Action Armes & Tir n°357 mai/jun 2014
Action Armes & Tir n°357 mai/jun 2014
  • Prix facial : 7,40 €

  • Parution : n°357 de mai/jun 2014

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Régi'Arm

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 84

  • Taille du fichier PDF : 84,4 Mo

  • Dans ce numéro : fusils... AR15/ M4, du .22 au .50 Beowulf.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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LE MAGAZINE DES ARMES ET DE LA SÉCURITÉ ÉDITÉ PAR RÉGI’ARM, S.A.R.L. 43bis rue Cronstadt - 75015 - Paris Tél : 01 45 32 54 00 - Fax. : 01 45 32 59 00 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Claire Dupont DIRECTEUR DE LA RÉDACTION Bertrand Sorlot CONSEILLER DE LA RÉDACTION/ÉDITORIALISTE Philippe Couvreur CONCEPTION ET RÉALISATION : Régis Dupont, Élodie Barbier, Antoine Poggioli SERVICE ABONNEMENT : Blandine Salichon Tél : 01 45 32 60 26 E-mail : abonnement-revues@orange.fr ANCIENS NUMÉROS : Tél : 01 45 32 60 69 E-mail : revues-boutique@orange.fr PUBLICITÉ : au journal, - Tél. : 01 45 32 60 28 ou Tél. : 01 45 32 60 50 E-mail : couvreur.ph2@wanadoo.fr ONT PARTICIPÉ À CE NUMÉRO : Olivier Achard, Michel Bottreau, Michel Bourget, Jean-Jacques Buigné, Philippe Couvreur, Sébastien Frémont, Joël Serre IMPRIMEUR : Boccia (Italie) SERVICE DIFFUSION : 2C. consulting - Tél. : 01 49 44 05 49 E-mail : chavaudra@yahoo.fr (à usage exclusif du réseau des diffuseurs de presse) DISTRIBUTION : MLP ÉTRANGER : Tondeur Diffusion DÉPÔT LÉGAL 1er trimestre 2014 COMMISION PARITAIRE : 0600 K 61140 ISSN : 1635-3307 PRO SECURITE POLICE GENDARMERIE ENQUÊTES Photos de couverture : Fusil semi-automatique à piston Barrett REC7 calibre 5,56 OTAN ou 6,8 SPC, issu de la dernière génération de plate formes AR/M4 (photo Barrett) et mannequin équipé Protecop au salon MILIPOL (photo Frédéric Coune) COPYRIGHT 2014. Reproduction interdite sans accord préalable. Les manuscrits et documents ne sont pas retournés (sauf sur demande particulière de l’auteur).Les auteurs sont responsables des opinions émises dans leurs articles de même que les annonceurs le sont de leur publicité. La reproduction des textes, dessins et photographies publiés dans ce numéro est interdite. Ils sont la propriété exclusive d’ACTION qui se réserve tous droits de reproduction dans le monde entier. Imprimé en Italie/Printed in Italy ÉDITO LA LOI, RIEN QUE LA LOI... A un tireur internaute qui vendait récemment son ROA (1) en précisant, analyse juridique à l’appui, que l’arme était en vente libre car fabriquée avant 1995, le modérateur posa la question suivante : Si c’est le cas, quid de l’acheteur ? Et surtout, quid en cas de contrôle des forces de l’ordre à la sortie du stand, à l’issue d’une séance de tir ?... Là encore, le vendeur expliquait alors que l’arme resterait dans sa condition légale d’origine, c’est-à-dire une arme acquise et possédée librement, sous le principe de la propriété pleine et entière, et qu’en changeant de propriétaire, elle garderait cette condition. Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvaise augure, et sans esprit de polémique, voici le risque : - si le contrôleur a reçu une formation sur les armes... qu’il a un doute... où qu’il n’y connaît rien et veut se couvrir... ou s’est levé du pied gauche : petit détour par ses bureaux où le propriétaire devra prouver que son revolver est bien en D2 en vertu d’une conséquence de la loi qui, bien qu’évidente aux yeux d’un juriste expérimenté, n’a malheureusement fait l’objet d’aucune publication officielle ni technique (en clair, c’est la loi mais ça n’est écrit nulle part, donc difficile à mettre sous le nez du fonctionnaire un document qui atteste que ce ROA-là est bien en D2 !) - option (assez probable par les temps qui courent, et presque certaine si le propriétaire de l’arme tient tête à l’autorité en affirmant son bon droit) : visite domiciliaire et risque de confiscation de toutes les armes détenues, même si elles le sont toutes en parfaite légalité (en vertu du simple pouvoir discrétionnaire « de précaution » ou du « doute raisonnable » du fonctionnaire). Désolé d’avoir l’air paranoïaque, mais je préfère mettre en garde au-delà de la simple théorie et du « bon droit ». À la rédaction, j’ai régulièrement connaissance de tels faits. Je pourrais écrire des livres sur toutes ces histoires d’erreurs ou d’abus, certaines proprement ahurissantes et scandaleuses. Il y a la loi, et la pratique quotidienne de la loi. Bien sûr, le propriétaire peut toujours - comme tout citoyen d’un État de droit - se pourvoir devant l’administration et exercer un droit de recours pour se justifier. Courriers recommandés, avocat, huissier, tribunal administratif... Pendant ce temps-là, les armes restent consignées. Au final (second effet « Kiss Cool ») le particulier récupérera son bien mais restera « pointé » par l’administration qui n’aura pas digéré de ne pas avoir eu le dernier mot (inconcevable, mais là encore j’ai des cas concrets)... Accessoirement (troisième effet « Kiss Cool ») le nouveau propriétaire du ROA sera sommé de donner l’identité du vendeur (s’il a affaire aux douanes, elles exigeront la facture), lequel aura également droit à la « sollicitude » de l’administration, alléchée par le fait de démanteler un nouveau trafic d’armes (très à la mode en ce moment, où même les communiqués officiels de la Gendarmerie Nationale font état, je cite, de « la porosité entre le trafic d’armes et le milieu des amateurs d’armes »). Je souhaite sincèrement que le vendeur ait vu juste, mais n’étant pas juriste je ne peux hélas opposer à ses certitude et analyses juridiques que le sens commun, et ma modeste expérience de chasseur, tireur, collectionneur et donc possesseur d’armes depuis 40 ans. Souvenez-vous de tous ceux qui ont eu maille à partir avec les autorités. Rappelez-vous ce papy lyonnais dont toutes les armes ont été saisies sans ménagement à la suite d’un concours de circonstance qui a fait découvrir sa collection (aussitôt rebaptisée « arsenal »). Malgré tous les recours et les interventions en sa faveur, elles n’ont à ma connaissance jamais été récupérées (2). C’est toute la différence entre la théorie, fut-elle étayée par tous les textes réglementaires possibles et les analyses les plus brillantes soient-elles, et la réalité pratique du terrain. Il est vrai que les abus de l’administration n’existent que si on laisse commettre sans réagir ces actes illégaux (volontairement ou pas), et qu’au lieu de se cacher et laisser faire, il faut savoir réagir contre ces abus nous touchant régulièrement. Mais n’oublions jamais que des armes détenues légalement (mêmes en D2) peuvent être saisies par n’importe quel fonctionnaire lors d’un simple contrôle et en cas de doute de l’intéressé, et être ensuite retirées définitivement non seulement par décision de justice (supposée contradictoire) mais aussi par décision administrative, unilatérale et sans compensation. Comme me le disait un jour Yves Gollety, président de la chambre syndicale des armuriers « Quand on a des armes, mieux vaut ne pas se disputer avec son voisin ! » Ceci n’a - je l’accorde volontiers par avance - aucune base ni support légal. C’est juste encore une fois le fruit d’une expérience professionnelle accumulée depuis 1988 dans des magazines spécialisés sur les armes et publiant des P.A. Philippe COUVREUR couvreur.ph2@wanadoo.fr (1) Ruger Old Army (2) Voir notre chronique page 25 à propos de la position de Mme Taubira en faveur de la destruction rapide et systématique de toutes les armes détenues dans les greffes MAI/JUIN 2014 ACTION N°357 3



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