Argent & Patrimoine n°58 jan/fév/mar 2013
Argent & Patrimoine n°58 jan/fév/mar 2013
  • Prix facial : 9,90 €

  • Parution : n°58 de jan/fév/mar 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (180 x 280) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 70,3 Mo

  • Dans ce numéro : toutes les techniques pour protéger votre patrimoine en 2013.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 42 - 43  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
42 43
Argent & Patrimoine 2"'partie : Produits financiers et d'épargne 42 L'assurance-vie, quel avenir Placement de long terme par excellence assorti d'un régime fiscal stable et avantageux, l'assurance-vie reste, au travers de ses différentes formes, un outil idéal pour faire fructifier une épargne ou transmettre son patrimoine. Plusieurs contrats Il existe différents types de contrats d'assurance-vie, à choisir selon l'objectif recherché (contrats en cas de vie, en cas de décès et contrats mixtes) et selon le risque plus ou moins important des placements proposés (en unités de compte, en euros ou multi-supports).• Assurance en cas de vie : le capital est versé à l'assuré à l'échéance du contrat, si celui-ci est toujours en vie. L'assuré détermine librement la durée du contrat. Des avantages fiscaux sont accordés après 8 ans.• Assurance en cas de décès : au décès de l'assuré, le bénéficiaire désigné reçoit un capital ou une rente viagère. Trois types de contrats existent : l'assurance temporaire (le risque décès est couvert pendant la durée du contrat), l'assurance-vie entière (le risque décès est couvert sans date limite, l'assureur verse un capital ou une rente au bénéficiaire quelle que soit la date de décès de l'assuré), et le contrat obsèques, qui garantit au bénéficiaire du contrat le versement d'un capital permettant de financer les obsèques de l'assuré décédé.• Assurance mixte : ce contrat couvre à la fois le risque vie et le risque décès. C'est le plus courant dans l'hexagone. L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente : soit à l'assuré s'il est en vie à la date prévue au contrat ; soit au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au contrat. Spécial fiscalité Différents placements• Placements en unités de compte : investis en unités de compte, les fonds peuvent prendre la forme d'actions, d'obligations, de parts d'OPCVM... Ils varient en fonction de l'évolution des marchés boursiers ou immobiliers de référence. Les fonds ne sont donc pas garantis ; seul le nombre d'unités de compte est garanti.• Placements en euros : le capital est garanti et s'ajoutent des intérêts perçus au titre du taux minimum garanti prévu au contrat.• Placements multi-supports : ils comportent à la fois des placements libellés en euros et des placements libellés en unités de compte. Souscription du contrat La souscription d'un contrat d'assurance-vie se fait auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurance. Pour souscrire un contrat d'assurance-vie, vous devez avoir la capacité juridique de souscrire un contrat ; respecter les limites d'âge imposées par votre assureur ; vous engager à payer les primes prévues par le contrat. Le souscripteur doit remplir de manière exhaustive et sincère le questionnaire médical remis par son assureur. L'assuré est la personne dont le décès ou la survie est garanti par le contrat (soit il est à la fois le souscripteur et l'assuré, soit il souscrit un contrat en cas de décès d'une autre personne). Dans le 2ème cas, l'assuré doit donner son consentement écrit. De son côté, l'assureur a l'obligation d'informer son client, de lui proposer un contrat adapté à sa situation, de lui remettre une proposition d'assurance incluant un projet de lettre de renonciation et précisant l'objet du contrat, les obligations respectives de chaque partie,
Argent & Patrimoine 2"'partie : Produits financiers et d'épargne les modalités de désignation du bénéficiaire, les frais facturés, si nécessaire les possibilités et modalités de rachat ou de transfert... Enfin, l'assureur doit lui remettre une note d'information qui récapitule les caractéristiques essentielles du contrat. Cette note n'est pas obligatoire pour les contrats comportant une valeur de rachat ou de transfert. À savoir : une fois le contrat signé, le souscripteur a 30 jours pour revenir sur sa décision. Ce délai peut être prolongé si les informations et documents obligatoires ne vous ont pas été remis. Fonctionnement du contrat Après signature du contrat d'assurance-vie, des primes et des frais peuvent être facturés au souscripteur. En cas de besoin de liquidités, celui-ci peut racheter le contrat Il peut verser les primes de 3 façons.• Primes périodiques fixes : le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat• Primes à versements libres : il effectue des versements en fonction de ses capacités d'épargne. Le contrat fixe un montant minimal des primes versées.• Prime unique : un seul versement est effectué lors de la souscription du contrat. Quatre types de frais peuvent être appliqués lors de la souscription et durant la vie du contrat : les frais de dossier, fixes et payés lors de la souscription ; les frais d'entrée, prélevés lors des versements, à la souscription ou en cours de contrat ; les frais de gestion, prélevés pendant toute la durée du contrat, et les frais d'arbitrage, prélevés sur le montant des sommes transférées d'une unité de compte à l'autre. Rachat du contrat Si le souscripteur a besoin de retirer les capitaux accumulés avant le dénouement du contrat, il peut demander à l'assureur un rachat partiel du contrat, un rachat total ou une avance sur le Spécial fiscalité contrat : il s'agit d'un prêt consenti par l'assureur et auquel est appliqué un taux d'intérêt prévu au contrat. Les conditions de rachat sont différentes selon les conditions dans lesquelles le bénéficiaire a accepté sa désignation. Attention : même si la plupart des contrats mixtes vie et décès peuvent être rachetés, vérifiez que le contrat prévoit bien cette option. Fiscalité L'assurance-vie constitue à la fois un outil d'épargne et de transmission. Elle fait donc l'objet de 2 impôts : - l'impôt sur le revenu (et les prélèvements sociaux) ; - les droits de succession, perçus au moment de la transmission des capitaux au(x) bénéficiaire(s). Concrètement, lorsque l'on effectue un retrait (« rachat partiel ») ou ferme (« rachat total »), les plus-values sont imposables. Le contribuable a le choix entre : - un prélèvement forfaitaire libératoire de 35% sur la part imposable si son contrat a moins de 4 ans lors du retrait, 15% s'il a moins de 8 ans. Au-delà de 8 ans, les plus-values sont exonérées d'impôt dans la limite de 4.600 € par an (9.200 € pour un couple), puis sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 7,5% ; - l'ajout des plus-values aux autres revenus (barème progressif). Les prélèvements sociaux sont de 13,5%, sans abattement. Côté transmission, les sommes versées avant les 70 ans de l'assuré et les produits correspondants sont exonérés d'imposition dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire (la part dépassant 152.500 € est taxée de 20 à 25%). Les capitaux versés après 70 ans sont soumis aux droits de succession après abattement de 30.500 € (à partager entre les bénéficiaires). Les plus-values issues du contrat ne sont pas taxées. À noter : le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés dans tous les cas. 43



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :


Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 1Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 2-3Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 4-5Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 6-7Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 8-9Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 10-11Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 12-13Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 14-15Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 16-17Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 18-19Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 20-21Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 22-23Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 24-25Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 26-27Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 28-29Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 30-31Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 32-33Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 34-35Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 36-37Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 38-39Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 40-41Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 42-43Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 44-45Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 46-47Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 48-49Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 50-51Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 52-53Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 54-55Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 56-57Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 58-59Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 60-61Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 62-63Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 64-65Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 66-67Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 68-69Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 70-71Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 72-73Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 74-75Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 76-77Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 78-79Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 80-81Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 82-83Argent & Patrimoine numéro 58 jan/fév/mar 2013 Page 84