[95] Val d'Oise n°22 mar/avr 2019
[95] Val d'Oise n°22 mar/avr 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°22 de mar/avr 2019

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Conseil Général du Val-d'Oise

  • Format : (190 x 250) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 11 Mo

  • Dans ce numéro : les expertes de la gendarmerie.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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DOSSIER LES DÉPARTEMENTS FRANCILIENS significative de la part du gouvernement  : « Nous ne voulons pas supprimer les Départements » a annoncé publiquement en décembre la Ministre chargée de la cohésion des territoires. Une initiative unique en France Mais ceux-ci s’étaient déjà engagés dans une autre forme de démonstration de la solidarité régionale. Au mois d’avril, ils avaient annoncé leur volonté de créer un fonds commun, destiné à financer des investissements dans leurs territoires. Un dispositif technique, de plus dira-ton. Détrompez-vous, « c’est une vraie révolution ! » clame Pierre Bédier, le Président du Département des Yvelines. Et d’expliquer « qu’on passe d’une solidarité intra départementale à une solidarité extra départementale », une formule inédite en France. « Ce fonds cofinancera des grands projets qui dépassent le périmètre d’un seul département en participant à l’attractivité de l’Ile-de-France et la réduction des inégalités territoriales » précise Marie-Christine Cavecchi, la Présidente du Val d’Oise. 22. VAL D’OISE Le magazine du Conseil départemental Avril 2018  : Annonce de la création du FS2I au Salon des Maires d’Île-de-France Le Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I) repose sur un système de péréquation, c’est-à-dire de redistribution entre les Départements, les mieux lotis venant en soutien des moins bien lotis. Cela existe déjà, et les Départements franciliens contribuent fortement à la péréquation nationale imposée par l’Etat, mais sans qu’ils puissent juger de ses buts ni de ses effets. Là, au contraire, ils les maîtrisent. « Les Départements, observe Patrick Devedjian, Président des Hauts-de-Seine, sont tout à fait capables d’organiser leur propre péréquation, entre eux, de manière consensuelle et de manière responsable, parce que la péréquation de l’Etat est totalement aveugle. » Le FS2I est donc d’abord pour les Départements une manière de reprendre leur destin en main. « Nous n’avons pas besoin de l’Etat pour nous dire ce qu’il faut faire. Les élus locaux participent à la définition de l’intérêt général au même titre que l’Etat » revendique Pierre Bédier. Par ailleurs le désengagement de l’Etat, la baisse de ses dotations, rend chaque année plus difficiles les investissements des collectivités. Pour le Val d’Oise cela représente 159 millions de manque à gagner pour la période 2014-2017. Le fonds apporte une vraie alternative et une source de financement supplémentaire. « Grâce à ce fonds, nous allons
accélérer la réalisation de certaines opérations, voire répondre à des besoins nouveaux, juge Christian Favier, Président du Val-de-Marne. C’est une manière de mutualiser, en prenant en compte les capacités de chacun. Tout le monde est contributeur et tout le monde est bénéficiaire. » L’Avenue du Parisis Est, un projet d’intérêt interdépartemental Un profit collectif Le bénéfice est collectif, au-delà de la localisation précise des opérations. François Durovray, le Président du Département de l’Essonne, l’explique à propos du projet routier à proximité d’Orly  : « Les Départements de l’Essonne et du Val de Marne n’ont pas forcément les capacités financières pour réaliser un projet à rayonnement régional. Les autres Départements, comme les Hauts-de-Seine et les Yvelines qui sont les principaux contributeurs du fonds, ont conscience qu’une telle opération est utile aussi pour leurs habitants. » La circulation dans les zones aéroportuaires est un sujet qui dépasse le cadre d’un seul département. Les routes et les transports sont un domaine où l’absence d’engagement de l’Etat, voire son désengagement, pénalise les projets. D’où des opinions semblables exprimées d’un Département à l’autre. Par exemple, Patrick Septiers, Président du Département de LES CAPACITÉS D’INVESTISSEMENTS EN ÎLE-DE-FRANCE (2017) Les 7 Départements  : 2 milliards € EN EN PLUS PLUS La Région Ile-de-France  : 1,6 milliard € Seine-et-Marne, partage celle des élus valdoisiens sur la ligne 17 et le CDG Express, la ligne directe à 24 euros par trajet Paris/Roissy  : « Cette liaison constitue même un risque de dégradation de la qualité de service des lignes qui desservent nos territoires. La réalisation de la ligne 17, qui a déjà été reportée de 2024 à 2030, est indispensable pour le Nord de la Seine-et-Marne. » Enfin, Stéphane Troussel, le Président du Département de Seine-Saint-Denis relevait que « en alimentant un fonds pour concrétiser des projets, où chacun contribue en fonction de ses capacités, les Départements renforcent chez les habitants le sentiment d’appartenance à la même région. » Les projets soutenus par le FS2I seront sélectionnés par les présidents à l’unanimité. D’un point de vue technique, le FS2I s’appuie sur un établissement public. Son siège a été fixé à l’adresse du Conseil départemental du Val d’Oise. Les contributions annuelles des Départements au fonds sont proportionnelles à leurs capacités d’investissement et leur niveau d’épargne. Sur cette base, l’Essonne apportera 9,5 millions d’euros, les Hauts-de-Seine 62,2 millions, la Seine-et-Marne 13,1 millions, la Seine-Saint-Denis 13,4 millions, le Val d’Oise 9,2 millions, le Val-de-Marne 15,9 millions et les Yvelines 27 millions. Le FS2I n’est donc pas seulement une initiative politique remarquable, c’est un puissant levier de développement. La métropole du Grand Paris  : 14,6 millions € Le magazine du Conseil départemental VAL D’OISE.23



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