[976] Mayotte mag n°0 mar/avr 2012
[976] Mayotte mag n°0 mar/avr 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°0 de mar/avr 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Conseil Général de Mayotte

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 16

  • Taille du fichier PDF : 8,2 Mo

  • Dans ce numéro : la politique financière et budgétaire du Conseil général.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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8 1 dossier 2) Etat des recettes Les principales recettes du Conseil général sont composées des taxes douanières, de la taxe à la consommation et de la taxe sur les produits pétroliers. Concernant les douanes, ces dernières enregistrent une forte baisse en 2009 (-14 millions d’euros), avant que l’on assiste à une remontée en 2010 (+5 millions d’euros) puis à une relative stagnation de ce montant en 2011 qui s’élève à 118 millions d’euros. Concernant nos recettes fiscales directes (impôt sur le revenu et sur les sociétés), elles représentent 80% de nos ressources de fonctionnement. Or, celles-ci diminuent chaque année. En 2009, ces recettes culminaient à 66 260 824, 20 millions d’euros tandis qu’en 2011 l’on a perdu près de 9 millions d’euros par rapport à ce montant. En plus de ses recettes propres, le Conseil général perçoit des dotations globales de fonctionnement (DGF), d’autres participations de l’Etat (FCTA, DGE) et des subventions d’investissement. Tous ces versements sont en forte baisse. A titre d’exemple les subventions d’investissement de 2011 s’élèvent à 5 millions d’euros, contre 22,5 un an plus tôt. Mayottemag [n°0] mars 2012
Les perspectives budgétaires L’ampleur des difficultés financières et budgétaires rencontrées par le Conseil Général de Mayotte nécessite la mise en place d’un plan de redressement concerté. Les efforts financiers à entreprendre ne peuvent être supportés par l’actuel périmètre financier du budget départemental. Le nécessaire assainissement de la situation financière passe avant tout par un effort contributif collectif. La nécessité d’une épargne brute positive La priorité consiste bien évidemment à reconstituer une épargne brute positive. L’actuel déficit budgétaire ne pourra être résolu dans le temps que si le Département parvient à dégager un niveau d’autofinancement récurrent compris entre 11 et 15 millions d’euros. En reconstituant une épargne brute, le budget du Conseil général redeviendra bancable et la réduction du déficit passera obligatoirement par la mobilisation d’un emprunt bancaire. Pour cela et pour répondre aux attentes de nos partenaires (AFD, CDC, Union Européenne), nous nous devons de réduire nos dépenses en : - réduisant de 5% le chapitre 011, ce qui suppose de revoir les modes de gestion de certaines charges comme les fluides, le transport scolaire et la location, en vue de réaliser des économies ; - diminuant de 5% la masse salariale (chapitre 012) avant de la maitriser avec une croissance annuelle de 1% ; - gelant les autres dépenses du chapitre 65, ce qui suppose la mise en place d’une gestion rigoureuse du service des transports maritimes, en optimisant par exemple la gestion des stocks de pièces d’entretien des navires et d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) avec un mode de financement autre que celui existant. Pour le volet « recettes », cela consisterait à augmenter de 5% les droits de douane, qui seraient supportés à la fois par une augmentation des taux et l’effet volume des importations. Ce qui aurait pour conséquence de passer les recettes douanières de 110 à 115 millions d’euros. La compensation financière des charges indues La compensation financière des charges indues constitue aussi une solution non négligeable aux difficultés de notre institution. Elle peut être construite selon les hypothèses suivantes : - 2,2 millions d’euros au titre du remboursement de mises à disposition - 2 millions d’euros au titre de la DSI - 2,9 millions d’euros au titre de la Justice musulmane - Compensation des transferts de charges de personnel relevant des compétences sanitaires et sociales de l’Etat : 0,9 millions d’euros - Compensation RSA de 4,6 millions d’euros dont 2,5 millions d’euros en 2012 et 2,1 millions d’euros en 2013 Au total donc, nous pourrons obtenir 12,6 millions d’euros de compensations au titre de l’année 2012. 2 dossier Mayottemag [n°0] mars 2012 9



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