INFORMER LA LOI A REDISTRIBUÉ LES CARTES DES COMPÉTENCES. CONSEIL DÉPARTEMENTAL, COMMUNES, INTERCOMMUNALITÉS, CONSEIL RÉGIONAL : LE POINT SUR LES GRANDES MISSIONS DE CHAQUE COLLECTIVITÉ. COLLECTIVITÉS : qui fait quoi ? ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES ACTION SOCIALE BIBLIOTHÈQUES, MUSÉES, ÉCOLES DE MUSIQUE, SALLES DE SPECTACLES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS VOIRIE URBANISME AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE POLITIQUE DE LA VILLE ENVIRONNEMENT LYCÉES FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DES PERSONNES TRANSPORTS FERROVIAIRES RÉGIONAUX 8 AU FIL DE L’YONNE/N°156 COMMUNE DÉLIVRANCE DE PERMIS DE CONSTRUIRE TRANSPORTS URBAINS TRANQUILLITÉ, SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES (POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET/OU DU PRÉFET) ASSAINISSEMENT PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU Selon les compétences transférées INTERCOMMUNALITÉ RÉGION HABITAT DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE TRANSPORTS URBAINS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RÉSERVES NATURELLES RÉGIONALES EAU GESTION DES DÉCHETS TRANSPORTS SCOLAIRES**En pratique, cette compétence peut être déléguée, par convention, aux communes et intercommunalités notamment. |
