à Paris n°6 sep/oct 2003
à Paris n°6 sep/oct 2003
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°6 de sep/oct 2003

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Ville de Paris

  • Format : (210 x 265) mm

  • Nombre de pages : 44

  • Taille du fichier PDF : 7,4 Mo

  • Dans ce numéro : Déplacements, ce qui va changer

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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20 àParis IMPÔTS LOCAUX Des impôts pour quoi faire ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, voire les deux, vous avez sans doute déjà reçu votre avis d’imposition local. Mais savez-vous à quoi correspondent ces impôts et comment ils sont utilisés ? Les impôts locaux représentent une partie des ressources des collectivités locales pour financer leurs dépenses. Chaque année, communes, départements et régions ont la possibilité de voter un taux d’imposition. Les « quatre vieilles » (taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties, et sur les terrains non bâtis*) et autres taxes représentent ainsi plus de 50% des recettes de la Ville. À Paris, le maire s’est engagé à maintenir stables les taux d’imposition directs et indirects sur toute la mandature. Pour la troisième année consécutive ces taux demeurent donc constants. Par conséquent, si vous constatez une augmentation de votre cotisation, celle-ci ne peut résulter que d’un changement de votre situation personnelle, de la revalorisation des bases décidée chaque année en% 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 La période de règlement des impôts locaux a débuté. L’occasion de faire le point sur l’utilisation des taxes d’habitation, foncières et professionnelles. Évolution comparée des taux et des bases de 2000 à 2003* Évolution du taux voté par la Ville de Paris Évolution des bases d'imposition votée par le Parlement de Paris *pour les taxes d’habitation, professionelle et foncière 2000 2001 2002 2003 Source : Mairie de Paris par le Parlement de Paris ou de la mise à jour des éléments de votre imposition par les services fiscaux de l’État. Un effort consacré à la solidarité Pour ce qui concerne l’affectation de ces ressources, 522,6 millions d’euros sont consacrés au secteur social avec, en particulier, un effort de solidarité envers les personnes âgées, l’enfance et les personnes handicapées, soit un investissement qui progresse de 11,2% par rapport à l’année dernière. Pour la petite enfance, l’accent est mis sur l’amélioration de l’accueil en crèche (72,1 millions d’euros) avec pour objectif, 4 500 nouvelles places réalisées d’ici 2007. En matière de propreté, les moyens sont renforcés afin d’améliorer la collecte des ordures et le nettoyage des rues, soit 228,6 millions d’euros : un budget en augmentation de 10,9%. À noter également que les crédits nécessaires à la construction d’équipements publics, d’urbanisme et de logements représentent 200 millions d’euros. Enfin, 191 millions d’euros sont destinés à améliorer les conditions de déplacement : aménagement d’espaces civilisés, création de couloirs de bus, nouveaux quartiers verts, réalisation d’une ligne de tramway sur le boulevard des Maréchaux… Ou comment chacun participe concrètement au développement de sa ville. ■ * La taxe d’habitation est payée par toute personne occupant un logement, qu’elle soit propriétaire ou non. Les taxes foncières sont acquittées seulement par les propriétaires de biens immobiliers. La taxe professionnelle est versée par les entreprises. LE GUIDE DES IMPÔTS LOCAUX Ce guide fournit tous les renseignements pratiques sur la fiscalité locale et présente la répartition d’ensemble du budget de la Ville de Paris. Il est en ligne sur le site www.paris.fr › mairie PERMANENCES DANS LES MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS : • Le mardi de 14 h à 16 h pour les 1 er au 10 e arrondissements ; • Le vendredi de 14 h à 16 h pour les 11 e au 20 e arrondissements ; • Les jeudis dans le 9 e (après-midi), et dans le 15 e (matin). BUREAU DES RESSOURCES FINANCIÈRES Accueil du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14 h à 17 h (sauf mardi matin et vendredi après-midi). 17, boulevard Morland (4 e) , tél. 01 42 76 36 36 À SAVOIR fiscalité Qui paie ? Sur 100 € d’impôts locaux perçus par la Ville de Paris en 2003 : • 48,21 € proviennent des entreprises, commerçants, artisans, services et professions libérales, au titre de la taxe professionnelle.• 26,78 € proviennent des propriétaires d’immeubles ou de terrains au titre des taxes foncières.• 25, 01 € proviennent des occupants de logements au titre de la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
Tri, mode d’emploi Le slogan « Trions pour recyler » a accompagné, en 2002, la mise en place de la collecte sélective des déchets, généralisée à l’ensemble de Paris. En 8 mois, 85% des Parisiens avaient été dotés de nouveaux bacs à couvercle jaune ou blanc. Grâce à l’effort des Parisiens, 29 500 tonnes de verre et 22 600 tonnes d’autres produits recyclables (plastique, carton, aluminium…) ont été collectés. Un résultat encourageant surtout si l’on considère que les derniers bacs pour le tri ont été installés il y a moins d’un an. La Mairie de Paris a conçu le mémo cicontre, que vous pouvez découper, afin d’inviter les Parisiens déjà trieurs à continuer dans leur geste et inciter ceux encore sceptiques, persuadés que trier est rébarbatif, à l’intégrer dans leur vie quotidienne. Une version plus rigide de ce mémo est disponible dans les mairies d’arrondissement. En chiffres• 14 bouteilles en plastique suffisent à fabriquer un pull en fibre polaire.• 1 tonne de plastique recyclée permet l’économie de 700 kg de pétrole brut.• 670 canettes en aluminium permettent la fabrication d’un cadre de bicyclette.• 1 tonne d’alu recyclée équivaut à l’économie d’une année de consommation en énergie de 3 personnes. (Sources Éco-emballages) Pratique Il n’est pas nécessaire de laver les emballages avant de les jeter, il suffit qu’ils soient bien secs. Ceux ayant contenu des produits gras tels que cartons à pizza ou emballages de charcuterie sont, eux, totalement indésirables. Important Tout produit déposé dans un bac de collecte sélective qui n’appartient pas à la liste des produits destinés à ce bac (par exemple une bouteille en verre dans le bac jaune) multiplie les gestes ultérieurs de tri et donc le coût de traitement pour son élimination et peut, dans certains cas, provoquer le refus de collecte du bac. Celui-ci sera alors environnement 21



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