[95] Val d'Oise n°5 mai/jun 2013
[95] Val d'Oise n°5 mai/jun 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°5 de mai/jun 2013

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Val-d'Oise

  • Format : (210 x 265) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 22,1 Mo

  • Dans ce numéro : budget 2013... protéger les Valdoisiens... préparer l'avenir.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Dossier budget 2013 Assurer une dynamique au profit des Valdoisiens Malgré un contexte socio-économique et politique difficile à l’échelle nationale, le budget 2013 du Val d’Oise dégage des capacités d’investissement pour l’avenir de nos territoires, tout en assumant les besoins importants de la solidarité. À saVOir Le Département a réduit ses frais de communication de 40% entre 2010, sous la majorité précédente, et 2012, sous la présidence d’Arnaud Bazin. Moins d’externalisation, des dépenses maîtrisées, des outils optimisés… Le Val d’Oise est aujourd’hui au 8 e rang des départements les moins dépensiers de France en communication (Figaro Magazine). Quand les Valdoisiens doivent subir la crise et toutes les collectivités faire des efforts, votre conseil général ajuste ses dépenses. 12 Val d’Oise #05/MAI - JUIN 2013 Un budget est autant l’expression d’une volonté politique qu’un outil de gestion technique. Depuis mars 2011, les mots clés du conseil général dans ce domaine sont ceux de « vérité » et de « responsabilité ». En 2011 et 2012, les 910 millions d’euros de dette et les 30 millions d’impasses budgétaires reçus en héritage ont conduit le Département à réaliser des économies de fonctionnement par un effort de rationalisation des services. La maîtrise des dépenses était nécessaire pour restaurer l’épargne et pouvoir investir en recourant le moins possible à l’emprunt. Cet objectif se concrétise : fin 2013, le niveau des économies devrait s’élever à 37,7 millions d’euros. Les notes données par l’agence de notation Fitch Ratings au Département ont permis d’obtenir des crédits sur 10 et 15 ans à des taux historiquement bas. Alors que le Val d’Oise suivait ce mode de gestion vertueuse, l’année 2013 s’est ouverte avec une nouvelle dégradation économique, symbolisée par les taux records du chômage et les annonces du Gouvernement, qui a ajouté une double peine pour les collectivités territoriales, en réduisant leurs ressources et en augmentant leurs charges. D’un côté, l’État baissera les dotations aux collectivités de 4,5 milliards d’euros en 2014-2015, de l’autre, il annonce au grand public des revalorisations, La Maison départementale des personnes handicapées sera inaugurée en fin d’année. budget 2013 Dossier comme celle du RSA… payées par les conseils généraux ! Le conseil général n’utilisera pourtant pas la solution fiscale : la taxe foncière sur le bâti ne sera pas augmentée en 2013. L’accumulation des difficultés n’empêche pas le conseil général de poursuivre ses grands objectifs. La nouvelle politique en faveur de l’Égalité des chances et l’inauguration, cette année, de la Maison départementale des personnes handicapées sont deux exemples concrets de l’avancée de ses politiques de solidarité, qui représenteront 486 millions d’euros en 2013. Du Plan numérique des collèges au dispositif EVA pour la formation et l’insertion professionnelle, la jeunesse valdoisienne sera encore une priorité du Département. Avec le même souci de préparer l’avenir, le conseil général augmente ses investis-sements dans les équipements de 10% en 2013 : voirie, transports collectifs, collèges… Mais aussi en accordant 37,4 millions d’euros aux communes pour leurs propres investissements.
les recettes et les dépenses que recevons-nous ? 4% Résultat reporté 4% Autres recettes 29% Impôts directs 26% Autres impôts et taxes 22% Dotations de l’État et subventions 15% Emprunts LES RECETTES 2013• Les impôts directs (339,2 millions d’euros) comprennent la taxe foncière sur les propriétés bâties, seul impôt direct local sur lequel les départements disposent encore d’un pouvoir de taux.• Les autres impôts et taxes (314 millions d’euros) correspondent principalement aux droits de mutation (qui seront en forte baisse cette année), la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), la Taxe sur les conventions d’assurance.• Les dotations et les subventions (258,3 millions d’euros).• Les nouveaux emprunts n’impacteront l’encours de la dette que de 2,5%. Depuis 2011, nous avons opté pour les principes de vérité et de responsabilité. Entre dette et crise, nous avons su agir pour préserver toutes les compétences du conseil général au service des Valdoisiens, améliorer les dispositifs existants ou en créer d’autres pour dégager les économies indispensables. Aujourd’hui, nos efforts donnent déjà des résultats car notre gestion a permis d’obtenir des emprunts à des taux très bas et d’en limiter le volume. La taxe foncière sur le bâti ne sera pas augmentée et nous sommes dans les 15 départements de France qui appliquent les plus faibles taux. Et pourtant, nous avons à faire face à des dépenses en augmentation sensible, pour les prestations sociales qui sont au cœur de nos missions. que finançons-nous ? AVEC 100e, LE CONSEIL GÉNÉRAL FINANCE 3,15 € Aide aux communes 5,64 € SDIS 8,10 € Développement 8,41 € Remboursement de la dette (capital et intérêts) 41,49 € Solidarité et action sociale 12,74 € Administration générale 11,96 € Ressources humaines 8,49 € Aménagement du territoire Pas d’augMeNtatiON du tauX de la taXe fONcière sur le bÂti, Mais 309 MilliONs d’eurOs d’iNVestisseMeNts. Gérard Seimbille, vice-président du conseil général en charge de l’administration générale et des finances 13



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