Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 22-23Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 24-25Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 26-27Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 28-29Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 30-31Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 32-33Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 34-35Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 36-37Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 38-39Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 40-41Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 42-43Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 44-45Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 46-47Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 48-49Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 50-51Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 52-53Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 54-55Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 56-57Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 58-59Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 60-61Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 62-63Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 64-65Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 66-67Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 68-69Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 70-71Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 72-73Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 74-75Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 76-77Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 78-79Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 80-81Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 82-83Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 84