Agir Par la Culture n°26 avr/mai/jun 2011
Agir Par la Culture n°26 avr/mai/jun 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°26 de avr/mai/jun 2011

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Présence et Action Culturelles

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 36

  • Taille du fichier PDF : 39,3 Mo

  • Dans ce numéro : dossier... menaces sur la démocratie, espoirs des révolutions.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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dossier est-il juste de dire que le grand marché tr ansatlantique, c’est un marché commun (suppr ession des bar rièr es douanièr es, « concur rence libre et non faussée », libre circulation des biens, ser vices, capitaux et travailleur s) comme l’on fait 27 pays eu ropéens avec l’Ue, qui réuni r ait ces mêmes pays avec en plus les états- Unis d’Amérique ? nous dirions plutôt qu’il s’agit d’un remodelage politique. on crée de nouvelles institutions (plus éloignées du local) qui organisent le fonctionnement, non démocratique rappelons-le, de cette relation et mettent en place des législations transatlantiques dans certains domaines marchands. Il y a également de plus en plus d’accords de reconnaissance mutuelle qui modifient les relations économiques sans passer par de nouvelles législations. Pour d’autres domaines (social, fiscal, écologique...), chacune des puissances garde son entité, son fonctionnement et ses législations… laissant aux multinationales le choix de s’établir dans les zones les moins contraignantes. A-t-il été facile d’enquêter sur cette question ? Avez- vous rencontré des obstacles notables ? Si la question est de savoir si des informations sont disponibles : oui. on trouve beaucoup de choses sur internet. mais si la question est de savoir si c’est facile à trouver, la réponse est non. Les informations sont dispersées, quelques fois sommaires, et de temps en temps contradictoires. enfin, il y a un aspect pour lequel les informations sont quasi impossibles à trouver, à savoir les négociations sur les aspects financiers. Cet accord donne l’impression de se faire « dans le dos des citoyens ». Pour quoi n’en a-t-on pas entendu par ler, y compris dans bon nombre de cercles militants ? Pourquoi n’est-il pas discuté, par exemple, dans les par lements des états-membres ? Pourquoi cette question n’est pas por tée par les médias dans la sphère publique ? nous mettrions des nuances. L’AmI s’est négocié dans le secret, au sein de l’oCDe. Dès que les citoyens ont eu vent de ces accords, ils leur ont barré la route (raison pour laquelle on appelle ces accords « Dracula » : sitôt à la lumière, ils meurent). Cet échec a servi d’exemple aux concepteurs du marché transatlantique. Pour éviter les mêmes critiques, ils ont mis en place deux stratégies. Premièrement, il y a un dialogue continu avec « la société civile ». Toutefois, il nous faut préciser qu’ils ont changé la définition usuelle de « société civile », qui exclut les acteurs commerciaux, pour une définition qui inclut ces derniers en leur donnant une priorité absolue ! Deuxièmement, le travail de lobbying des multinationales est aussi discret qu’impressionnant. Citons par exemple le TPn (Transatlantic Policy network) qui se sert d’élus politiques américains et européens pour relayer ses positions. S’il est vrai que la plupart des accords ne sont quasi jamais discutés dans les parlements nationaux, certains (comme la coopération judicaire transatlantique) nécessitent des législations nationales. mais 10 ils sont alors présentés sans mise en contexte, comme une nécessité « neutre » ne requérant pas de réels débats. Le gr and mar ché est soutenu par bon nombre de membres du groupe « Socialistes et Démocr ates » au Par lement eur opéen ains i que par le groupe écolo giste. Comment ex pliquez- vous ce ph énomène qui semble par adoxal, celu i où des progressistes soutiennent un projet de libér alisation potentiellement r av a- geur pour la pr otection sociale ? Depuis la chute du mur de Berlin (pour les socialistes) et leur première participation gouvernementale (pour les écologistes), il y a un assez large consensus de soutien aux valeurs néolibérales. face à la montée en puissance des pays émergents (Chine, Inde, Brésil, russie,…), il y a aussi une volonté de conserver le pouvoir en agitant la menace : « ce sera soit eux, soit nous » ! Par peur, nous préférons céder et penser qu’il n’existe pas d’alternative. Dès lors, les valeurs néolibérales sont présentées par tous comme inéluctables, « naturelles », universelles... Dans ces conditions, comment passer outre ? Il y a un nouvel imaginaire sociétal à reconstruire. Quelles sont les menaces sur la souver aineté des états-membres de l’Union ? Quel pouvoir ce traité donner ait-il aux états- Unis d’Amérique ou à des structur es con joint es (comme l’oTAn pour la défen se) dans l a décis ion des pol itiques, lois et nor mes européennes ? on est passé d’un régime démocratique à un régime lobbycratique. La souveraineté locale disparaît au profit d’une gouvernance « par le haut » où les multinationales sont suffisamment puissantes et mobiles pour faire un chantage permanent : soit on répond favorablement à leurs exigences, soit elles vont ailleurs. Les nouvelles institutions créées par le transatlantisme sont des instances relativement opaques, où les lobbys ont un rôle officiel très important et où on ne peut plus parler de démocratie. Par exemple, le Conseil économique transatlantique est une institution créée pour négocier le marché transatlantique dans ses aspects législatifs liés à la production, aux investissements et au commerce (comme l’adoption de normes communes). C’est donc un travail politique important. mais il est fait par des personnes, désignées par la Commission européenne et le gou-
vernement américain, qui n’ont pas à répondre de leurs décisions devant les parlements. Ses positions ne font pas l’objet d’un débat public. Peu de ses travaux sont traduits. Ce Comité n’est donc pas démocratique. Dans le cadre de ces négociations revient s ouvent l’i dée de la création d’un « espace de liber té, de sécurité et de justice » potentiellement danger eux pour les libertés publiques. Par exemple, les données per sonnelles de tous les citoyens de l’Ue s er aient par t agées avec l es autorités améri cai nes, l es lois anti ter roris tes U S s’appliquer aient sur le ter ritoir e européen… Pouvez-vous nous en dire plus ? C’est sous l’impulsion des états-Unis (et avec l’accord des autorités européennes) qu’on assiste à une montée en puissance des législations répressives. Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, les deux blocs mettent à mal des principes démocratiques fondamentaux : droit à la vie privée, droit à un procès équitable, droit de manifester. Donnons un exemple : par l’échange international de données personnelles, il y a un fichage et un espionnage de tout un chacun. Ainsi, le parlement européen a voté une loi obligeant tous les fournisseurs d’accès aux communications (GSm, Internet...) à conserver les données de connexion : qui appelle qui, combien de temps, de quel endroit, etc. ? De même, le droit de se rassembler et de manifester peut être fortement cadenassé par les autorités si elles estiment qu’il s’agit là d’une « contrainte indue » à leur encontre. Le champ sémantique du terme étant volontairement très ouvert, on pourrait ainsi qualifier de « terroriste » tout mouvement social trop dérangeant, par exemple pour les multinationales. Au-delà du marché tr ansatlantique, n’y a- t- il pas un souci avec le fonctionnement des institutions de l’Union européenne : opacité des négociations (cf. l’ACTA) ou lobbies économiques intégrés aux struct ures politiques (Commissi on, euro- parlement) qui jouent le rôle de consultants et parfois même -dit-on- de rédacteur s de cer taines lois et directi ves européennes. Les récents cas de cor ruptions d’eurodéputés -su scités par la presse- révèlentils les déri ves ou bien les conséquences d’un tel système lobbycratique ? Il y a, autour de la Commission européenne, 15.000 lobbyistes. Certains sont des représentants de petites structures peu influentes, mais beaucoup sont des représentants de multinationales. Ces derniers sont souvent des spécialistes, bien armés, avec des moyens puissants et des relais efficaces. Deux choses à ce propos. D’abord, dans leurs discours, les autorités considèrent que c’est « normal » et que les lobbys ne font que donner une information pertinente sur les attentes de la société civile. ensuite, quand on analyse les revendications des lobbys et les décisions politiques, on peut effectivement dire des lobbys qu’ils tiennent la plume pour rédiger les lois. Les cas de corruptions ne sont qu’un arbre cachant une forêt. C’est un système profondément antidémocratique qu’il faut changer radicalement. or, jusqu’à présent, la seule proposition de l’Ue pour mettre de l’ordre, c’est d’imaginer que les lobbys devraient être agréés avant d’intervenir.franchement où est l’amélioration ? Que fair e pour empêc her que le gr and mar ché transatlantique soit adopté par l es ins tances eur opéen nes ? Commen t s’or ganiser et quels sont les mots d’ordre à faire passer ? Il nous faut faire ici une remarque importante. Lorsqu’on dit que le marché transatlantique doit être finalisé pour 2015, cela ne veut pas dire que d’ici là il n’y a que des préparations. La mise en place est graduelle, et se renforce à chaque nouvelle décision. 2015 est une date symbolique, destinée à motiver les négociateurs, au-delà de laquelle le travail législatif se poursuivra (comme il se poursuit avec le marché unique européen… officiellement achevé depuis 1993 !). Il y a donc deux choses : un, il faut arrêter l’avancement du marché et deux, il faut détricoter ce qui a déjà été fait. Pour cela, il est nécessaire de : - rendre publiques ces négociations très discrètes ; - faire prendre conscience qu’il y a des intérêts communs entre des mondes qui se pensent souvent comme divergents. Par exemple, dans ce marché, les Pme ont autant à perdre que les travailleurs. Les journalistes, attachés à juste titre à la protection de leurs sources, autant à perdre que les citoyens, etc. enfin, une plateforme de mobilisation se met en place via un site Internet www.no-transat.be où chacun pourra, dès la mi-mai, trouver des informations, et se positionner contre le marché transatlantique. 11 mais plus que tout, il nous semble important de dire qu’un nouvel imaginaire collectif est tout à fait possible et que nous pouvons choisir ensemble d’autres valeurs que celles basées sur le profit et la marchandisation du monde, la compétition de tous contre tous, l’individualisme forcené, l’intérêt particulier… C’est possible, mais cela demande un engagement minimum, celui de dire non aux valeurs transatlantiques et de créer un débat sur les valeurs que nous, citoyens, voulons voir porter par les politiques. Propos recueillis par Aurélien Ber thier ricardo Cherenti, Br uno Poncelet Le gr and marché tr ansatlantique, L es multinationales contr e la démocr atie Br uno Leprince, Coll. Politique à gauche A paraître au printemps 2011 www.br uno-leprince.fr c Ricardo Cherenti - Bruno Poncelet politique à gauche brun leprine Le grand marché transatlantique Les multinationales contre la démocratie Préface de Jean-Luc Mélenchon dossier ricardo Cher enti vient du monde soci al. Son en gagement s’est exprimé dans la lutte contr e la pauvr eté et la r emis e en ques tion des tenan ts de l’imaginai re coll ect if, comme l e rôle du P IB ou le concept de ri ches se. Br uno Poncelet a, quant à lui, longtemps travaillé dans l’associatif bruxellois (environnement, antir a- cisme, sans-abris, sans-papier s…) avant de devenir for mateur syndical. Passionné d’anthropologie, il milite et travaille à une réflexion sur les mythes de la moder nité.



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