4 Actu VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021/20MINUTES.CH « Les gens se font piéger par des zones 30 illégales » GENÈVE Un régisseur en excès de vitesse a contesté une amende. Il a gagné. Son avocat tance le Parquet. « Les gens se font piéger. Tout le monde n’a pas les moyens de se battre. Et le Ministère public peut continuer à sévir en toute impunité. » Me Jacques Roulet s’émeut des sanctions prononcées en cas d’excès de vitesse dans les zones 30, alors que la plupart ne sont pas valides (lire l’encadré). Un exemple : en mai 2020 : un régisseur a été flashé deux fois à 55km/h dans une nouvelle zone 30 de Vésenaz, (soit un dépassement légal de 20km/h). Il a pris cher : 4080fr. d’amende et 40 jours-amende Foule de zones non conformes Un simple panneau ne suffit pas à faire une zone 30. Pour satisfaire la législation fédérale, elle doit : encourager le conducteur à freiner, donc être aménagée (chicanes, marquage, ralentisseurs, etc.) ; être expertisée après un an Au 160, route de la Capite, seul un panneau signale la zone 30. –JEF pour savoir si elle est efficace. À Genève, la plupart sont non conformes : selon l’État, la Ville en compte vingt, dont quatorze conformes. Il existe 91 autres zones 30 dans le canton, dont dix certifiables à ce jour. Pédiatres contre les mesures anti-Covid ÉCOLES Les associations Pédiatrie suisse et Kinderärzte Schweiz ont pris position contre la généralisation des tests, du port du masque et de l’installation de filtres à air dans les classes d’école, a relaté le « Tages-Anzeiger ». Ce sont les mesures de protection contre le coronavirus préconisées par la task force de la Confédération, au moins jusqu’à ce que les enfants de moins de 12 ans disposent d’un vaccin. Les deux associations estiment que les enfants ne devraient « pas devenir la cible de mesures pesantes, qui ne sont pas justifiées d’un point de vue médical ». Si la task force concède que le virus est moins dangereux pour les plus jeunes, elle juge important de réduire sa circulation et rappelle qu’ils ne sont pas à l’abri d’une forme grave. –OFU Des pédiatres s’opposent aux mesures préconisées à l’école pour les enfants. –GETTY à 510fr., soit 20’400fr. Mais le Parquet a vite reculé. Me Roulet a fait opposition, notant que la zone 30 n’était pas conforme : aucun aménagement autre que les panneaux ne la signalait, contrevenant aux normes fédérales. Pis, en mai 2020, la zone n’était pas autorisée : elle a été mise à l’enquête publique le 1er juillet, et l’arrêté de réglementation du trafic date du... 26 août. « Cette signalisation a été posée en totale illégalité. C’est comme si vous plantiez un panneau dans votre rue », raille Me Roulet. Le Ministère public a donc infligé une bûche de 800fr. à son client, qui en est resté là. Me Roulet conclut que les sanctions liées au gros des zones 30 reposent sur du sable : « Il est regrettable que les justiciables doivent saisir les tribunaux. » Le Parquet, lui, rappelle que selon le Tribunal fédéral, « dès que des panneaux sont posés, les usagers doivent les respecter ». Ainsi, que la limitation de vitesse soit liée à une zone 30 validée ou pas n’est « pas pertinent au plan pénal ». –JÉRÔME FAAS Le Parquet s’adoucit malgré lui Entre la première sanction infligée au régisseur et la seconde, le procureur général a revu ses directives routières. En mai 2020, il s’éloignait des recommandations de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) et de la jurisprudence fédérale, tapant plus fort. En mars 2021, COVID La capitale fédérale a vécu une nouvelle soirée agitée jeudi. Plusieurs centaines de personnes ont bravé l’interdiction de manifester décrétée par les autorités pour crier leur opposition aux mesures anti-Covid. De très nombreux il s’est aligné. Selon le porte-parole du Pouvoir judiciaire, le Parquet genevois (comme d’autres) a longtemps tenté d’infléchir la jurisprudence. En vain. Il a pris acte du refus, mais juge toujours la ligne de la CPS « trop laxiste » pour réprimer les infractions en milieu urbain. 20 secondes Cagnotte pour l’armée BERNE Pas moins de 2,3 milliards de francs seront investis cette année dans l’armée. Suivant le National, le Conseil des États a approuvé jeudi à l’unanimité les crédits proposés par le Conseil fédéral. En 2020, le gouvernement avait demandé 2,7 milliards. Masques bons à jeter COVID L’importateur Yoobopo SA rappelle le masque respiratoire N95/FFP2 de la marque Myfixmask, fabriqué par Elis SHPK. Le produit présente un risque en raison de la protection insuffisante offerte, a précisé jeudi le Bureau de prévention des accidents. Choc contre un camion THURGOVIE Une collision entre un semi-remorque et un vélo s’est produite mercredi peu après 15 h à Kreuzlingen. Le cycliste, âgé de 72 ans, est tombé et est décédé sur place malgré l’arrivée rapide d’une ambulance, a indiqué jeudi la police. De nombreux manifestants ont ignoré l’interdiction de rassemblement édictée par les autorités. –20MIN Berne de nouveau secouée par une manif policiers avaient été mobilisés. Du gaz irritant et quelques balles en caoutchouc ont été utilisés. Finalement, c’est au moyen d’un canon à eau que les forces de l’ordre ont repoussé les derniers manifestants en direction de la gare. |