[Limousin] La Lettre du Limousin n°115 nov/déc 2015
[Limousin] La Lettre du Limousin n°115 nov/déc 2015
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°115 de nov/déc 2015

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Régional du Limousin

  • Format : (200 x 267) mm

  • Nombre de pages : 16

  • Taille du fichier PDF : 2,0 Mo

  • Dans ce numéro : paroles de limousins.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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ACTUALITÉS Le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 prendra fin en décembre 2015. Leur renouvellement aura lieu sur la base des nouvelles circonscriptions liées à la création des nouvelles collectivités. À la suite de ces nouvelles élections, la France passera de 22 à13 régions. Quand vote-t-on ? 8z ter tour 20 tour Qui peut voter ? LE MODE DE SCRUTIN L'électeur a le choix entre différentes listes 4 18 ans Une Uste obtient la malorité absolue 2e TOUR Pour élire qui ? être inscrit sur les listes électorales conseillers régionaux Seules les listes qui ont obtenu 10% des suffrages exprimés ou plus peuvent se présenter. Les listes qui ont obtenu au moins 5% peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu 10% ou plus } pour 6 ans Les ressortissants des pays membres de l'Union européenne ne peuvent pas voter contrairement aux élections municipales. Les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire Pourquoi est-il important de voter ? La liste arrivée en tête obtient d'office 25% des sièges. Les sièges restants sont attribués à la proportionnelle aux listes ayant obtenu au moins 5% des voix. CALCUL DES SIÈGES Tout simplement parce que la Région est aux côtés de chacun au quotidien  : développement économique, formation professionnelle, lycée, culture, sport, soutien aux associations, gestion des fonds européens... Dès 2016, la Région aura également plus de pouvoir en matière de transports (gestion des transports routiers interurbains, aéroports), davantage de compétences en matière économique, d'emploi et de tourisme (simplification des aides aux entreprises, coordination des acteurs publics de l'emploi, soutien aux pôles de compétitivité...) et pour l'enseignement supérieur et la recherche. LES ÉTAPES CLÉS DE L'UNION I 2016 Janvier 4 LA LETTRE DU LIMOUSIN N°115 NOVEMBRE 2015 RÉGIONALES 2015  : MODE D’EMPLOI La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la république) définit la nouvelle répartition des compétences entre les collectivités. Elections régionales pour les 13 grandes régions. Première réunion de la nouvelle assemblée régionale et élection de son président. Pour chaque liste  : répartition proportionnelle des sièges en fonction des scores obtenus dans chaque département de la région. Les sièges seront répartis à la proportionnelle. Adoption au plus tard à cette date du nouveau budget.
AQUITAINE - LIMOUSIN - POITOU-CHARENTES  : L’ESSENTIEL 5,8 I$t$I$ millions d'habitants 84 100 km2 de superficie 720 Ji km de littoral 10 agglomérations en de + de 100 000 habitants Quel chef lieu pour la nouvelle région. En application de la loi no 2015-29 du 16 janvier 2015, le nom et le chef-lieu définitifs des nouvelles régions seront fixés par décret en Conseil d'État pris avant le ter octobre 2016, après avis du Conseil régional de la région nouvellement constituée. LES COMPÉTENCES DE LA GRANDE RÉGION 43c Transport Enseignement Formation Gestion des Lycées professionnelle fonds Européens e I 2016 I Juillet Adoption du nom définitif de la grande région par rassemblée régionale. Le nom du chef-lieu de la Région sera définitivement arrêté. La Région sera alors seule compétente pour décider des interventions économiques sur son territoire et des aides directes aux entreprises. 64 PYRÉNÉES- ATLANTIQUES (2 PÉRIGUEUX 0 47 LOT-ET- GARONNE O MONT-DE-MARSAN 0 AGEN O TULLE BRIVE- o LA-GAILLARDE AQUITAINE LIMOUSIN POITOU- CHARENTE Économie Aménagement Tourisme Culture Sport du territoire I 2017 I Septembre La Région aura la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires et interurbains.% le D'ICI 2019 Adoption du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires N°115 NOVEMBRE 2015 LA LETTRE DU LIMOUSIN 5



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