20 Minutes France n°3627ES 18 mai 2021
20 Minutes France n°3627ES 18 mai 2021
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°3627ES de 18 mai 2021

  • Périodicité : quotidien

  • Editeur : 20 Minutes France

  • Format : (230 x 305) mm

  • Nombre de pages : 13

  • Taille du fichier PDF : 2 Mo

  • Dans ce numéro : comme un os avant la noce.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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ACTUALITÉ Une réforme en cours de route Justice Pourquoi la généralisation des cours criminelles départementales, défendue par Eric Dupond-Moretti, fait-elle débat ? L’archive fait mal. Sur le plateau d’« On n’est pas couché », en juin 2020, l’avocat Eric Dupond-Moretti s’insurgeait contre une éventuelle généralisation des cours criminelles départementales (CCD) sans jurés populaires  : « C’est de la folie ! Ils veulent de l’entre-soi. » Un an plus tard, le ministre Eric Dupond- Moretti va défendre devant l’Assemblée nationale ce projet. Ce mardi et jusqu’à la fin de la semaine, les députés vont examiner son projet de loi « Pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Le texte prévoit de pérenniser ces nouvelles cours criminelles expérimentées depuis septembre 2019 dans plusieurs départements. Malgré des retours plutôt positifs du côté des professionnels concernés, certaines inquiétudes subsistent. Le but du gouvernement  : gagner du temps, de l’argent et désengorger les En prison après la manifestation interdite Procès Agé de 19 ans, un lycéen, arrêté samedi lors de la manifestation, interdite à Paris, en soutien aux Palestiniens, était jugé lundi pour avoir jeté un bâton à deux reprises en direction des CRS. Il a aussi refusé de communiquer ses coordonnées téléphoniques et de se soumettre aux relevés signalétiques. Passant des épreuves du bac mercredi, il a demandé un délai pour préparer sa défense. Il comparaîtra finalement le 7 juin. Dans une autre chambre, deux autres hommes, eux aussi arrêtés samedi, comparaissaient. L’un d’eux, un Syrien, a reconnu avoir brûlé un drapeau israélien. En revanche, il a démenti avoir lancé une bouteille en direction des forces de l’ordre. La justice ne l’a pas cru et l’a condamné à une peine de deux mois de prison ferme. L’autre est soupçonné d’avoir jeté « des morceaux de bitume sur les policiers ». « J’ai vu des personnes jeter des pierres, j’ai fait pareil », explique ce Sénégalais de 56 ans. Inconnu des services de police, il a été quand même été condamné à cinq mois de prison avec sursis. Thibaut Chevillard cours d’assises. Composées uniquement de cinq magistrats professionnels, ces CCD sont chargées de juger en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols. L’expérimentation devait durer trois ans. Mais il n’en sera rien, regrette Catherine Vandier, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM)  : « Sur le fond, nous ne sommes pas opposés à ces cours. Mais sur la forme, il est prématuré de généraliser ce dispositif sans en avoir tiré toutes les conclusions. » « Le danger d’une routine » Les remontées depuis 2019 sont toutefois jugées positives par la magistrate. Communiqués le 12 avril à l’AFP, les chiffres du ministère de la Justice relatifs aux CCD vont aussi en ce sens. « Le délai d’audiencement était de 6,5 mois pour les dossiers avec des accusés détenus et de 8,7 mois pour les accusés libres, contre 13,5 mois en moyenne pour les viols jugés aux assises en 2018. » Pour autant, la perspective d’une généralisation de ces cours suscite toujours des inquiétudes. « Ces cours traitent à 90% de crimes sexuels, indique Jean- Pierre Getti, à la tête d’une commission sur les CCD. Le danger, c’est qu’une routine s’installe. Les mêmes magistrats vont devoir juger de mêmes dossiers, et cela peut parfois se faire au détriment de la qualité des débats. La présence de jurés-citoyens permet d’éviter de tomber dans cette routine. » L’Egypte, médiateur-clé du conflit ? Proche-Orient Emmanuel Macron a reçu lundi le président Abdel Fattah Al-Sissi dans le but de « soutenir la médiation égyptienne » dans le conflit israélo-palestinien. Mais la mission de l’Egypte est loin d’être gagnée pour Marie Kortam, sociologue à l’Institut français du Proche-Orient. Pourquoi l’Egypte fait-elle figure de médiateur-clé dans la résolution des tensions israélo-palestiniennes ? A Rafah, l’Egypte a ouvert le point de passage pour les blessés palestiniens. M. Le Pihif/Sipa S. Khatib/AFP 4 Mardi 18 mai 2021 Eric Dupond-Moretti défend un projet auquel il ne croyait pas en tant qu’avocat. L’Egypte est le médiateur principal, essentiel et historique de ce conflit. C’est d’abord le seul pays à avoir une frontière avec Israël et Gaza et il est en bonne relation avec toutes les factions palestiniennes. L’Egypte est également un interlocuteur privilégié d’Israël, avec qui elle a des relations pacifiques depuis l’accord de paix en 1979. Qu’est-ce qui a changé aujourd’hui dans le discours de l’Egypte face au conflit israélo-palestinien ? La position égyptienne est à l’opposé de celle adoptée lors de la guerre de Gaza, en 2014. L’Egypte a réprimandé publiquement Israël. Au début de la crise actuelle, Le Caire a envoyé des messages fermes en lui demandant notamment d’arrêter « l’agression » contre le Hamas. L’Egypte a aussi ouvert le point de passage de Rafah pour accueillir des blessés palestiniens et envoyer des ambulances dans la bande de Gaza. La réussite de la médiation est-elle de ce fait compromise ? Il y a eu une délégation égyptienne en Israël, qui a proposé à Tel-Aviv une trêve d’un an, à condition que Le Caire la coordonne. Mais elle s’est heurtée à un refus, notamment parce que l’Egypte a demandé de cesser les colonies. Propos recueillis par Marie de Fournas Autre argument avancé par le gouvernement, la généralisation de ces cours criminelles permettrait d’éviter à des affaires de viol d’être « correctionnalisées » et à leurs auteurs d’être condamnés à des peines plus faibles qu’aux assises. Mais la requalification de viols en délits « d’agression sexuelle » pour permettre aux victimes d’obtenir un procès plus rapidement qu’aux assises est dénoncée par les associations de défense des droits des femmes. « Quand on sait qu’il faut, au bas mot, au moins un an pour instruire ce type d’affaires, il aurait été préférable d’attendre la fin de l’expérimentation », conclut Catherine Vandier. Hélène SergentnnCu secondes Washington veut des précisions d’Israël sur une de ses frappes. Les Etats-Unis ont demandé à Israël de leur fournir des « précisions » sur la « justification » de la frappe qui a détruit, samedi à Gaza, un immeuble abritant des médias internationaux, a déclaré lundi le chef de la diplomatie américaine, Antony Blinken. Un accord trouvé sur le futur avion de combat européen. La France, l’Allemagne et l’Espagne ont annoncé avoir trouvé un accord pour lancer les contrats d’études du Système de combat aérien futur, à l’issue d’âpres négociations et de rivalités industrielles. Ces études portent sur un total d’environ 3,5 milliards d’euros d’ici à 2024. Près de 3 000 migrants arrivent à Ceuta. Au moins 2 700 migrants, dont un millier de mineurs, sont parvenus à atteindre l’enclave espagnole de Ceuta, lundi, depuis le Maroc. Ils sont arrivés à la nage ou à pied quand la marée le permettait, ont indiqué les autorités, évoquant un « record » pour une journée.
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