[89] Au fil de l'Yonne n°140 septembre 2017
[89] Au fil de l'Yonne n°140 septembre 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°140 de septembre 2017

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de l'Yonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 4,6 Mo

  • Dans ce numéro : nouveau président du conseil départemental.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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14 15 L’ACTU DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL CADRE DE VIE. L’Agence technique départementale aide techniquement et administrativement les collectivités adhérentes dans leurs projets d’assainissement, de voirie, de bâtiment et d’eau potable, dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’ATD facilite les projets des communes La commune de Saint-Cyr-les-Colons a fait appel à l’ATD pour l’assainissement collectif du bourg. Le 1er août 2015 démarrait l’activité de l’Agence technique départementale (ATD). Créée à l’initiative du Conseil départemental, son rôle est de faciliter le lancement et la conduite des projets des collectivités adhérentes dans les domaines du bâtiment, de la voirie, de l’assainissement et de l’eau potable, face à des réglementations en matière de commande publique et de protection de l’environnement de plus en plus complexes. Deux ans plus tard, l’ATD compte 260 adhérents (239 communes, 6 communautés de communes et 15 syndicats) et 13 agents (bientôt 14). « L’idée de départ était de ne pas laisser les collectivités, en particulier les petites communes, seules face à un projet, explique Franck Semence, le directeur. Parce que quand elles ont du mal à démarrer un projet, souvent elles ne le démarrent pas. L’agence propose ses compétences pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Elle travaille dans le cadre de la théorie de la quasi-régie (ou in house), ce qui permet aux communes membres de ne pas avoir besoin de la mettre en concurrence avec des cabinets spécialisés privés. » Avec les conditions suivantes  : que l’agence ne travaille que pour ses adhérents et que ses adhérents exercent un contrôle sur son activité. « NOUS AVONS OBTENU DES SUBVENTIONS QUE NOUS NE PENSIONS PAS POUVOIR SOLLICITER » La commune de Saint-Cyr-les-Colons a sollicité l’ATD pour l’aider dans la mise en place de l’assainissement collectif du bourg (1)  : « Il y avait la station d’épuration à créer, le système de réseau public et les branchements privés (qui devraient s’achever à l’automne 2018), indique le maire, Michel Legouge. C’est un très gros QUEL EST LE PRIX DE L’ADHÉSION ? Commune dont la communauté de communes n’est pas adhérente  : 1,20 € /habitant/an. Commune dont la communauté de communes est adhérente  : 0,48 € /hab/an. Communauté de communes ou d’agglomération  : 0,60 € /hab/an. Syndicat  : 0,12 € /hab/an par domaine technique. Le Conseil départemental verse quant à lui une adhésion de 290 000 € par an. Au fil de l’Yonne - septembre 2017 # 140 Xavier Morize projet, de l’ordre de 1,7 million d’euros, et nous ne sommes pas compétents dans tous les domaines. Nous avons eu besoin d’aide et de conseils pour monter les budgets et pour faire face à toutes les réglementations – et pourtant j’étais chef comptable de métier et ma première adjointe, inspectrice des finances ! L’agence nous aide administrativement et nous assiste dans notre relation avec les maîtres d’œuvre. Grâce à elle, nous avons obtenu des subventions que nous ne savions pas pouvoir solliciter ; alors que quand nous avons commencé à vouloir chiffrer le projet, nous avons été deux bons mois sans dormir… » UNE STRUCTURE AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS En accompagnant les projets des communes, l’ATD participe au dynamisme des territoires. En 2016, elle s’est vu confier 33 projets dans le domaine de l’assainissement, 76 de la voirie, 16 de l’eau potable et 71 du bâtiment. Si les 330 affaires qui lui ont été confiées depuis sa création vont à terme, cela générera un montant de travaux de 30 millions d’euros. Pour Franck Semence, il est important que « les adhérents fassent part de leurs besoins pour déterminer l’inflexion à donner à l’agence pour son avenir  : nous sommes là pour forger son cadre de manière à venir les aider ». Nathalie Hadrbolec contact@nathalie-hadrbolec.com (1) 2 300 ml de canalisation d’eaux usées, 165 branchements, une station d’épuration « filtre planté de roseaux » de 500 équivalents-habitants. Tél.  : 03 86 34 61 02 COMBIEN COÛTENT SES SERVICES ? Convention devis au temps passé  : 308 € HT/jour. Convention devis au% des travaux  : maximum 2% du montant TTC, en fonction de la tâche confiée.
RESTAURATION COLLECTIVE. Une démarche est en cours pour introduire des productions locales au catalogue du groupement d’achat public Nord Bourgogne. Place aux circuits courts L e 23 juin, bâtiment le « 89 », boulevard de la Marne à Auxerre. Pour la 2 e année consécutive, le Conseil départemental accueille l’assemblée générale du Grap (groupement régional d’achat public Nord Bourgogne) (1) et un minisalon de producteurs locaux. « Grâce au Département, nous pouvons provoquer des rencontres entre les principaux fournisseurs du Grap (les grossistes), les adhérents (les acheteurs) et des producteurs locaux », se félicite Fabien Thorel, coordonnateur du Grap. Le Conseil départemental et le groupement d’achat se rejoignent dans une volonté commune de valorisation des produits locaux, qui s’exprime déjà pour le Département, notamment par l’opération « L’assiette de l’Yonne elle est trop bonne », en direction des collèges et des maisons de retraite. « Nous avons entamé une démarche de recensement de l’offre agroalimentaire locale afin de voir comment la rapprocher de nos besoins (2), explique Fabien Thorel. Cela implique une évolution de nos cahiers des charges afin de permettre aux acteurs locaux de répondre à nos appels d’offres, et d’inciter nos fournisseurs habituels à s’approvisionner eux aussi au niveau départemental ou régional. S’il existe dans l’Yonne une production spécifique intéressant nos adhérents mais difficile à intégrer dans un cahier des charges, nous pouvons envisager de les encourager ponctuellement à passer hors marché. Il faut aussi créer du lien entre producteurs et grossistes afin d’organiser la livraison, car nous ne pouvons pas demander à un Si vous êtes agriculteur, nous vous invitons à répondre au questionnaire sur le site du Conseil départemental www.yonne.fr, rubrique « actualité » et rubrique « Territoire/Politiques territoriales/agriculture ». Pour les informations techniques relatives à l’enquête  : enquete@ecozept.com producteur agricole de tels investissements logistiques. » Le Conseil départemental subventionne cette action à hauteur de 30 000 € (3). Un questionnaire sera envoyé à la rentrée à tous les agriculteurs, pour les interroger sur leurs productions actuelles et leurs projets de diversification. Ce recensement servira de base à l’évolution des cahiers des charges du Grap, mais aussi à alimenter la réflexion des partenaires du monde agricole (4), étroitement associés à la démarche, sur l’orientation de leurs actions. « L’objectif est de créer des filières viables économiquement, pérennes et structurantes pour le territoire », souligne Juliette Charon, chargée de mission Agriculture et Aménagement foncier du Conseil départemental. Ces travaux seront ensuite mis à la disposition d’autres groupements d’achat désireux de développer l’offre de proximité. (1) Le Grap regroupe 106 établissements publics  : collèges, maisons de retraite, lycées, hôpitaux, communes. Il fournit une prestation dans le cadre du code des marchés publics. (2) Une mission de 18 mois conduite par la consultante Delphine Ducœurjoly et le bureau d’études Ecozept. (3) Le Département de Côte-d’Or et la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois cofinancent également cette action. (4) Chambre d’agriculture de l’Yonne et de Côte-d’Or, BioBourgogne. Xavier Morize



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