[89] Au fil de l'Yonne n°134 février 2017
[89] Au fil de l'Yonne n°134 février 2017
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°134 de février 2017

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Conseil Général de l'Yonne

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 4 Mo

  • Dans ce numéro : un engagement au service des personnes.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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12 13 l’Actu du conseil Départemental SolIDARItés. Partager la bonne gestion des moyens départementaux. Pourquoi le Département baisse-t-il de 1% le taux directeur des établissements et services sociaux et médico-sociaux ? Dans un contexte de rigueur budgétaire, du fait notamment des fortes diminutions des dotations de l’État, l’assemblée départementale a décidé d’appliquer aux dépenses nettes de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (1) un taux directeur négatif de -1% (2) pour l’année 2017. « Un dialogue budgétaire peut cependant permettre de moduler ces orientations, explique Antoine Danel, directeur général adjoint du pôle des Solidarités départementales. Le Conseil départemental sera attentif aux situations individuelles afin que chacun puisse assurer la mission dont il a la charge. » Les directeurs des établissements et services avaient été prévenus dès le 3 octobre 2016 des contraintes extrêmes du budget départemental pour 2017 et une tendance négative avait été annoncée. Le président André Villiers avait confirmé, lors de la journée des maires le 14 octobre, qu’un taux directeur négatif serait proposé pour 2017. « Les dépenses faisant l’objet Au fil de l’Yonne - février 2017 # 134 d’une tarification sociale pèsent fortement sur les dépenses départementales et la bonne gestion doit être partagée par l’ensemble des acteurs de la chaîne », a-til souligné lors du vote de l’assemblée départementale, le 10 novembre 2016. Maîtriser le prix de journée à la charge des pensionnaires et des familles Le cadrage annuel des dépenses de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux dépend de deux variables  : les besoins des établissements, exprimés dans leur projet de budget, et les ressources financières leur permettant de financer ces besoins, à travers la définition d’un tarif horaire ou journalier. Le taux directeur d’évolution de ces tarifs, déterminé annuellement, est fixé par le Conseil départemental à titre d’orientation budgétaire spécifique à la tarification. Il est opposable. Les établissements et services envoient au Département leur projet de budget avant l’adoption du taux directeur (au plus tard le 31 octobre), tandis que le Département ne vote son propre budget qu’en début d’année suivante. Le Conseil départemental fait cependant en sorte chaque année que les réflexions soient menées en parallèle  : les établissements votent un budget faisant apparaître leurs besoins, et dans le même temps le Conseil départemental vote un taux directeur donnant une indication sur sa capacité à financer ces besoins. C’est sur ces bases que s’engage avec chaque établissement un dialogue de gestion devant permettre d’établir un prix de journée (ou un tarif horaire) pour chaque activité ou service, défini par arrêté du président du Conseil départemental. Le Département veille cependant à ce que la qualité de service et de prise en charge ne soit pas pénalisée. Les moyens alloués par les prix de journée permettent aux établissements et services de remplir leurs missions. (1) Des secteurs personnes âgées, personnes en situation de handicap, enfance et famille, et services d’aide à domicile. (2) -1% pour les dépenses hôtelières, générales et logistiques ; -1% pour les dépenses de personnel ; -1% pour les dépenses afférentes à la structure hors frais financiers et dotations aux amortissements. Combien d’établissements et de services SONt CONCERNés ? 114 établissements et services pour personnes âgées et handicapées (dont 70 Ehpad). 42 établissements et services de l'aide sociale à l’enfance. 24 services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale qui font l’objet d'une tarification sociale et médico-sociale. Soit plus de 100 millions d’euros de dépenses brutes sociales chaque année en additionnant les dépenses d'aide sociale, les dépenses d'APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile réalisées par un service habilité à l'aide sociale, et les dépenses de PCH (prestation de compensation du handicap) aides humaines. « Les personnes âgées en établissement paient le tarif hébergement et le ticket modérateur dépendance, et la moindre évolution de ces tarifs est bénéfique pour elles. Seules les personnes âgées ne pouvant plus faire face à ces dépenses peuvent demander l'aide sociale départementale. » Robert Bideau, président de la commission des Solidarités départementales
Décryptage Opération l’Actu du conseil Départemental Le Conseil départemental soutient les opérations des communes de moins de 2 000 habitants. 01 Qu’est-ce que c’est ? Le Conseil départemental peut financer une opération communale autonome dont le coût ne dépasse pas 30 000 € hors taxes. Sont subventionnables les travaux effectués sur des bâtiments et des équipements communaux, y compris les projets d'embellissement de l'espace public et les travaux de voirie (amélioration et modernisation, hors travaux annexes). Sont exclus les projets concernant un bâtiment donnant lieu à perception d’un loyer (1), les acquisitions de mobilier ou de matériel, les travaux d’entretien (peinture, tapisserie, revêtement de sols, curage de fossés...), la pose de stores et/ou de voilages, l'installation et la réparation d'horloges ou de cloches, l'illumination d’édifices, les travaux concernant les cimetières, les travaux réalisés sur un bâtiment communal abritant un commerce, les opérations concernant les déchetteries, les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, les travaux d’éclairage public, les travaux de sécurité routière relevant de la dotation « Amendes de police », les travaux réalisés sur des monuments historiques protégés (classés ou inscrits), les projets concernant la sauvegarde du petit patrimoine rural non protégé (hors édifices cultuels) (2), les travaux annexes de voirie et les travaux sur les voies d'intérêt intercommunal. 02 Qui peut en bénéficier ? Les communes de moins de 2 000 habitants. 03 Pour quel montant d’aide ? La subvention est de 30%, calculée sur le montant hors taxes de la dépense subventionnable (soit un montant maximum de subvention de 9 000 € ) , à l'exception des travaux de voirie pour lesquels le taux d'intervention est limité à 15% (soit un montant maximum de subvention de 4 500 € ). 04 Comment procéder ? Il faut constituer un dossier comprenant la délibération du conseil municipal décidant des travaux et sollicitant l’aide départementale, le plan de financement prévisionnel de l’opération, les devis des entreprises retenues ou l'estimatif du maître d’œuvre. Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date d’attribution de l’aide. Chaque collectivité ne peut prétendre qu’à une subvention annuelle. (1) À l'exception de la réhabilitation des logements communaux acquis et affectés à cet usage avant le 1er janvier 2012. (2) Ils sont susceptibles d'être financés par la Fondation du patrimoine (Délégation Bourgogne), à laquelle le Conseil départemental subdélègue une enveloppe annuelle destinée à l'octroi des subventions. Dossier à adresser au Conseil départemental de l’Yonne, Direction de l’Action économique et des Politiques territoriales, Hôtel du Département, 1, rue de l’Étang Saint-Vigile, 89089 Auxerre Cedex. Plus d’infos fabienne.pascual@yonne.fr La création de l’entreprise des meubles Chassery date de la fin du XVIII e siècle. Nous disposons d’un show room où nos principales collections sont mises en ambiance, vous pourrez ainsi apprécier nos meubles contemporains, campagnards, nos salons cuir, nos objets de décoration, literie, etc. Ouvert du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h D. 67 - ROUTE DE JOIGNY - 89300 CHAMVRES Tél. 03.86.63.30.85 meubles.chassery@orange.fr www.meubles-chassery.fr



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