20 minutes Genève n°2019-05-09 jeudi
20 minutes Genève n°2019-05-09 jeudi
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2019-05-09 de jeudi

  • Périodicité : quotidien

  • Editeur : 20 minutes SA

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 6,8 Mo

  • Dans ce numéro : voleuse trahie par sa célébrité médiatique.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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JEUDI 9 MAI 2019/20MINUTES.CH Votations 11 RFFA, qu’est-ce que c’est ? SUISSE La réforme soumise au vote le 19 mai prochain est complexe et crée des divisions inhabituelles. On reprend le tout au début. « Réforme de la fiscalité et financement de l’AVS »  : voilà à quoi correspond RFFA, l’abréviation un peu barbare qui occupe la Berne fédérale depuis des mois. Résumons. À la suite de pressions internationales sur le système fiscal helvétique, le taux d’imposition des entreprises doit être harmonisé entre les grandes et les petites, actuellement imposées parfois du simple au double. En théorie, avec la RFFA, les PME paieront désormais un peu moins, et les multinationales un peu plus. Le taux précis est fixé par chaque canton (lire ci-dessous). Certaines exceptions, notamment pour la formation ou la recherche et développement, permettront toutefois aux grandes entreprises de faire d’importantes déductions. Le but est de supprimer les statuts spéciaux de 24000 sociétés, y compris des géants comme Nestlé. –KEY Au total, les pertes annuelles pour la Confédération sont estimées à 2 milliards de francs. Pour compenser, les partis au Parlement se sont mis d’accord pour verser 2 milliards de francs de plus par an La gauche est divisée par la compensation sociale Roger NordmannConseiller national socialiste Comme la RIE III, la RFFA supprime les statuts spéciaux, donc les gros rabais pour les sociétés internationales. Mais contrairement à la RIE III, l’introduction de nouveaux rabais est très limitée, car on a écouté le peuple et son refus en 2017. En plus, une compensation sociale de 2 milliards par année est versée à l’AVS. La Suisse faisait du braconnage fiscal. En renonçant à ces mauvaises pratiques, il y a forcément des pertes. Pour compenser, on a décidé de financer l’AVS parce qu’elle profite d’abord aux milieux modestes. Cela permettra d’éviter d’augmenter l’âge de la retraite, même si on ne règle pas tout, seulement la moitié. La Confédération est largement bénéficiaire depuis plusieurs années, donc pas d’inquiétude. De plus, ça évitera qu’on fasse des cadeaux fiscaux aux banques. Maintenant, les cantons vont tous baisser leur taux d’imposition, donc là où le taux cantonal est trop bas, c’est là qu’il faut faire un référendum. Agostino Soldini Secrétaire central du syndicat SSP à l’AVS, au moyen d’une hausse des cotisations salariales pour employés et employeurs (1,2 milliard), ainsi que d’un versement direct de Berne (800 millions). Le PS, le PDC et le PLR soutiennent donc la réforme, Quelle est la différence entre la RFFA et la RIE III, refusée en 2017 ? La RFFA est la sœur jumelle de la RIE III, parce qu’elle contient toujours les mêmes éléments centraux  : une baisse drastique de la part du bénéfice imposable, et deuxièmement une diminution tout aussi drastique du taux d’imposition sur ce bénéfice. C’est tout autant une arnaque fiscale que la dernière fois. Pourquoi avoir lié les impôts et le financement des retraites ? Quel rapport ? L’objectif est clair, il s’agit d’appâter les citoyens avec un financement pour l’AVS alors que, concrètement, il n’y aura pas un franc de plus pour les retraités. Dans un deuxième temps, le Conseil fédéral reviendra avec une seconde réforme de l’assurance vieillesse et demandera la hausse de l’âge de la retraite des femmes. Avec deux milliards en moins par an, comment va faire la Confédération ? Cette politique de dumping fiscal force tous les cantons à baisser au maximum leur taux. Il risque donc même de manquer plus que 2 milliards  : on parle de 4,5 milliards. Cela se fera au détriment des services publics  : il y aura moins d’argent pour le social, pour les crèches, ou pour répondre à l’urgence climatique. mais gauche et droite sont très divisées. Verts, syndicats et extrême gauche la refusent, comme la plupart des partis jeunes (lire encadré) et les Vert’libéraux. L’UDC ne donne pas de mot d’ordre. Un vote, mais deux objets  : bonne idée ? Les Vert’libéraux et les sections jeunes du PLR, du PBD et de l’UDC s’opposent au texte, non parce qu’ils sont contre cette nouvelle fiscalité, mais parce qu’ils voudraient pouvoir voter séparément sur les impôts et les retraites. L’Office fédéral de la justice a d’ailleurs admis qu’il s’agissait d’un « cas limite », car les objets soumis au vote doivent normalement respecter l’« unité de matière ». Pour ces partis, le financement de l’AVS tel qu’il est proposé dans le texte fera obstacle à la future réforme qui interviendra de toute façon bientôt. eu L’AVS ne sera pas sauvée pour autant. Face à l’augmentation démographique, le fonds devra être revu. La hausse de l’âge de la retraite, notamment des femmes, n’est pas écartée. –PAULINE RUMPF oul RFFA Savons AVS Retrouvez l’essentiel en vidéo sur notre app. Chaque canton va devoir fixer un taux DÉMOCRATIE Le taux d’imposition ne peut pas être décidé au niveau fédéral. Le cadre sera donc posé par la RFFA, mais libre aux cantons de décider à quel barème ils taxeront leurs entreprises. La partie de la gauche qui s’oppose à la réforme craint donc un dumping fiscal. Pour l’instant, seuls Vaud et Bâle-Ville ont anticipé le scrutin, fixant leur taux respectivement à 14% et 13,02%. Genève votera sur son volet cantonal le 19 mai (13,99%), comme Soleure (13,01%) et Lucerne, qui vote sur un paquet très complexe. La réforme fiscale neuchâteloise dépend aussi de l’acceptation de la RFFA. En cas de « oui », les cantons ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour adapter leur législation. –RMF Genève votera aussi le 19 mai sur son taux d’imposition cantonal. – GEORGES CABRERA/TDG



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