[Nord-Pas-de-Calais] Mon Nord-Pas de Calais n°28 nov/déc 2015
[Nord-Pas-de-Calais] Mon Nord-Pas de Calais n°28 nov/déc 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°28 de nov/déc 2015

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Régional du Nord-Pas de Calais

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 6 Mo

  • Dans ce numéro : Made in Nord-Pas de Calais.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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COMPRENDRE UNE POLITIQUE Clarification Dans quelques semaines, le Nord-Pas de Calais et la Picardie formeront une seule et même région. Avec de nouvelles compétences fixées par la loi NOTRe. Les nouvelles compétences de la Région Au 1er janvier prochain, on rebat les cartes des collectivités territoriales ! Cette décision a fait l’objet de nombreux débats parlementaires, aboutissant au vote de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 7 août dernier. Cette loi entend établir des compétences précises pour chaque niveau de collectivité et vise plusieurs objectifs  : réaliser des économies d’échelle, mieux coordonner l’action des différentes collectivités et optimiser l’utilisation des crédits alloués à chaque politique menée. Les Régions seront plus grandes et moins nombreuses (elles passent de 22 à 13 en France métropolitaine). Le Nord-Pas de Calais et la Picardie réunis deviennent ainsi la troisième région de France avec près de six millions d’habitants. Ses compétences sont reprécisées. Ce qui change  : La loi attribue clairement aux Régions un rôle de chef de file économique. La Région définit les régimes d’aides et décide de l’octroi des aides aux entreprises. Elle coordonne les acteurs du service public de l'emploi sur son territoire  : missions locales, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI La Région accompagne les entreprises (création, développement, reprise...). Elle est chef de file du Schéma régional de développement économique (SRDE). Le rôle de la Région est renforcé. Elle devra élaborer un Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Elle coordonne les acteurs du service public de l’emploi (hors Pôle emploi) et anime les pôles de compétitivité. TRANSPORTS La Région organise les transports ferroviaires régionaux (le TER). Elle gère les ports et aéroports. Elle devient également responsable du transport scolaire et des ports départementaux, si aucune autre collectivité ne souhaite en prendre la responsabilité. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Élaboration du Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire. Élaboration du Contrat de plan État-Région. Élaboration d’un Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). 14 MON NORD-PAS DE CALAIS N°28, novembre - décembre 2015 PLIE, Cap emploi, maisons de l’emploi. Elle a la possibilité, par délégation de l’État, d’exercer seule cette responsabilité. Autre changement important  : la clause de compétence générale est supprimée. Les collectivités ne pourront donc plus intervenir dans tous les domaines et doivent se recentrer sur leurs domaines de compétences. Seules quelques thématiques (culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales et éducation populaire) restent des domaines partagés. Enfin, la Région est renforcée dans son rôle en matière d’aménagement du territoire. Elle devient responsable du transport scolaire (à partir de 2017) et - éventuellement - des ports départementaux. Le transport des enfants handicapés reste du ressort des Départements. n Christophe Lamour En savoir plus sur les compétences de la Région  : >www.nordpasdecalais.fr/fonctionnement Sur la réforme >www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale C 0 LYCÉES ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Construction et gestion des lycées, des restaurants scolaires et du mobilier. Emploi des personnels techniques des lycées. Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, Learning Center. FORMATION PROFESSIONNELLE, APPRENTISSAGE La Région détermine la carte des formations pour l’enseignement professionnel. Elle gère les lycées et les centres de formations des apprentis. Elle accompagne les salariés et les demandeurs d’emploi dans le cadre du Programme régional de formation. ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE La Région est chef de file en matière de biodiversité, de qualité de l’air, de climat et d’énergie. Elle élabore le Schéma régional climat air énergie, aménage la trame verte et bleue, les parcs et espaces naturels régionaux. Elle aide à la rénovation des logements, pilote le plan forêt. La Région doit élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets. AGRICULTURE Aide aux agriculteurs, soutien à la filière bio.
LONDRES LILLE AMIENS PARIS BRUXELLES CULTURE Soutien aux équipements, manifestations et associations. Inventaire et protection du patrimoine régional. SPORTS Soutien aux clubs sportifs, aux manifestations régionales. Réalisation de grands équipements. Gestion des CREPS, Centre régionaux d'éducation populaire et de sport. EUROPE ET INTERNATIONAL Gestion de programmes européens. Coopération internationale. TOURISME Coordination du développement, de la promotion et de l’information touristiques. SANTÉ Plan cancers (prévention, équipement spécifique des centres hospitaliers…). * En orange les nouvelles compétences LES CHIFFRES DE LA GRANDE RÉGION NORD-PAS DE CALAIS/PICARDIE 5,97 millions d’habitants (3 e région de France) 3 836 communes PAS-DE- CALAIS NORD SOMME OISE 5 départements 31 813 km 2 AISNE N°28, novembre - décembre 2015 MON NORD-PAS DE CALAIS 15



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