20 Minutes France n°3382 31 jan 2019
20 Minutes France n°3382 31 jan 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°3382 de 31 jan 2019

  • Périodicité : quotidien

  • Editeur : 20 Minutes France

  • Format : (230 x 305) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 8,0 Mo

  • Dans ce numéro : sur le terrain de l'émotion.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Actualité Un dispositif amendable Exclusif La Cour des comptes veut faciliter l’indemnisation des victimes d’attentat Mercredi, à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a, pour la première fois, publié un état des lieux de la prise en charge financière des victimes de terrorisme. Une enquête à laquelle 20 Minutes a eu accès en exclusivité. V Modèle. Frappée à 27 reprises par des attentats entre mars 2012 et décembre 2018, la France ferait figure de modèle en Europe en matière de prise en charge des victimes de terrorisme, selon la Cour des comptes. Contrairement à des pays comme l’Espagne, l’indemnisation des victimes en France n’est ni plafonnée ni indexée sur des « forfaits ». Le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI) est chargé d’évaluer – au cas par cas – tous les préjudices subis par les individus touchés et par leurs proches, puis de leur proposer une indemnisation adaptée. Au total, le montant versé à la suite des attentats de 2015 est estimé à 282 millions d’euros et à 233 millions pour 2016. V Fraudes. Très marginales, les « fausses victimes » ayant été indemnisées par le FGTI seraient, selon la Cour, « inhérentes à tout dispositif d’indemnisation ». La juridiction déplore que « le FGTI s’estime relativement démuni pour enquêter sur des demandes faisant l’objet de suspicions ». Pour éviter de nouvelles fraudes, le rapport recommande « de prendre les dispositions juridiques permettant au Fonds d’accéder aux G. Girbes/Sipa La France a été frappée par 27 attentats entre mars 2012 et décembre 2018. données administratives utiles et aux éléments pertinents de la procédure pénale ». Une disposition appuyée par la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, qui a plaidé mercredi pour une « modification de l’arrêté » relatif à ce sujet. V Expertises. Réalisée par les médecins missionnés par le FGTI, l’expertise médicale est fondamentale pour fixer le montant final de l’indemnisation. Toutefois, au fil des ans, « l’idée s’est répandue que certains médecins-conseils étaient plus exigeants que d’autres et qu’être accompagné par un avocat modifiait la façon dont les préjudices étaient évalués », note la Cour. Prévue dans la réforme de la justice, la mise en place d’une liste obligatoire de plusieurs « experts spécialisés en matière d’évaluation du préjudice corporel » par le FGTI pour renforcer « l’impartialité de l’expertise » doit être « rapidement mise en place », exhorte le rapport. V Coût. L’équilibre financier du FGTI n’est pas menacé par l’indemnisation financière des victimes de terrorisme, selon la Cour, qui recommande cependant que le remboursement du « préjudice exceptionnel spécifique des victimes d’actes de terrorisme » (PESVT) ne soit plus à la charge du FGTI. Visant à reconnaître le choc traumatique lié à l’attentat, il est d’un montant forfaitaire (30 000 € ). Son versement s’élevait, en 2017, à 9,3 millions d’euros. Mais il dissuaderait certaines victimes de faire valoir leur droit et d’engager la procédure – plus longue et plus contraignante – d’indemnisation individuelle. La Cour propose de financer le PESVT « par la solidarité nationale » et de l’intégrer au budget de l’Etat. Hélène Sergent Les gagnants et les perdants des mesures d’urgence Pouvoir d’achat C’est un effet positif de la crise des « gilets jaunes ». D’après l’OFCE, un organisme indépendant de recherche, les mesures socio-fiscales annoncées en urgence par le gouvernement en décembre vont conduire en 2019 à une hausse sensible du pouvoir d’achat pour la plupart des ménages (440 € en moyenne). D’autres 5% les plus pauvres – l’augmentation du revenu disponible serait d’en- réformes vont aussi prendre effet dans les prochains mois (défiscalisation des viron 60 € . Au total, « trois ménages sur heures supplémentaires, baisse de la quatre gagneraient à la mise en place taxe d’habitation...). des mesures », ce qui laisse, par déduction, 25% de perdants. Qui sont-ils ? D’après l’étude publiée mardi, le gain moyen pour les classes moyennes irait « Principalement des ménages « inactifs » de +200 € à +640 € par an. Du côté des (…) accusant une baisse de leurs prestations sociales », décrypte le ménages aux revenus modestes – les rapport. E. Dessons/JDD/Sipa Mais aussi certains des ménages les plus aisés, majoritairement les retraités, qui vont subir un « quasi-gel » de leurs pensions. Enfin, les auteurs considèrent que le budget 2019 marque un réel « rééquilibrage » en faveur des ménages, et notamment des classes moyennes. Cependant, l’OFCE, qui prend en compte l’ensemble des mesures prises depuis le début de quinquennat (la flat tax ou la suppression de l’ISF) affirme que ce sont bien les très riches, soit les 5% de ménages les plus aisés, qui restent les grands gagnants des arbitrages gouvernementaux en matière de gains monétaires. Nicolas Raffin 6 Jeudi 31 janvier 2019 Un homme ouvre le feu en plein Bastia Faits divers La piste du terrorisme et celle du banditisme étaient a priori écartées mercredi soir, selon des sources proches de l’enquête. Armé d’un fusil, un sexagénaire a ouvert le feu dans l’après-midi à Bastia avant de se retrancher dans l’immeuble où il vit, dans le quartier de Montesoro (sud de la ville). Une personne est décédée. Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, a indiqué sur Twitter qu’il s’agit d’« un agent de l’Office de l’habitat de la collectivité de Corse ». Cinq autres personnes ont été blessées. Parmi elles, trois femmes et deux hommes, dont un policier, a détaillé la procureure de la République, Caroline Tharot. Le pronostic vital du second homme blessé, âgé de 23 ans, était engagé, a-t-elle précisé. L’auteur des coups de feu est connu de la justice pour des antécédents de violences, d’après des sources proches de l’enquête. Il a été condamné à deux reprises pour des violences volontaires avec arme, a précisé la procureure. Mercredi, à 22h, le tireur était toujours retranché. Le Raid avait été dépêché de Marseille. n n Cu secondes Sept ans requis contre les policiers du « 36 » accusés de viol. Une peine de sept ans d’emprisonnement a été requise mercredi contre les deux policiers jugés aux assises à Paris pour le viol d’une touriste canadienne en avril 2014 au 36, quai des Orfèvres. Le verdict devrait être rendu ce jeudi. L’ex-boxeur Christophe Dettinger maintenu en détention provisoire. La cour d’appel de Paris a ordonné, mercredi, le maintien en détention provisoire de l’ancien boxeur professionnel Christophe Dettinger, dans l’attente de son procès le 13 février. L’homme de 37 ans sera jugé pour l’agression de deux gendarmes lors de l’acte 8 des « gilets jaunes » à Paris. L’incendie de France Bleu Isère quasi revendiqué. L’incendie criminel qui a partiellement détruit dans la nuit de dimanche à lundi les locaux de France Bleu Isère, à Grenoble, a été revendiqué à demimot sur des blogs de l’ultragauche, a révélé Le Dauphiné Libéré.
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