[89] Au fil de l'Yonne n°136 avril 2017
[89] Au fil de l'Yonne n°136 avril 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°136 de avril 2017

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de l'Yonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 4,7 Mo

  • Dans ce numéro : à la découverte du château de Maulnes.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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10 11 BUDGET DÉPARTEMENTAL 2017 Le Département a élaboré un budget 2017 équilibré entre des compétences obligatoires assumées, des actions facultatives préservées et des investissements structurants. Un équilibre entre les besoins et les moyens Le Conseil départemental a élaboré son budget dans un contexte institutionnel rénové. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) lui a retiré toute intervention directe dans le domaine économique (attribuée à la Région et aux intercommunalités) et, au 1er septembre prochain, l’organisation des transports scolaires et non urbains sera transférée à la Région (excepté le transport scolaire des enfants handicapés). Le Département reste compétent en matière de solidarités (personnes âgées, personnes handicapées, enfance, insertion et prévention des exclusions), de collèges et de routes départementales. Il partage avec les autres collectivités, les interventions en matière de tourisme, de sport et de culture. COMPENSER LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT Le budget 2017 a également été construit dans un contexte de contrainte budgétaire. Alors que les dépenses sociales continuent à augmenter – même si le RSA (Revenu de solidarité active) évolue moins vite cette année (+1,74%) –, le Conseil départemental subit de nouvelles réductions des aides de l’État. Il doit faire face en 2017 à une baisse Au fil de l’Yonne - avril 2017 # 136 complémentaire de la Dotation globale de fonctionnement estimée à 5,2 millions d’euros, à laquelle s'ajoute une réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. « Le désengagement de l’État atteint 6,8 millions euros, a expliqué André Villiers, le président du Conseil départemental, lors du vote du budget le 16 mars. C’est une somme de 40 millions d’euros cumulée sur quatre ans qui n’aura pas été versée au Département au titre de la Dotation globale de fonctionnement, soit l’équivalent d’une année d’investissements ! » Preuve de sa situation difficile, il est éligible à un fonds de soutien (1) de 2,6 millions d’euros. Les élus ont décidé une évaluation de chaque mission. 2016 a été consacrée à l’étude de la protection de l'enfance et de l’insertion, et l'évaluation de la politique des personnes âgées/personnes handicapées va démarrer. Ainsi, fin 2017, chaque politique sociale aura fait l'objet d'une analyse de pertinence. La politique de l’achat sera également examinée, afin de s'assurer que le Département acquiert aux meilleurs conditions et prix. « Quelles marges reste-t-il aux Départements de France pour poursuivre un aménagement raisonné des territoires dont ils ont la charge ? s’est interrogé André Villiers. Nous ne pouvons plus avoir recours à l’endettement. Aussi, pour dégager des marges pour nos investissements, nous devons revaloriser la taxe sur le foncier bâti de 3,5%, l’équivalent d’un produit supplémentaire de 2,6 millions d’euros. » DES INVESTISSEMENTS POUR CONSTRUIRE L’AVENIR Car il est nécessaire de maintenir le patrimoine, d’améliorer l’attractivité et de permettre le développement de l’Yonne. Au titre des projets, le Conseil départemental a programmé la poursuite des réhabilitations des collèges Pierre et Jean Lerouge à Chablis, La Croix de l’Orme à Aillant-sur-Tholon et Montpezat à Sens. Il engage également les travaux de maîtrise d’œuvre sur les ponts de Cézy et de Pont-sur-Yonne, avant d'arrêter le calendrier de réalisation de la chaussée de la déviation de Sens. Autre grand chantier  : le déploiement du numérique, avec le démarrage des travaux de montée en débit et la préparation des chantiers liés à la fibre optique. Des projets qui ne remettent pas en cause les actions facultatives que les élus ont souhaité conserver, en faveur notamment de la culture, du sport, et du soutien aux associations, vecteurs de lien social. (1) Ainsi que 44 autres Départements, outre-mer inclus.
Répartition des budgets, dépenses de personnel incluses Montant total  : 404,25 millions d’euros (352,6 millions d’euros en fonctionnement, 51,6 millions d’euros en investissement) Voirie 33,45 M € Sport 2, 56 M € /0,6% SDIS Sécurité 10,79 M € /2,7% Remboursement de la dette 23,78 M € Personnes handicapées 54,72 M € 13,5% Personnes âgées 68,17 M € Pour boucler ce budget, nous étions en recherche de 9 millions d’euros d’économies. En cause  : le fameux effet de ciseaux lorsque les dépenses dépassent les recettes, du fait de l’incontrôlable RSA (Revenu de solidarité active), des baisses importantes de dotations de l’État et d'un endettement disproportionné de 246 M € que nous stabilisons sans pour autant l'infléchir. Nous avons recherché toutes les pistes d’économies. Nous avons repris toutes les lignes de notre budget, une à une, de nos compétences obligatoires à nos compétences facultatives. Nombre d’entre nous ont par ailleurs réclamé des coupes… Et si cela s’avère aisé dans la théorie, cela se complique dans la pratique. 5,9% 16,9% 8,3% 14,9% Agriculture 0,52 M € /0,1% Aménagement du territoire 4,05 M € /1,0% 10,7% BUDGET DÉPARTEMENTAL 2017 Aménagement numérique 5,05 M € /1,2% Culture 6,01 M € /1,5% Tourisme 3,15 M € /0,8% Éducation – Collèges Transports scolaires 43,14 M € 14,8% 6,1% Enfance et famille 59,71 M € Frais généraux 24,72 M € Insertion – RSA – Prévention des exclusions 60,40 M € Environnement 4,02 M € /1,0% Marie-Laure Capitain, vice-présidente du Conseil départemental, présidente de la commission des Finances et des Moyens généraux, conseillère départementale de Saint-Florentin Peut-on couper dans nos compétences facultatives sans prendre le risque de nuire au précieux lien social ? La réponse est non. Mais vu la situation financière des Départements, pourra-t-on pérenniser ces aides tant appréciées par les associations portant l'animation sur notre territoire ? Peut-on encore endetter notre collectivité ? La réponse est non. À la vue des difficultés que nous rencontrons déjà dans notre capacité à rembourser le capital de la dette, c’est inenvisageable. Cela dit, nous devons investir, car c’est là que réside notre rôle de collectivité de proximité. 52 millions d’euros sont prévus à cet effet. Pour nos collégiens, pour notre programme Très Haut Débit, pour la maîtrise d'œuvre des ponts de Cézy et de Pont-sur-Yonne, pour l'entretien de la voirie... Ce budget, c’est tout simplement l’outil qui va nous permettre de poursuivre la mise en œuvre des politiques de notre collectivité. Nous assumons notre rôle d'élus. Un rôle qui nous a aussi conduits à certains sauvetages d’associations satellites du Conseil départemental... Nous avons eu également quelques gestes bienveillants envers certaines collectivités, elles aussi en grande difficulté… Mais la vraie question à laquelle nous devons répondre aujourd’hui est la suivante  : Comment continuer à financer des projets structurants pour notre département quand on n’a pas l’argent ? Plusieurs éléments de réponse nous sont apportés à l’intérieur de ce budget… Ce n’est peut-être pas la panacée pour certains d’entre nous. Mais en ce qui me concerne, je pense que nous avons fait de notre mieux. Au fil de l’Yonne - avril 2017 # 136



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