ACTUALITÉ Extension du domaine de la lutte Haine en ligne Le volet numérique du projet de loi contre le « séparatisme » doit être adopté ce mardi à l’Assemblée nationale « Il y a urgence. » Le 10 février, devant les députés, le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, a une nouvelle fois insisté sur la nécessité de lutter contre la haine en ligne. Soucieux « d’agir vite », le gouvernement a déposé une série d’amendements dans le cadre du projet de loi sur le « séparatisme », qui sera adopté ce mardi à l’Assemblée. Un volet numérique a été ajouté, dont le contenu est directement inspiré d’une législation européenne présentée en décembre, le Digital Services Act (DSA). Porté par le commissaire européen Thierry Breton, le DSA entend imposer « à tous les services numériques le devoir de coopérer » pour retirer des contenus identifiés comme dangereux (discours de haine, terrorisme, pédopornographie…). Très attendu, le projet européen n’en est pourtant qu’au Le parquet général fait appel du verdict Mort du petit Tony Il a attendu le dernier des dix jours prévus par la procédure. Le parquet général de Reims (Marne) a fait appel, lundi, du verdict prononcé à l’issue du procès de l’affaire dite de « la mort du petit Tony ». Le 5 février, Loïc Vantal, le beau-père du garçonnet, avait été condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour les coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Caroline Létoile, la mère de Tony, avait, elle, écopé d’une peine de quatre ans de prison dont un avec sursis pour non-assistance à personne en danger et non-dénonciation des mauvais traitements. Les peines étaient en dessous de celles réclamées par Matthieu Bourrette, l’avocat général, lors de l’audience. La cour d’assises avait été convaincue par les arguments de la défense. Notamment ceux de l’avocat de Loïc Vantal, qui a tenté de dévoiler « la part d’humanité » de son client pour montrer qu’il avait changé depuis les faits. Loïc Vantal étant détenu dans cette affaire, le procès en appel devrait intervenir dans l’année. Vincent Vantighem M. Allili/Sipa tout début de son processus législatif, puisque son adoption n’est pas attendue avant 2022. La France ferraille à l’échelle européenne pour défendre une législation plus stricte à l’égard des plateformes. Pour certains députés, pourtant, l’anticipation française pose problème. Frédérique Dumas, élue des Hautsde-Seine (Libertés et Territoires), s’est ainsi inquiétée  : « Comment ferez-vous pour transposer un texte qui n’est pas complètement prêt ? » Dans un avis rendu le 4 février, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) a, elle aussi, Non mais allô les tarifs garantis « à vie » Téléphonie Pendant des années, Bouygues Telecom et SFR ont proposé des forfaits dont le prix était parfois présenté comme garanti « à vie ». Mais, ces dernières semaines, de nombreux utilisateurs ont constaté que, malgré cette promesse, leurs abonnements avaient augmenté ou étaient en passe de l’être. C’est notamment le cas pour Stéphanie  : « J’ai reçu un mail de Bouygues Telecom, qui Des opérateurs ont récemment augmenté le prix de leurs forfaits. J. Witt/Sipa appelé le gouvernement à attendre la fin des débats européens pour s’attaquer à ce sujet. « Tout ce qui figure dans l’article 19 bis figure dans le texte européen, explique la rapporteuse thématique du projet de loi sur le « séparatisme », Laetitia Avia, auprès de 20 Minutes. Nous avons justement attendu la présentation de ce texte pour pouvoir proposer une réplique dans la loi française. » Depuis des mois, la France ferraille à l’échelle européenne pour défendre une législation plus stricte à l’égard des plateformes. Un travail de lobbying qui a amené la commission à présenter un Digital Services Act qui correspond m’informe que mon forfait de 4,99 € va passer à 7,99 € dans un mois. Impossible de refuser cette augmentation. » Même chose chez SFR, avec des forfaits Red by SFR qui subissent une augmentation de 3 € (de 5 € à 8 € par mois, et de 8 € à 11 € par mois). Peu de recours Enervant… mais pas illégal. Comme le rappelle Olivier Gayraud, juriste à l’association de défense des consommateurs CLCV, « un opérateur peut modifier un contrat sans demander l’avis du client ». Seule condition  : « Il est tenu de vous avertir un mois avant le changement. Si vous n’êtes pas d’accord, vous avez quatre mois pour résilier sans frais. » Face à ce constat, les consommateurs s’estimant lésés ont peu de recours. « Si, par exemple, un consommateur dispose d’un document où le terme « garanti à vie » est mentionné, il pourrait porter l’action en justice, indique Olivier Gayraud. Mais, attention, une série de tweets d’un service clients ne suffiront pas forcément. » SFR ne s’est ainsi pas privé d’assurer aux clients mécontents que l’expression « à vie » était une « interprétation » faite de la mention « sans condition de durée » figurant dans les contrats. Nicolas Raffin 3 Mardi 16 février 2021 Le vote solennel de la loi contre le « séparatisme » est prévu ce mardi. aux attentes de l’exécutif français. « On va suivre l’évolution des discussions puisque le texte sur le « séparatisme » doit encore être débattu au Sénat, mais je ne pense pas qu’il y aura de problèmes particuliers, analyse une source européenne contactée par 20 Minutes. En l’état, les deux projets sont alignés. » Pour rester en « conformité » avec le droit européen, le gouvernement a ajouté une garantie supplémentaire  : « On a fixé une clause de fin de validité de notre texte au 31 décembre 2023, précise Laetitia Avia. L’idée, c’est de dire  : « Il y a urgence, mais dès qu’il y aura un règlement européen, il viendra écraser le droit français. » » Hélène SergentnnCu secondes L’OMS donne son homologation d’urgence au vaccin AstraZeneca. L’Organisation mondiale de la santé a annoncé lundi avoir accordé son homologation d’urgence au vaccin AstraZeneca contre le Covid-19. Il ouvre la voie à la distribution de centaines de millions de doses à des pays défavorisés privés jusque-là d’immunisation. L’ONU dénonce les coupures Internet en Birmanie. La Birmanie a connu entre lundi et ce mardi des « coupures Internet » dans l’ensemble du pays pour la deuxième nuit d’affilée, selon l’ONG de surveillance du Web NetBlocks. L’ONU a condamné ces faits, qui sapent « les principes démocratiques fondamentaux ». En Irak, des roquettes visent une base aérienne. Au moins trois roquettes ont visé l’aéroport d’Erbil, en Irak, ont indiqué lundi deux sources sécuritaires. L’une d’elles a atteint un complexe militaire où sont basés des soldats de la coalition internationale, menée par les Etats-Unis.