Agir Par la Culture n°34 avr à aoû 2013
Agir Par la Culture n°34 avr à aoû 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°34 de avr à aoû 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Présence et Action Culturelles

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 5 Mo

  • Dans ce numéro : collectif Roosevelt 2012... 15 remèdes à la crise.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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dossier AHMED LAAOUEJ : HARMONISER FISCALEMENT ET SOCIALEMENT L’EUROPE A hm ed L aaouej est sénateur du Par ti Socialiste et spécialiste des questions de fi scal ité. C’est à ce titr e que nous lui avons demandé son sentiment sur les propositions du Collectif Roosevelt. Quelle appréciation por tes-tu sur l’initiativ e Collectif Roosevelt qui veut construire une alter native au capitalisme mondialisé dominant aujourd’hui ? Le « Collectif Roosevelt » est une initiative d’une grande importance. Cela montre qu’une autre voie est possible, que la marche triomphante du capitalisme mondialisé (ou du moins qui se veut triomphante) n’est pas une fatalité. Mais pour cela, il faut penser et proposer. C’est ce que fait le « Collectif Roosevelt » en apportant des propositions concrètes en matière de dette publique, de paradis fiscaux, de fiscalité, d’emploi, de lutte contre la pauvreté, de réforme du système financier pour ne citer que quelques exemples. Par mi les propositions du Collectif, la réfor me de l’architecture institutionnelle de l’Union Européenne est essentielle. y a-t-il un chemin qui peut conduire un jour à une har monisation fiscale et sociale ? La question de l’harmonisation fiscale et sociale est exemplative du déficit de la construction européenne. ne tournons pas autour du pot : nous avons créé une grande zone de libre échange entre Etats dérégulée du point de vue fiscal et social (pour le fiscal on concédera une exception pour la fiscalité indirecte, tVA plus particulièrement). Il est consternant d’observer qu’aujourd’hui à l’intérieur de l’Union européenne, le dumping fiscal et social est la règle. Les Etats européens se siphonnent leurs économies respectives par des pratiques fiscales et sociales qui n’ont rien de commun. Je ne tournerai pas autour du pot : l’Union européenne est aujourd’hui un marché de dupes sauf pour la circulation des capitaux. Ajoutez à cela une union douanière qui défend très mal nos travailleurs et nos entreprises contre le dumping fiscal, social et environnemental du reste du monde et vous comprenez assez rapidement d’où viennent nos maux économiques et sociaux. Mais il n’y a pas que la fiscalité, les lois sociales ou le droit du travail : il y a aussi les pratiques salariales qui varient d’un pays à l’autre et qui assurent une « concurrence » désastreuse entre Etats. A cela, les forces politiques de droite crient en chœur qu’il nous faut nous adapter à la concurrence mondiale, comprenez réductions d’impôts, détricotage de la sécurité sociale et baisses de salaires… Seul un changement radical d’option politique au niveau européen nous permettra d’éviter que l’Europe ne soit l’éteignoir de nos modèles sociaux. Une victoire de la gauche en 2014 permettrait peut-être d’inverser la tendance. Pour cela, il nous faudra expliquer, partout en Europe, qu’aujourd’hui l’Europe ne protège pas les travailleurs et que c’est à eux de faire un choix décisif pour une autre Europe. Mais pour l’instant, en ce compris au Parlement européen, l’Europe penche à droite. A ce niveau, l’harmonisation fiscale et sociale est un bien sûr une nécessité pour les rapports intra-européens, mais il faut bien plus en particulier sur le plan des pratiques salariales et du droit du travail. ROOSEVELT 2012 16 Par quelles mesur es peut-on envisager un rééquilibrage entre la fiscalité pesant su r let r av ail et c elle pesan t sur le capital ? C’est un vaste sujet ! Pour aller à l’essentiel, il faut d’abord élargir l’assiette de la fiscalité à des revenus financiers qui y échappent ou qui n’y sont soumis que de manière très marginale : les plus-values sur actions réalisées par les particuliers, les stocks options (qui sont fiscalisés mais de manière forfaitaire et sans tenir compte de l’enrichissement réel), etc… Le Gouvernement a pris des mesures qui vont dans ce sens, en rehaussant le précompte mobilier applicable aux revenus financiers, en fiscalisant pour partie les plus-values réalisées par les sociétés, en relevant le taux de la taxe sur les opérations de bourse, etc… Lorsque l’on parle de la fiscalité sur le capital, on parle aussi de l’impôt des sociétés dont on voit bien aujourd’hui qu’il est bancal : les PME, qui ont peu d’échappatoires, paient en général le tarif plein contrairement aux très grandes sociétés qui font le plein de déduction et qui sont friandes de planification fiscale (aux limites parfois de la légalité). Il y a là aussi un rééquilibrage à faire, notamment en recyclant complètement les intérêts notionnels. Il nous faut un pacte économique et fiscal avec le monde de l’entreprise afin de soutenir l’investissement productif et l’emploi, dans un cadre intégrant le développement durable. Enfin, je suis favorable à un impôt de solidarité sur les plus grands patrimoines (en dehors de la maison d’habitation et du patrimoine affecté à une activité professionnelle). Retrouvez cette inter view en ver sion longue sur www.agir par laculture.be
NEW B : BANQUE CITOYENNE La ne w B est une banque coopérative se basant sur l’adhésion de dizaines de mil lier s de citoyens et de 90 org anisations de tout bord. Alor s qu’ell e dépasse actuel lement les 40.000 souscripteurs, retour sur cette initiative très r ooseveltienne de créer une banque qui revienne délibér émen t à son pr emier méti er : l a récolte de l’épargne et l’octroi de cr édit, pour fi nancer l’écon omi e locale. Et qui s’interdit de pr atiquer toutes acti vités de spécul ati on. L e tout dans une per specti ve de développement dur able et social. Rencontr e aves s on prési dent, Ber nard Bayot. Pouvez-vous nous rappeler le contexte de création de la new B ? La création de la new B vient évidemment de la crise financière de 2007-2008. trois des quatre plus grandes banques belges n’ont dû leur salut qu’à l’intervention publique sans quoi elles tombaient en faillite. Ça a montré les limites d’une certaine finance… tout le monde en convient aujourd’hui : il faut mieux réguler le secteur financier. C’est tous ces enjeux autour de la séparation des métiers, de la prohibition d’un certains nombres de produits ou de services qui sont particulièrement dangereux, les bonus, les agences de notation, toute une série de chantiers qui donnent quelques résultats, plutôt limités jusqu’à présent… Mais dans notre esprit, il ne suffit pas d’avoir un bon code la route, encore faut-il avoir de bons conducteurs ! nous pensons qu’il faut une meilleure diversification des acteurs financiers. La Belgique est une exception au niveau européen. Les acteurs dans leur très grande majorité n’y sont plus que des acteurs commerciaux classiques. Dans tous les pays de l’Union, il y a encore à côté de ceux-ci des caisses d’épargne, des banques publiques, des banques coopératives qui occupent des parts de marché extrêmement importantes. or, des rapports européens comme le rapport Liikanen montrent que 1) ces institutions sont plus stables que les banques commerciales classiques et que 2) elles financent davantage l’économie réelle, l’économie locale. Donc, partant de cette idée-là, de la nécessité d’avoir une pluralité d’acteurs et du fait qu’il n’y en a plus en Belgique, on s’est dit qu’il fallait absolument développer cette alternative-là. Un e banque est donc par fai tement viable sans activité de spéculation ? ROOSEVELT 912 17 dossier Michel de Br ay Ce sont même celles qui ont le mieux résisté à la crise ! A nos yeux, le secteur financier s’est dévoyé dans un mélange des genres entre banque de dépôt et banque d’affaire. Concernant l’activité de base dans les banques d’épargne et de crédit, il y a moins de bénéfice mais il y a aussi beaucoup moins de risque. Ainsi, une fraction des gens, 1 ou 2%, peuvent ne pas payer leurs traites ou payer en retard, mais on le sait et on l’intègre dans notre calcul. A l’inverse, l’activité des banques d’affaires, qui va prendre des positions sur les marchés, est une activité qui, si elle fonctionne, peut être beaucoup plus rentable mais qui, en même temps, présente aussi beaucoup plus de risque. Le problème n’est pas de mener l’une ou l’autre activité mais de mélanger les deux. Les banques « universelles » utilisent les dépôts des particuliers pour spéculer ou garantir des activités spéculatives. Si les activités tournent mal, que le risque se matérialise, comme en 2007- 2008, elles se retrouveront au bord du gouffre et incapables de rembourser les dépôts. C’est la raison pour laquelle nous allons faire uniquement ce métier de banque de base et nous interdire, dans les statuts, de faire la moindre activité spéculative. Cela va assurer plus de stabilité à l’institution et offrir plus de crédit à l’économie réelle et locale. Sur quelles valeur s la new-B se baset-elle ? D’abord, bâtir une banque coopérative, qui appartienne à ses clients. A la fois, ce sont eux les actionnaires et les bénéficiaires des dividendes. C’est l’assurance de pouvoir participer aux décisions, de pouvoir influencer les choix de la banque mais aussi in fine de toucher des bénéfices s’il y en a. Ensuite, c’est bien sûr de faire une banque qui exerce son métier classique : récolter l’épargne et offrir du crédit sans aucune activité spéculative. Puis, c’est le caractère local. C’est une banque belge et luxembourgeoise qui récolte l’épargne dans ces pays-là et la réinjecte via des crédits exclusivement en Belgique et au Luxembourg.



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