[95] Val d'Oise n°9 jan/fév 2017
[95] Val d'Oise n°9 jan/fév 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de jan/fév 2017

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Val-d'Oise

  • Format : (190 x 250) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 11,1 Mo

  • Dans ce numéro : le choc des dépenses sociales.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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DOSSIER DÉPENSES SOCIALES par Joël Godard Dépenses sociales  : et si l’Etat voulait tuer les Départements ? Avec des ressources en diminution et des charges en progression constante, les Départements sont nombreux à ne plus pouvoir équilibrer les dépenses qui concernent leurs missions sociales fondamentales. Une dizaine d’entre eux en 2015, une quarantaine en 2016, n’avaient pas de quoi boucler le financement du RSA. Non seulement l’Etat fait la sourde oreille à l’alarme des Départements mais il aggrave méthodiquement leur situation. Pourquoi ? Face à l’attitude des principaux responsables de l’Etat vis-à-vis des Départements, il est légitime de s’interroger sur ses raisons, sinon sur son but. Le président de la République a participé au congrès des maires et ces collectivités vont finalement bénéficier d’une réduction de moitié de la baisse prévue de leurs dotations. De son côté, le Premier Ministre allait au congrès des Régions en octobre. Mais ni l’un ni l’autre n’ont jugé utile de venir à celui des Départements. Il est vrai que ces derniers venaient de découvrir, dissimulée dans le projet de loi de finances 2017, une baisse supplémentaire de 400 millions d’euros de leurs ressources. L’ADF (Assemblée des départements de France) a dénoncé ce « scandaleux hold-up ». Mais c’est carrément de casse du siècle qu’il faut parler quand on chiffre le butin réalisé par l’État sur 20. VAL D’OISE Le magazine du Conseil départemental les Départements, grâce aux dépenses sociales non compensées. Les deux pentes contraires, celle de la baisse des ressources fournies par l’État et celle des charges en augmentation régulière, dessinent le fameux ciseau dont l’effet est l’asphyxie budgétaire. Les dépenses sociales représentent environ les deux tiers des budgets de fonctionnement. Pour l’année 2015, les Départements y ont consacré 36,15 milliards d’euros, notamment pour le versement des allocations individuelles de solidarité  : RSA (revenu de solidarité active), APA pour les personnes âgées et PCH (Prestation compensatoire du handicap). La dérive du RSA Il s’agit des compétences résultant des lois de décentralisation. À l’origine, le transfert des charges s’est accompagné d’un transfert
← Un chantier d’insertion sur le potager du château de la Roche-Guyon. L’insertion est une priorité du Département du Val d’Oise que la politique de l’État met en danger. Le Magazine du Conseil départemental VAL D’OISE.21



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