[91] Mag de l'Essonne n°130 avril 2012
[91] Mag de l'Essonne n°130 avril 2012
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°130 de avril 2012

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de l'Essonne

  • Format : (142 x 189) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 7,3 Mo

  • Dans ce numéro : le Conseil général s'engage pour la gestion publique de l'eau.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 10 - 11  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
10 11
Grand angle• L’eau, un bien public par nature L « Le Conseil général entend placer le curseur vers toujours plus de service public, partout où c’est nécessaire : nous l’avons fait en faveur des personnes âgées dépendantes, avec la création d’un service public départemental et les maisons de retraite à 60 euros par mois, en matière de gestion des déchets avec la Sémardel, et nous soutenons la création d’une ban - que publique des collectivités locales. Nous nous engageons maintenant pour une gestion publique de l’eau, un bien public par nature. » C’est en ces termes que Jérôme Guedj a introduit la question de la maîtrise publique de l’eau, le 12 mars dernier, un sujet soumis au débat de l’Assemblée départementale. De fait, l’eau est un bien universel qui relève des pouvoirs publics, plus exac te - ment des communes et des intercommunalités, qui s’en acquittent. Même si certaines dans le sud de notre département et d’autres récemment en zone urbaine (lire p.12) sont en régie publique, la plupart délègue ce service public à des groupes privés via un contrat, le plus courant étant appelé « affermage ». Un système très ré - pan du qui a connu des dérives car les collectivités n’ont pas toujours les moyens d’assurer un contrôle régulier et d’être en capacité de négocier, les contrats étant d’une très longue durée. Faute de prise en main par ces acteurs publics, l’eau devient un bien marchand particulièrement rentable pour les quelques grands groupes qui, en Essonne, se partagent le marché et qui font payer au prix fort leur service aux usagers. Le prix de l’eau augmentant plus vite que l’inflation, ce poste de dépen - ses occupe de plus en plus de place dans 10• Le mag de l’Essonne/avril 2012/n°130 Le 12 mars dernier, alors que se tenaient à Marseille le Forum mondial de l’eau et le forum alternatif mondial de l’eau, les conseillers généraux de l’Essonne se sont prononcés pour une gestion publique des services de l’eau. En clair, dans quelques mois, le département modulera ses subventions aux collectivités selon un principe simple : plus le mode de gestion de l’eau se rapproche d’un modèle de gestion publique, plus les aides seront importantes. Cette incitation va dans le sens de plus d’équité et de justice sociale, puisque l’un des objectifs est d’encourager la mise en œuvre d’une tarification progressive, offrant à l’ensemble des ménages un tarif réduit pour les besoins vitaux. + d’infos sur essonne.fr le budget des ménages. Certes, la sécurisation de l’eau potable et l’assainissement après usage coûtent cher - les normes se renforcent, les contrôles qualité sont légion - mais quelle est la part de profit dans ces tarifs ? Un manque de transparence que dénonce grand nombre d’élus. Autant de raisons qui poussent le Conseil général à vouloir assurer une meilleure maîtrise des coûts et veiller à l’accessibilité réelle pour tous à cette ressource essentielle. Le dépar tement entend être fortement incitatif pour la mise en œuvre d’un tarif progressif, à la fois social et environne - mental : un prix de l’eau minoré pour les premiers mètres cubes consommés, correspondant aux besoins vitaux, et un tarif croissant avec le niveau de consommation, afin d’éviter le gaspil - lage en pénalisant les gros consommateurs. « Dans les faits, cela favorisera les ménages modestes, les personnes âgées, isolées ou les bénéficiaires de minima sociaux, tous les publics prioritaires du département », précise Claire Robillard, viceprésidente du Conseil général chargée de l’environnement et du développement durable et solidaire. Privilégier sur le territoire essonnien la maîtrise publique de l’eau est l’une des am bition du Conseil général. Cet engagement se traduira par des aides financières aux collectivités, via un système de modu - lation des subventions incitant à la gestion publique, un principe enfin autorisé après des années de batailles judiciaires me - nées par le Conseil général des Landes. Mais aussi des aides techniques, avec un accompagnement des collectivités dans leurs démarches, notamment pour qu’elles
aient des moyens de contrôle ou de négociation de leurs contrats. Il s’agit en fait d’un élargissement de l’assistance technique que le Conseil général propose depuis longtemps, assistance que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a enfin reconnue mais hélas cantonnée aux collectivités rurales. C’est justement la mission de Sébastien Mé nestreau, l’un des techniciens de l’assistance technique départementale. « Je suis chargé de l’assai - nissement des eaux usées. J’apporte mon expertise aux maires des villages ruraux qui manquent de moyens techniques pour leurs réseaux ou leurs stations d’épuration. On aide aussi au recrutement de bureau d’études, de maître d’œuvre chargés de proposer des solutions opérationnelles. » La priorité des priorités étant de protéger les milieux naturels. Car les eaux usées des particuliers comme des entreprises, une fois traitées et nettoyées par la station d’épuration, se déversent dans les rivières qui alimentent, avec l’eau des nappes d’eau souterraines, les usines de production d’eau potable distribuées ensuite dans les canalisations. Un cycle que connaît bien YannBardet, responsable du service de l’eau au Conseil général : « Pour améliorer la qualité de l’eau potable, il faut préserver la ressource et protéger les nappes phréa- tiques. Le dépar tement encourage les collectivités à se passer de produits phytosanitaires, notam ment dans l’entretien de leurs espaces verts. Les communes de Saint-Germain-lès-Arpajon et Lardy, par exemple, n’en utilisent plus du tout. À Prunay-sur-Essonne, pour lutter contre les ruissellements agricoles, des haies et des bandes enherbées ont été implan - tées, accompagnées de fossés et de talus. À Marcoussis, depuis 2009, une partie de la rivière la Salmouille est remise à ciel ouvert, dans le but de favoriser la biodiversité en améliorant le cadre de vie des habitants. » Des projets comme cela, le département en a soutenu plus d’un millier, entre 2004 et 2011. « Depuis vingt ans, nous accompagnons, dans leurs projets d’investissement, les collecti vités afin d’agir aussi bien sur la qualité des cours d’eau que sur celle de l’alimentation en eau potable, ajoute Michel Vallance à la tête de la direction de l’environnement du Conseil général. Ainsi, entre 2004 et 2011, le département a consacré 66 millions d’euros à sa politique de l’eau. » Le prix de l’eau Il s’élève en moyenne à 3,56 euros/m 3, ce qui constitue un budget annuel de 430 euros pour une famille. Sur ce prix, 1,53 euro finance la production et le transport de l’eau portable ; 1,31 euro paie la part d’assainissement qui consiste à collecter l'eau usée après usage, la transporter jusqu’à la station d'épuration et la dépolluer avant rejet (en cas d’assainissement individuel, cette part représente le coût du service pour contrôler l'installation) et 0,53 euro de taxes et redevances (y compris TVA). n°130/avril 2012/Le mag L’Essonne de l’Essonne le mag•1111



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :