[95] Val d'Oise n°9 jan/fév 2017
[95] Val d'Oise n°9 jan/fév 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de jan/fév 2017

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Val-d'Oise

  • Format : (190 x 250) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 11,1 Mo

  • Dans ce numéro : le choc des dépenses sociales.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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DOSSIER DÉPENSES SOCIALES À Menucourt, la reconstruction du foyer de vie pour personnes handicapées de la ferme du château a permis de doubler sa capacité d’accueil. Le département a apporté plus de 2 millions d’euros au financement des travaux. équivalent des ressources. Sauf que les charges n’ont cessé d’augmenter et pas les financements. Le cas du RSA est le plus révélateur. En 2009, il était couvert par l’Etat à 90% ; en 2015 ce n’était plus que 61%. Sur un total de 9,1 milliards, 3,5 milliards sont restés à la charge nette des Départements. 3,5 milliards que l’État a pris aux Départements car le RSA relève de la solidarité nationale, déterminée par l’Etat. « Je ne décide pas du montant du RSA, ni de ses critères d’attribution, déclarait à 20 Minutes Stéphane Troussel, président (PS) du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Je n’ai donc aucune marge de manœuvre sur cette politique mais l’État me demande de le payer sur mon propre budget (…) La vérité c’est que depuis la décentralisation du RSA en 2004, l’État fait payer par les pauvres la solidarité envers les plus pauvres. » Son collègue du Val-de-Marne, Christian Favier (PC), s’indignait pareillement lors de la préparation du budget 2016  : « La situation n’est plus tenable. Il y a urgence ! Le gouvernement 22. VAL D’OISE Le magazine du Conseil départemental doit enfin prendre conscience de l’étranglement financier dans lequel il place les acteurs locaux et mesurer les conséquences dramatiques que cela entraîne pour les populations et les territoires. » En 2016, le Val d’Oise a consacré 197 millions d’euros au RSA, soit 47% d’augmentation en 5 ans (135 millions en 2011). Les victimes de l’attitude de l’État sont les allocataires eux-mêmes car les Départements doivent rogner sur les budgets d’insertion. Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS), le faisait remarquer à la sortie du dernier rapport  : « ce sont les départements qui financent l’allocation et donc ne font plus d’insertion permettant le retour à l’emploi des allocataires. » Le RSA n’est pas la seule dépense sociale à menacer les budgets départementaux. Le vieillissement de la population aura des conséquences économiques avec l’augmentation inévitable des dépenses d’hébergement, la construction de nouveaux établissements pour les personnes âgées dépendantes ou les personnes handicapées. L’APA à domicile est annoncée comme la prochaine « bombe à retardement », résultant de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV) qui veut légitimement maintenir au maximum
les personnes à domicile. « Il est inévitable que les départements mettent beaucoup plus d’argent à l’avenir », prévient Claudine Padieu, directrice scientifique de l’ODAS. Les mineurs isolés toujours plus nombreux Au titre des dépenses sociales hors contrôle départemental, il faut compter l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), rebaptisés mineurs non accompagnés (MNA). Ça ne change rien pour le Département qui doit assurer la protection de l’enfance, quelle que soit sa nationalité. Les effectifs de cette catégorie ont explosé dans le Val d’Oise et les budgets aussi. La dépense est passée de 6 millions d’euros à 20 millions en 3 ans ! « Ils représentent désormais le quart des jeunes accueillis par notre service d’aide sociale à l’enfance. En ce moment, c’est la filière pakistanaise qui nous envoie le plus de mineurs » déclarait de France Arnaud Bazin au printemps. La situation ne s’est pas arrangée depuis. Il faut reconnaître une forme de cohérence au gouvernement ; malheureusement celle d’accumuler les mesures financières hostiles aux Départements. Ceux-ci ne peuvent-ils plus payer le RSA ? Qu’à cela ne tienne, l’Etat l’augmente. Après la hausse de septembre, Dominique Bussereau, président de l’ADF, exprimait d’amers regrets « que le gouvernement, sans aucune concertation, signe des chèques en bois avec le chéquier des Départements. » 11 milliard d'euros enlevés par l'État aux collectivités sur la période 2015-2017 -1,35 milliard à la charge des régions Des cadeaux avec l’argent des Départements « Le système social n’est plus financé. Les grands discours sur la solidarité sont des traites à crédit sur l’avenir des générations futures. » FRÉDÉRIC BIERRY, vice-président de l’Assemblée des Départements EN PLUS En revanche pour la fiscalité locale, seul domaine sur lequel, en partie, les Départements ont barre, l’Etat décide des exonérations. Selon le projet de loi de finances 2017, les allègements représentent 500 millions d’euros, mis sur le dos des collectivités, et ne laissent à l’Etat que le souci de communiquer sur sa générosité. En juin, le Bas-Rhin, déplorait « que le gouvernement fasse les poches aux collectivités -3,49 milliards à la charge des départements locales et notamment aux Départements pour redistribuer de l’argent qu’il n’avait pas et faire des cadeaux électoralistes avec l’argent des autres. » Les associations d’élus, des communes aux régions, ont dénoncé « cette nouvelle ponction [qui] pénalise les départements et les régions les plus pauvres, ainsi que les communes et leurs groupements qui concentrent le plus de logements sociaux et dans lesquelles les revenus des habitants sont les plus bas. » Le gouvernement devrait écouter la colère des élus et se souvenir de la sagesse populaire  : à trop la saigner, il va « tuer la poule aux œufs d’or » que sont pour lui les Départements. Le proverbe « qui veut voyager loin ménage sa monture » conviendrait mieux  : les Départements, l’État s’assoit dessus ! -6,16 milliards supportés par le bloc communal (35 800 communes) Le magazine du Conseil départemental VAL D’OISE.23



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