ACTUALITÉ Que peut changer le statut de « détenu travailleur » ? Justice La Chancellerie prévoit l’instauration d’un contrat de travail pour les prisonniers La réforme était attendue depuis longtemps. Jusqu’ici liés par un simple « acte d’engagement » avec l’administration pénitentiaire, les détenus qui travaillent en prison pourront bientôt bénéficier d’un contrat. Invité dimanche soir de l’émission « Zone interdite », sur M6, le ministre de la Justice, Eric Dupond- Moretti, a annoncé la création à venir d’un statut de « détenu travailleur ». Réduire les inégalités Intégrée au futur projet de loi « Pour la confiance dans l’institution judiciaire », qui doit être présenté à la mi-avril, cette disposition vient clarifier un cadre flou et très éloigné du droit du travail qui prévaut à l’extérieur. « L’idée, c’est de mettre en place un vrai contrat de travail pour que l’écart entre le droit du travail et le travail en détention se réduise, indique le ministère à 20 Minutes. Ce contrat pourra donner accès à des droits. En contrepartie, la personne détenue prendra des engagements par rapport à cet emploi. » En encadrant davantage et en clarifiant les conditions Plus de 20% des détenus en « pauvreté carcérale » Répétitif et peu valorisant, le travail en prison reste pourtant, pour une majorité de détenus, l’une des seules sources de revenu pour gérer les dépenses du quotidien. Selon l’OIP, 22% des personnes incarcérées sont aujourd’hui considérées en « pauvreté carcérale » et disposent de moins de 50 € par mois pour vivre. L’Allemand Martin Ney est suspecté d’avoir tué Jonathan Coulom en 2004. E. Dessons/JDD/Sipa Gendarmerie nationale Un atelier de travail, à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne). de travail en prison, le ministère entend « favoriser l’implantation des entreprises en détention ». Pour accompagner ce changement, un label, PePs, a été lancé en septembre pour valoriser les entreprises qui produisent en détention. « L’idée – pas totalement fausse – que la prison est un lieu d’exploitation où les détenus travaillent pour des tarifs Nouvel appel à témoins dans l’affaire du meurtre du petit Jonathan Enquête Depuis près de dixsept ans, la gendarmerie tente d’élucider le meurtre de Jonathan Coulom, enlevé dans la nuit du 6 au 7 avril 2004 dans un centre de vacances de Saint- Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique). Quelques semaines plus tard, le corps de l’enfant de 10 ans a été retrouvé, ligoté et lesté d’un parpaing dans un étang, à 25 km de là. Les gendarmes ont lancé plusieurs appels à témoins, qui n’ont jamais abouti. Mais l’enquête a connu une accélération en 2018, après qu’un tueur en série allemand, Martin Ney, aurait confié à son codétenu avoir relativement indécents subsiste », analyse Philippe Auvergnon, directeur de recherche au CNRS. Mais, selon lui, la mise en place d’un contrat et l’instauration d’un cadre plus rigoureux pourraient aussi avoir pour effet de « dissuader » des employeurs peu enclins à gérer des salariés détenus. Une analyse partagée par l’Observatoire international des prisons (OIP), qui plaide pour une politique globale de valorisation du travail en détention. « La création d’un contrat de travail est une étape importante, mais ça ne résoudra pas tous les problèmes, estime Cécile Marcel, directrice de la section française de l’OIP. Il est temps de penser le travail en détention dans une optique de réinsertion. » Hélène Sergent tué le petit garçon. Mardi, les gendarmes ont lancé un nouvel appel à témoins accompagné de photos de cet homme à la « stature imposante », mesurant près de 2m. Agé de 50 ans, Martin Ney a été remis aux autorités françaises en janvier. Il nie être le meurtrier de Jonathan Coulom. Les gendarmes cherchent donc des éléments prouvant que Martin Ney a séjourné en France, entre 1990 et 2011. « Il s’agit de ne pas passer à côté d’un élément qui permettrait de le confondre », confie une source proche du dossier. Thibaut Chevillard J. Thys/AFP 4 Mercredi 10 mars 2021 Macron facilite l’accès aux archives Guerre d’Algérie Un nouveau geste pour « réconcilier les mémoires » entre Français et Algériens. Emmanuel Macron a décidé de faciliter l’accès aux archives classifiées datant de plus de cinquante ans, et donc sur l’histoire encore sensible de la guerre d’Algérie. Ce travail s’est accéléré depuis la remise, le 20 janvier, du rapport de l’historien Benjamin Stora. Le 2 mars, le chef de l’Etat a déjà reconnu la responsabilité française dans l’assassinat de l’avocat indépendantiste Ali Boumendjel en 1957. La décision sur les archives est moins symbolique et plus technique. Sa portée dépasse en outre le cadre algérien, puisque Emmanuel Macron « a entendu les demandes de la communauté universitaire », qui se plaint de ses difficultés à accéder aux archives de plus de cinquante ans en raison de l’application du « secret défense nationale ». A partir de ce mercredi, les Archives nationales et les services des ministères des Affaires étrangères et des Armées pourront déclassifier les archives par cartons entiers et non plus feuille par feuille, comme cela était le cas.nnru secondes Le Catalan Carles Puigdemont aux mains de la justice belge. Après la levée de l’immunité de Carles Puigdemont (photo) par le Parlement européen mardi, le sort de l’eurodéputé indépendantiste est désormais entre les mains de la justice belge. L’ex-président catalan dénonce une « persécution politique ». De son côté, le gouvernement espagnol s’est félicité de ce vote. LE CHIFFRE 38,9 milliards d’euros, soit le montant du déficit de la Sécurité sociale en 2020, a annoncé mardi le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt. Un niveau nettement moins abyssal que les 49 milliards votés en fin d’année. |
