Agir Par la Culture n°25 jan/fév/mar 2011
Agir Par la Culture n°25 jan/fév/mar 2011
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°25 de jan/fév/mar 2011

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Présence et Action Culturelles

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 1,3 Mo

  • Dans ce numéro : dossier... contre vents et mainstream ?

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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internet ACTA, NOUVELLE RÉVOLTE DES MOINES COPISTES ? 24 ACTA 1454 après J.-C. Dès l’annonce de l’impression de la première Bible, des centaines de moines copistes manifestent devant le domicile de Johannes Gutenberg. Ils dénoncent une concurrence déloyale et une menace pour leur métier. À cause de l’imprimerie, des milliers de moines se trouveront désormais désœuvrés et l’Église perdra son monopole sur le savoir chrétien. Le Pape use alors de son influence sur le Saint-Empire germanique pour interdire totalement l’imprimerie, ce qu’il obtient. Inutile d’ouvrir les livres d’histoires, ce scénario est bien évidemment une fiction. Il appelle cependant à la réflexion : quelle serait l’étendue de notre savoir, de notre culture, l’organisation de nos sociétés, si l’imprimerie n’avait jamais pu se développer et avait été restreinte, voire même interdite ? UN ACCORD NÉGOCIÉ EN SOUS-TER- RAIN L’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Accord Commercial Anti-Contrefaçon, ACAC en français) est un accord multilatéral international concernant la « propriété intellectuelle » au sens large (droit d’auteur, droit des marques, brevets, indications géographiques, etc.). Il est négocié en secret, donc hors de tout champ démocratique, depuis trois ans. Initié en 2008 par le Japon et les États-Unis, l’ACTA vise à créer une nouvelle organisation internationale indépendante d’institutions telles que l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), l’OMC (Organisation mondiale du commerce) ou l’ONU (Organisation des Nations unies). Cette nouvelle entité serait seule à pouvoir amender le texte après sa ratification. Si cet accord venait à être adopté, il imposerait aux pays signataires des mesures contraignantes afin de renforcer la lutte contre la circulation et le commerce de marchandises soumises à divers droits de propriété intellectuelle. Il contient notamment toute une série de dispositions visant à endiguer le partage d’œuvres immatérielles (comme la musique, les films, etc.) à travers le réseau Internet. En mai 2008, un premier document relatif a l’ACTA a fuité et fut diffusé par le site WikiLeaks. Cela eut pour effet de susciter de vives critiques de la part de la société civile quant au manque de transparence entourant les négociations, mais aussi quant aux risques d’atteintes aux libertés fondamentales que cet accord représente. L’ACTA est négocié par l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne (à travers la Commission européenne). On remarquera l’absence de pays tels que la Chine et l’Inde où la problématique de la contrefaçon est pourtant bien présente. Il aura fallu attendre le 20 avril 2010, soit deux ans après le début des négociations et des demandes répétées du Parlement européen, pour qu’une ébauche du texte soit officiellement rendue publique. Malgré le rappel à l’ordre du Parlement, on ne dénombre à l’heure actuelle qu’une seule autre publication officielle disponible en ligne ici : http://ustr.gov/webfm_send/2379. INTERNET, L’IMPRIMERIE DU XXI e SIÈ- CLE ? Au-delà de la forme que revêt la mise au point de l’ACTA, débattu hors de tout cadre démocratique par des négociateurs servant des intérêts particuliers (principalement des industriels), l’accord est encore bien plus préoccupant sur le fond. Les négociateurs, loin de chercher à adapter les « droits de propriété intellectuelle » aux technologies de l’information et de la communication (TIC), n’hésitent pas à remettre en cause l’acquis communautaire européen pour sauvegarder ce qui apparaît un peu plus chaque jour comme des modèles économiques obsolètes ou contraires à l’intérêt commun. Dans le thème de la dispersion des œuvres immatérielles, l’ACTA cible un réseau d’échange plus que les autres : Internet. Cette démarche part du postulat que toutes les œuvres partagées sans autorisation sur le Réseau représentent un manque à gagner pour les industries du divertissement. Ces affirmations ont été cristallisées notamment par un rapport de la députée européenne sarkozyste Marielle Gallo, qui s’appuyait sur une étude commandée par la BASCAP (un important lobby de l’industrie du divertissement dirigé par le numéro un du groupe Vivendi-Universal) dont la pertinence fut rapidement mise en cause par plusieurs organismes. Le rapport Gallo n’hésitait pas à réclamer, sans nuance, des sanctions identiques pour les adolescents partageant de la musique et les mafias internationales spécialisées dans la production de faux médicaments. Il fut malheureusement adopté par le Parlement européen le 22 septembre 2010 à l’issue d’un vote divisé.
Creative Commons BY, Gregor Fischer LA NEUTRALITÉ DU RÉSEAU REMISE EN QUESTION Afin de cerner les enjeux liés à Internet, il est important de comprendre le concept de neutralité du Net. Il suppose que le contenu qui transite sur le réseau soit acheminé au destinataire sans être altéré, ni privilégié (ou discriminé) par rapport à tout autre contenu. Cette neutralité est l’une des caractéristiques fondamentales du réseau Internet (au même titre que son principe technique de télécommunication par paquets, par exemple) qui le placent comme agent d’une révolution sociale, économique et culturelle. La neutralité du réseau Internet est étroitement liée à la liberté d’expression et à la liberté d’accès à l’information. Le réseau permet une expression de ces libertés sans commune mesure avec les autres types de médias passés et actuels. Celui-ci se trouve être un lieu de confrontation des opinions et des idées, il offre potentiellement une visibilité mondiale. Pratiquement, tout internaute a la possibilité de prendre part ou de débuter un débat public en commentant un site web existant, en ouvrant son propre blog, en contribuant avec d’autres internautes à des projets communs, via des outils collaboratifs… sans autorisation préalable d’une quelconque autorité, administration ou entreprise. Pour qu’une telle opportunité existe et persiste, il est nécessaire que le cadre offert par le réseau soit transparent et digne de confiance. Si celui-ci filtre ou altère une partie du contenu qui y transite, l’information qui y circule ne peut plus être considérée comme sûre et fiable. Dès lors qu’entrent en ligne de compte la liberté d’expression et la liberté d’accès à l’information, c’est-à-dire des droits fondamentaux, toute atteinte au principe de neutralité du Net doit obligatoirement être légitimée. En aucun cas cette décision ne doit être déléguée à une institution autre que judiciaire. L’ACTA rompt cette neutralité du réseau en tentant d’imposer la responsabilisation des intermédiaires techniques. Ainsi, les fournisseurs d’accès à Internet se verraient contraints de surveiller le trafic pour identifier des comportements potentiellement « illégaux » et les signaler aux sociétés de gestions des droits. Ils auraient l’obligation juridique de restreindre l’utilisation de certains protocoles d’échange, par exemple le peer-to-peer (échange de pair à pair). Concrètement, cela reviendrait à interdire la navigation maritime au prétexte que certains bateaux transportent des clandestins. Au-delà du seuil de la censure que franchit allègrement cet accord, se pose une fois encore la problématique de l’innovation. Quel serait l’avenir de nombreux logiciels libres diffusés par ce biais ? Et quel serait l’impact économique et sociétal internet du non-développement de ces logiciels ? Tous les géants passés et actuels de l’Internet, acteurs économiques majeurs, ont pu naître et grandir grâce à la neutralité du réseau. L’ACTA, LA SANTE PUBLIQUE ET LES DOUANES Un autre des aspects alarmants de l’ACTA réside dans l’impact qu’il pourrait avoir dans le domaine de la santé publique. Les négociateurs, en utilisant la dénomination floue de « biens contrefaits », tentent d’accroître le pouvoir de contrôle des douanes. La définition de « biens contrefaits » est extrêmement vague et englobe la notion très large de la « propriété intellectuelle ». Elle permet un amalgame entre, par exemple, des produits dangereux pour la santé et issus du marché noir et des médicaments génériques pour lesquels les pays du tiers-monde sont exempts de brevets (leur permettant notamment d’avoir accès à des traitements thérapeutiques à un dixième du prix demandé par l’industrie pharmaceutique). Le blocage et la confiscation des médicaments génériques représentent un risque sanitaire réel pour les malades en attente de soins. Parmi les autres produits soumis à la saisie par les autorités douanières, citons également les ordinateurs portables, les supports de 25



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