Action Armes & Tir n°288 juin 2005
Action Armes & Tir n°288 juin 2005
  • Prix facial : 5,95 €

  • Parution : n°288 de juin 2005

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Régi'Arm

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 68

  • Taille du fichier PDF : 43,8 Mo

  • Dans ce numéro : le Smith & Wesson 1911 CC.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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10 L’UNION FAIT LA FORCE Le 14 mai 2005, les trois associations de défense des chasseurs, tireurs et collectionneurs1 et le S.N.C.C.2 ont convié leurs membres à une réunion unitaire. Les 4 organisations étaient représentées au plus haut niveau par leurs présidents. L’assistance de ce rassemblement était représentative des adhérents de ces associations qui se répartissaient de la manière suivante : A.D.T. & U.F.A. : 56.25% A.N.T.A.C. : 18.75% A.D.T. & U.F.A. + A.N.T.A.C. : 25.00% Le débat, conduit par le directeur de l’I.F.A.L3, a été animé et élevé. Plusieurs points particuliers ont été soulevés : I. LA COMMUNICATION VERS LES TIERS ET LES RECOURS Un participant posa la question de l’opportunité et la possibilité de communiquer et de faire la promotion du tir auprès du grand public, en citant l’exemple de la Fédération de Pêche qui organise des « journées portes ouvertes » pour initier les néophytes, en particulier les jeunes. Eric Bondoux, président de l’A.N.T.A.C., répond que la promotion du tir est du ressort des Fédérations et que les Associations de défense, dont ce n’est pas l’objet, n’ont pas les moyens pour cela. Il rajoute en outre, qu’« il n’est pas possible de défendre des gens qui ne font rien eux-mêmes pour se battre ». Le vice-président de l’A.D.T. & U.F.A. abonde dans ce sens, confirme que l’urgence pour les Associations de défense n’est pas la promotion et cite le compte rendu d’un délégué départemental : « Le problème est que les tireurs et collectionneurs à qui des mésaventures arrivent, râlent, protestent et se rétractent une fois que l'on souhaite leur venir en aide. Alors vérité ou mensonges ? Il n'y a pourtant pas de fumée sans feu. De même lors de réunions, on entend des tireurs tousser contre les mesures de nos gouvernements (toujours à propos de notre passion). Je m'approche et leur indique que je fais partie de l'ADT et de UFA, que ces organismes sont prêts à les soutenir, que plus nous serons unis et puissants moins les politiques oseront nous attaquer. Les plus courageux m'indiquent qu'ils vont y réfléchir, d'autres s'écartent, les plus teigneux m'invitent à aller me "faire pendre ailleurs". » Maître Philippe Mullot, vice-président de l’A.D.T., conseille de ne rien laisser passer au niveau des contentieux et préconise d’informer les associations en cas d’excès de zèle de l’« administration » dans un département. Il semble évident qu’il existe des départements d’essai pour tester les restrictions futures. Le vice-président de l’A.D.T. & U.F.A. atteste que si tous les déten- Article II-77 du Traité Constitutionnel Européen « Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, dans des cas et conditions prévus par une loi et moyennant en temps utile une juste indemnité pour sa perte. L'usage des biens peut être réglementé par la loi dans la mesure nécessaire à l'intérêt général. » teurs d’armes dépossédés de leurs armes après le décret de 1998, avaient poursuivi les préfets pour excès de pouvoir, l’administration aurait été contrainte à revoir sa position. D’autant plus que chaque procès perdu par les préfets coûte plus de 1000 euros aux contribuables ! Un participant prend la parole pour dire qu’il a obtenu, pour un fusil à pompe classé en 4 ème catégorie en 1998, une autorisation viagère établie sur un modèle 8, après un recours gracieux qu’il a formulé assisté par l’I.F.A.L. 3. II. LA CODIFICATION DE LA RÉGLEMENTATION DES ARMES Le vice-président de l’A.D.T. & U.F.A. explique la façon de procéder de l’administration lors de la codification du décret de 1939 et de la loi de 1834 sur les poudres et les « maladresses » qui ont eu lieu. Ces « maladresses » ont été commises non seulement lors de l’élaboration de l’ordonnance du 20 décembre 2004, mais également dans la rédaction du projet de loi de ratification. Comme l’a fait remarquer un participant, « il est difficile de croire que c’était involontaire ! » Heureusement, que ces « maladresses » ont été décelées à temps par les chercheurs de l’I.F.A.L. et par des militants de l’A.D.T. et de l’U.F.A. Eric Bondoux explique à l’assistance le rôle de lobbying du Comité Guillaume Tell, suite à l’alerte donné par l’I.F.A.L. 4 La parole est ensuite donnée à Jean-Paul Le Moigne 5 et à Maître Mullot qui commentent leurs actions respectives 4 dans cette affaire. Hervé Senach résume le déroulement des faits. Dès la fin décembre 2004, l’IFAL, dans sa mission 6 de veille stratégique, a décelé les « anomalies » de l’ordonnance du 20/12/04, en particulier les dispo-
Grande-Bretagne : les chasseurs rendent coup pour coup ! "Les chasseurs britanniques ont fait battre 29 députés anti-chasse. Le réseau des supporters de la chasse, Vote-OK, a utilisé 20,000 volontaires pour livrer 3.4 millions de tracts, envoyer 2.1 millions d'enveloppes, et poser 55,000 affiches pour la campagne. sitions abrogeant de fait les « bourses aux armes ». Les principaux intéressés alertés n’ont pas réagi ! Dans les huit jours de la publication du projet de loi de ratification, fin mars 2005, de nouvelles « anomalies » sont détectées 4 et l’alerte générale est donnée non seulement auprès des professionnels qu’à nos militants. Les professionnels, ceux qui sont regroupés au sein du Comité Guillaume Tell et les autres, comme les simples militants ont entrepris un lobbying vers les élus. Avec quelques résultats4, comme le projet n’a pas encore été voté par le Sénat, nous demeurons vigilant. III. LES ACTIONS ENVISAGEABLES A la demande de l’assistance, Eric Bondoux précise le rôle du Comité Guillaume Tell qu’il décrit comme indispensable, mais onéreux ! Le vice-président de l’A.D.T. & U.F.A. acquiesce de l’importance d’un cabinet de lobbying, qu’il juge nécessaire mais insuffisant. Aussi bien l’A.D.T. & U.F.A. et l’A.N.T.A.C ont admis depuis longtemps qu’il n’était pas réaliste d’envisager, en France, une association de masse du type de la N.R.A., mais l’I.F.A.L. conçue sur le modèle de la N.R.A.– ILA fonctionne de façon satisfaisante. Il est impératif de pouvoir disposer d’une base militante de 1000 bénévoles. Nous sommes loin de l’avoir actuellement. Maître Mullot déclare qu’il serait souhaitable de faire une seule proposition simple, qui ne nécessiterait pas la modification de plusieurs textes, pour obtenir une « avancée » dans la réglementation des armes qui n’en a connu aucune depuis près de 20 ans ! Le vice-président de l’A.D.T. & U.F.A. rappelle que l’AG de ces associations en 2004 ont retenu la suppression de « l’exception française de la notion de calibre de guerre » et cette modification répond à l’« exigence de simplicité » prôné par Philippe Mullot. L’Assemblée approuve cette proposition. IV. LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN (T.C.E.) Le vice-président de l’A.D.T. & U.F.A. déclare que s’il y a plusieurs dizaines de dispositions inacceptables dans le T.C.E., il y en a une qui a elle seule suffit à rejeter l’ensemble du texte. L'article II-77 qui traite du droit de propriété, mais avec quelle faiblesse ! Le plan d'une Constitution est toujours un élément à considérer. Le droit de propriété n'est que le 17 e des 54 articles de la Charte ! Dans notre Constitution, l'indemnisation doit être « préalable », « en temps utile » invoque pour le moins un délai indéterminé. On se rappelle toute l'importance de ce mot lors du débat sur les nationalisations après 1981 et dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De chimériques « intérêt général » et « utilité publique », que personne n'a jamais été capable de définir, justifient un harcèlement textuel pour détruire le droit de propriété. Celui de nos armes au premier chef ! C'est une manière limpide de signifier que la propriété n'est pas, en Europe, un droit « inviolable et sacré » ! Non seulement la propriété de nos armes n’est pas garantie, mais celle d’aucun bien meuble ou immeuble ne l’est ! Au niveau européen, le spécieux « droit au logement » pourra primer sur un « droit de propriété » anémié. Sur proposition de l’I.F.A.L. l’assemblée a adopté, à l’unanimité moins une abstention, une motion de ‘’Plan B ». Réclamer en cas de NON le 29 mai, une Assemblée Constituante. Notes 1 Association De Tireurs (A.D.T.), Association Nationale de défense des Tireurs Amateurs (A.N.T.A.C.)et Collectionneurs d’Armes et l’Union Française des amateurs d’Armes (U.F.A.). 2 Syndicat National de la Chasse & des Chasseurs (S.N.C.C.). 3 Institut Français d’Actions Légales (I.F.A.L.) 4 Pour plus de détails voir Actions Guns n°et la Gazette des Armes n°de, ainsi que Cibles n°n°422 de mai 2005. 5 Conseiller juridique de l’I.F.A.L. 6 Voir http://www.armesufa.org/ufa/ifal/aceuil.asp Bulletin d’adhésion et d’abonnement A.D.T.-U.F.A. : 8, rue du Portail de Ville, 38110 La Tour du Pin Tél. : 04 74 83 20 75 - Fax : 04 74 97 62 88 I.F.A.L. : ccra@infonie.fr NOM : J’adhère et je m’abonne à : PRENOM : Pour l’année 2005 ADRESSE : Membre ADT* 15 € ou UFA* 15 € € Membre de l’ADT & de l’UFA 20 € € Membre de soutien ADT & UFA 30 € € CODE POSTAL : Membre bienfaiteur ADT & UFA > 120 € € VILLE : ACTION GUNS 55 € (- 9 €) 46,00 € (11 n°) (360,78 F) (59,04 F) (301,74 F) PAYS : Gazette des Armes 55 € (- 7,50 €) 47,50 € (11 n°) (360,78 F) (49,20 F) (301,75 F) e-mail : …@ Le HUSSARD 24 € (- 4 €) 20,00 € (4 n°) (157.43 F) (26,24 F) (131,19 F) TEL : TOTAL Abonnements** … € FAX : TOTAUX Adhésions & Abonnements … € Je suis volontaire pour militer et soutenir bénévolement l’action de l’ADT et de l’UFA * * Barrer l’association non choisie et indiquer la somme retenue dans la colonne de droite. ** Cocher d’une croix la case à droite des publications et inscrire le total dans la case « TOTAL Abonnements ». 11



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